Des arrêtés cadre définissent les zones d’alerte, ainsi que les modalités de limitation des usages de l’eau selon la situation de la ressource pour la période d’étiage (en Poitou-Charentes d’avril à octobre 2010).

Les Préfets des 4 départements se sont réunis le 12 avril dernier afin de finaliser les arrêtés cadre qui fixent les règles de limitation des prélèvements au cours de la période d’étiage.
Les arrêtés cadre des Deux-Sèvres, de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne sont sortis, ils s’appliquent respectivement du 15 avril au 3 octobre pour les trois premiers, et du 12 avril au 3 octobre 2010 pour la Vienne.
L’arrêté cadre de la Vendée a également été signé, le 16 avril 2010, il abroge et remplace l’arrêté du 29 mai 2009.

Pour consulter les arrêtés cadre 2010, cliquez sur les liens suivants :
Arrêté cadre des Deux-Sèvres - Arrêté cadre de la Charente - Arrêté cadre de la Vienne - Arrêté cadre de la Charente-Maritime - Arrêté cadre de la Vendée

Des arrêtés préfectoraux complémentaires ont été édités, modifiant certains paragraphes des arrêtés cadres initiaux pris mi-avril, dans les départements suivants :
- Vendée : Arrêté du 1er juillet 2010
- Charente-Maritime : Arrêté du 9 juillet 2010

Les arrêtés de restriction en cours actuellement sur la région Poitou-Charentes et au niveau du Marais Poitevin sont les suivants :

Département 86. Nouveau le 30 juillet : Interdiction de prélèvements en rivière et nappes alluviales pour les bassins de la Clouère et de l’Auxance ; Interdiction également pour les prélèvements en nappes suivis par l’indicateur Pont de Ricou (bassin de la Sèvre Niortaise). Nouveau le 2 août : Restriction en rivière et nappes alluviales sur le bassin de l’Envigne. En cours : Restriction pour les prélèvements en nappes et rivières suivis par les indicateurs Retournay (bassin de la Dive du Nord) et Lemeré (bassin Veude et Négron), et pour les prélèvements en nappes suivis par l’indicateur de la Charpraie (bassin du Clain) ; Restriction en rivières et nappes alluviales pour les sous-bassins du Clain suivants : Dive du Sud, Clain amont, Vonne, Clain aval, Boivre et Pallu.
Département 16. Nouveau le 30 juillet : Interdiction de prélèvements sur le bassin de la Tude. En cours : Interdiction totale de prélèvements sur le bassin de la Bonnieure, Alerte 3 sur les bassins Auge, Né, Auzonne et Clain, Alerte 2 sur les bassins Nouère, Antenne Soloire, Argence et Bief, Alerte 1 sur les bassins Argentor Izonne, Seugne et Bandiat, Alerte 1 sans mesures de restriction (Mesure d’information uniquement) sur le bassin de l’Aume Couture.
Département 17. Nouveau le 26 juillet : Passage en Alerte 1 sur les bassins Seugne et Charente (sauf Marais Rochefort Sud) et en Alerte 2 sur le bassin du Né. En cours : Alerte 1 sur les bassins Antenne Rouzille, Boutonne, Aume Couture, Curé Sèvre Niortaise et Sèvre Niortaise DPF, Alerte 2 sur les bassins Seudre et Charente (Marais Rochefort Sud), Alerte 2 Renforcée sur le bassin du Mignon.
Département 79. Nouveau le 26 juillet : Alerte 2 sur la bassin de la Sèvre Nantaise et Alerte sur le bassin du Clain (zone 5a) . En cours : Arrêt Total sur le bassin Argenton Layon et sur celui du Thouaret, Alerte 2 sur le bassin Autize Vendée et Alerte 2 renforcée sur le bassin Mignon Courance, Alerte 1 sur le bassin de la Boutonne, Alerte sur les bassins Aume Couture , Dive du Nord Losse, Sèvre Nantaise, Sèvre Niortaise (zone 10a), Sèvre Niortaise (zone 10c) et Thouet.
Département 85. Nouveau le 24 juillet : A la suite du comité de vigilance sècheresse organisé le 21 juillet en préfecture, les mesures suivantes ont été prises : réduction de 50% des prélèvements pour l’irrigation dans les cours d’eau et dans les canaux de marais du secteur des Autizes ; Arrosage des espaces publics interdits entre 10h et 18h dans tout le département. En cours : Arrêt total pour les bassins Vendée amont, Sèvre Niortaise et Lay (eaux superficielles, voir arrêté pour exceptions), Alerte pour les nappes du Sud Vendée, secteur Autizes.
Remplissage des mares. Dpt 85. Interdiction de remplissage des mares destinées à la chasse au gibier d’eau à partir des eaux superficielles (canaux et cours d’eau) ou d’eau de mer dans le Marais Poitevin à compter du 3 juillet 2010. Mares de tonne de chasse. Dpt 17. Nouveau le 19 juillet : Interdiction de remplissage et de remise à niveau des mares de tonne de chasse sur les bassins : Mignon, Boutonne, Seudre, Antenne et Rouzille ; Depuis le 07 juin, sur les bassins suivants : Curé et Sèvre Niortaise, Marais de Rochefort Nord et Sud, Marais bord de Gironde Nord.
Manoeuvres de vannes. Dpt 16. Interdiction totale des manoeuvres de vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau du secteur "axe Charente, Touvre", "axe Vienne", "axe Né", "axe Karst" et "Argence", "axe Sud" et leurs affluents.

