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01/04/2019 - Arrêtés cadre pour la gestion de l’eau 2019

01/04/2019 - Arrêtés cadre pour la gestion de l'eau 2019

Chaque année, les arrêtés cadre délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau à l’échelle d’un bassin versant sont signés fin mars.

Pour 2019, les arrêtés cadre en vigueur sont les suivants sur le territoire picto-charentais :
- Périmètre de l’OUGC COGEST’EAU : du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la Charente
- Périmètre de l’OUGC KARST : du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld.
- Périmètre de l’OUGC DORDOGNE en Charente : du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre du sous-bassin Isle-Dronne dans le département de la Charente.
- Périmètre de l’OUGC DORDOGNE en Charente-Maritime : du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre des sous bassins Dronne aval & Isle bassin aval
- Périmètre de l’OUGC SAINTONGE : du 1er avril au 31 octobre sur le territoire de Saintonge.
- Périmètre de l’OUGC MARAIS POITEVIN : du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant du Marais Poitevin.
- Périmètre du bassin versant de la VIENNE : du 1er avril au 30 septembre sur le bassin versant de la Vienne
- Périmètre de l’OUGC CLAIN : du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant du Clain et de la nappe de l’infra-toarcien
- Périmètre du bassin versant de la DIVE DU NORD : du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la Dive du Nord
- Périmètre des bassins versants VEUDE NEGRON, CREUSE, GARTEMPE et ANGLIN : du 1er avril au 30 septembre sur les bassins versants Veude Négron, Creuse, Gartempe et Anglin.

Sur les bassins Thouet-Thouaret-Argenton et Sèvre Nantaise-Layon, les arrêtés cadre pris respectivement le 2 avril 2014 et le 25 mars 2016 restent en vigueur.

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