02/08/2018 - Bassin Charente amont (OUGC COGEST’EAU) / IRRIGATION - nouvelles mesures
Arrêté RAA n° 16-2018-07-31-001 du 31 juillet applicable à partir du 2 août 2018 :
Les autres mesures en vigueur sur d’autre(s) sous-bassin(s) sont maintenues ; le précédent Arrêté RAA n° 16-2018-07-24-003 du 24 juillet est abrogé.