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03/04/2020 - Parution des arrêtés cadre pour la gestion de l’eau 2020

01/04/2020 - Arrêtés cadre pour la gestion de l'eau 2020

Chaque année, les arrêtés cadre délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau à l'échelle d'un bassin versant sont signés fin mars (ou début avril).

*** Article mis à jour au fil de la parution des arrêtés cadre ***

Les nouveaux arrêtés
Pour 2020, les arrêtés cadre en vigueur sont les suivants :
- Périmètre de l’OUGC COGEST’EAU : arrêté-cadre interdépartemental 16-2020-03-24-016 du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la CHARENTE où COGEST’EAU est désigné en tant qu’OUGC.
- Périmètre de l’OUGC ISLE-DRONNE : arrêté-cadre départemental 16-2020-03-24-017 du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre du sous-bassin ISLE-DRONNE dans le département de la Charente.
- Périmètre de l’OUGC du Grand Karst de La Rochefoucauld : Arrêté-cadre interdépartemental 16-2020-03-24-018 du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre de l’OUGC du Grand Karst de La Rochefoucauld.
- Périmètre de l’OUGC SAINTONGE : arrêté-cadre interdépartemental 16-2020-03-30-016 du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre de l’OUGC Saintonge.
- Périmètre de l’OUGC DORDOGNE en Charente-Maritime : arrêté-cadre départemental n° 20 EB 0125 du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre des sous bassins Dronne aval & Isle bassin aval
- Bassin du Clain : arrêté cadre interdépartemental n°AIP-2020-DDT-SEB-83 du 1er avril au 31 octobre
- Bassin de la Dive du Nord : arrêté cadre interdépartemental n°AIP-2020-DDT-SEB-84 du 1er avril au 31 octobre
- Bassin de la Vienne : arrêté cadre interdépartemental n°AIP-2020-DDT-SEB-85 du 1er avril au 31 octobre
- Bassins Veude Négron, Creuse, Gartempe et Anglin : arrêté cadre n°2020-DDT-SEB-86 du 1er avril au 31 octobre
- Bassin du Marais Poitevin : arrêté cadre du 1er avril au 31 octobre

Les arrêtés cadre toujours en vigueur
Pour certains bassins ou départements, les arrêtés cadre sont interannuels et restent en vigueur d’une année sur l’autre jusqu’à abrogation. C’est le cas pour les arrêtés suivants :
- Thouet-Thouaret-Argenton (signé le 02 avril 2014)
- Sèvre Nantaise-Layon (signé le 25 mars 2016)

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