Pour suivre l’évolution des ressources en eau et des mesures de restrictions sur votre commune :
http://info.eau-poitou-charentes.org

Cet article vise à présenter les modalités de gestion de la ressource en eau pour la campagne d’irrigation 2010 en terme de volumes autorisés et/ou de réductions portées sur les volumes autorisés de référence, par département.

Vienne (Source : DDT 86)
Deux arrêtés ont été signés le 6 mai 2010 pour le département de la Vienne, attribuant pour la campagne d’irrigation 2010, un volume par exploitation à partir de prélèvements d’eaux souterraines (hors nappes alluviales) ou à partir de prélèvements temporaires au fil de l’eau des rivières et des nappes alluviales, dans le département de la Vienne :
Eaux souterraines
Eaux superficielles

Deux-Sèvres (Source : DDEA 79)
Dans un objectif de retour à l’équilibre entre la ressource naturellement disponible et les prélèvements en nappes d’eau souterraines, une diminution du volume annuel autorisé est mise en place pour chaque autorisation individuelle de prélèvement sous réserves de dispositions particulières. A noter que les autorisations de prélèvement en eaux souterraines sont individuelles et permanentes contrairement aux autorisations de prélèvement en eaux superficielles.
Le taux de diminution applicable sur les ressources souterraines est présenté dans les arrêtés suivants :
Zones de gestion appartenant au bassin Adour-Garonne
Zones de gestion appartenant au bassin Loire-Bretagne

Les autorisations de prélèvement en eaux superficielles sont des autorisations temporaires instruites chaque année. Sur la majorité des zones de gestion elles font l’objet d’un arrêté d’autorisation porté par un mandataire.

Le fichier suivant indique les volumes autorisés en 2010, par zone de gestion dans le département des Deux-Sèvres :

Vendée (Source : DDTM 85)
L’arrêté cadre de la Vendée présente des mesures de restriction spécifiques pour les nappes du Sud-Vendée afin d’atteindre un volume maximal prélevé au printemps et en été au plus tard le 1er janvier 2015 pour les bassins du Lay et de la Vendée, dans le cadre de la disposition 7C-4 du SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015.
Il indique ainsi les volumes maximaux prélevables dans les nappes du Sud-Vendée pour l’année 2010 :
Nappes du Sud-Vendée (cf paragraphe 4.3. de l’arrêté)

Charente-Maritime (Source : DDTM 17)
Toujours dans un objectif de retour à l’équilibre entre ressources et prélèvements et donc de diminution des prélèvements pour respecter les DOE/POE et DCR/PCR, une diminution du volume maximum annuel notifié individuellement en 2006 est mise en place.
Cette diminution correspond à un pourcentage qui est différent en fonction du bassin hydrographique et de l’adhésion ou non à un projet de création de ressources (Pourcentage de diminution moindre pour les irrigants engagés dans un projet de création de ressources qui participe à la résorption des déficits constatés), et sous réserves de dispositions particulières (dérogations ...).
Tous les volumes présentent le même traitement mais sous deux formes administratives différentes : autorisation annuelle temporaire pour les eaux superficielles et restriction au travers de l’arrêté cadre pour les eaux souterraines.
Les volumes sont notifiés individuellement tous les ans aux quelques 1700 irrigants du département, ce qui représente près de 2860 points de prélèvement.
Le taux de diminution applicable pour les prélèvements en eaux souterraines à des fins d’irrigation est présenté dans les arrêtés suivants :
Arrêté cadre (cf paragraphe 4)
Complément arrêté

Charente (Source : DDEA 16)
En Charente, une autorisation temporaire individuel est envoyée chaque année à tous les exploitants du département. Tandis que les mesures de printemps s’appliquent sur le volume autorisé dans ces autorisations, celles d’été sont appliquées sur le volume résultant de la différence entre le volume autorisé pour chaque exploitant dans son arrêté d’autorisation temporaire individuel 2010 et le volume utilisé sur la période 15 avril au 15 juin.
Le fichier suivant présente, à titre indicatif, les attributions de volume en nappe et en rivière, par unité de gestion, pour la campagne d’irrigation 2010.
Attribution de volume en Charente