Nouveau : Les modalités d’utilisation de l’eau de pluie sont explicités dans l’arrêté du 21 août 2008, publié au J.O. n°0201 du 29 août 2008.
Via le site texteau, accès direct et permanent aux textes législatifs et réglementaires dans le domaine de l’eau.
La (LEMA), promulguée le 30 décembre 2006, fait l’objet d’un rapport qui dresse un bilan des avancées réalisées et des actions encore en attente.
Arrêté Eaux de pluie - Site texteau - Bilan de la LEMA - Plus d’informations sur la loi sur l’eau et les milieux aquatiques ...