Eau en Poitou-Charentes : RPDE

« Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fond » article 641 du code civil. Ce droit est toutefois assorti de réserve :
 d’une part, ne pas causer préjudice à autrui
 et d’autre part, respecter les exigences relatives à chacun des usages.