Chaque année, les arrêtés cadre délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau à l’échelle d’un bassin versant sont signés fin mars.
Pour 2019, les arrêtés cadre en vigueur sont les suivants sur le territoire picto-charentais :
Périmètre de l’OUGC COGEST’EAU : du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la Charente
Périmètre de l’OUGC KARST : du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld.
Périmètre de l’OUGC DORDOGNE en Charente : du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre du sous-bassin Isle-Dronne dans le département de la Charente.
Périmètre de l’OUGC DORDOGNE en Charente-Maritime : du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre des sous bassins Dronne aval & Isle bassin aval
Périmètre de l’OUGC SAINTONGE : du 1er avril au 31 octobre sur le territoire de Saintonge.
Périmètre de l’OUGC MARAIS POITEVIN : du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant du Marais Poitevin.
Périmètre du bassin versant de la VIENNE : du 1er avril au 30 septembre sur le bassin versant de la Vienne
Périmètre de l’OUGC CLAIN : du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant du Clain et de la nappe de l’infra-toarcien
Périmètre du bassin versant de la DIVE DU NORD : du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la Dive du Nord
Périmètre des bassins versants VEUDE NEGRON, CREUSE, GARTEMPE et ANGLIN : du 1er avril au 30 septembre sur les bassins versants Veude Négron, Creuse, Gartempe et Anglin.
Sur les bassins Thouet-Thouaret-Argenton et Sèvre Nantaise-Layon, les arrêtés cadre pris respectivement le 2 avril 2014 et le 25 mars 2016 restent en vigueur.