Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Mesures de gestion appliquées et suivi des objectifs définis aux points nodaux (28/10/10)

Evolution en 2010 des points nodaux et de leurs objectifs
Suivi du Débit Objectif d'Etiage (D.O.E.)
Suivi des mesures de limitations des usages de l'eau appliquées en 2010
Suivi du Débit de Crise (D.C.R.)

Sources : Préfectures des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente-Maritime, de la Charente et de la Vendée

Evolution en 2010 des points nodaux et de leurs objectifs

L'année 2010 est marquée par une évolution des points nodaux (nouveaux SDAGE 2010-2015 Adour Garonne et Loire Bretagne). De nouveaux points ont été identifiés, certains ont été abandonnés, et enfin certaines valeurs de DOE ont évolué.
Le tableau suivant récapitule ces modifications.

Suivi du Débit Objectif d'Etiage (D.O.E.)

Rappel : DOE = Débit d'Objectif d'Etiage, valeur moyenne mensuelle au dessus de laquelle sont assurés la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique.

Les DOE ont été franchis en 2010 au niveau de 8 points nodaux (cf. tableaux suivants) :
- dès le mois de juillet sur la Seudre,
- puis en août et septembre pour le Clain, la Sèvre Niortaise, Le Né, la Charente, la Seugne, la Boutonne,
- et septembre pour la Touvre.
On constate que ces franchissements de DOE sont récurrents sur la Sèvre Niortaise, la Seudre, la Boutonne, la Seugne, le Né et la Touvre.

Suivi des mesures de limitations des usages de l'eau appliquées en 2010

Les mesures de restriction sont régies par des arrêtés cadres, qui sont des arrêtés préfectoraux fixant les règles de limitation des prélèvements au cours de la période d'étiage. Ils définissent les mesures et les seuils de déclenchement des restrictions d'usage à appliquer au cours de cette période.
Chacun de ces arrêtés définit des unités de gestion (ou zones d'alerte) hydrographiquement et hydrogéologiquement cohérentes. Sur chacune de ces unités, un ou plusieurs indicateurs, jugés représentatifs du système hydrologique considéré, est (sont) choisi(s) pour rendre compte de son état. Il s'agit en général de stations de suivi d'une rivière ou d'une nappe, pour lesquelles sont définies des valeurs repères de débit ou de niveau.
En période de basses eaux, l'atteinte des valeurs seuils entraîne la mise en place de restrictions de prélèvements graduelles jusqu'à l'interdiction totale des prélèvements. La graduation des mesures doit permettre d'anticiper la situation de crise et de maintenir des débits ou des niveaux acceptables dans les rivières ou dans les nappes. Elle doit en tout état de cause prévenir le franchissement de débits ou niveaux en dessous desquels sont mis en péril l'alimentation en eau potable et le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

La période considérée se découpe en 2 phases : la gestion de printemps qui s'étend du 1er avril au 15 juin environ (14 juin pour les départements 79 et 86, et 16 juin pour les départements 16 et17), à laquelle succède la gestion d'été jusqu'au 3 octobre. Les seuils d'alerte et mesures de restriction correspondantes diffèrent d'un type de gestion à l'autre.
Au mois d'avril 2010, aucune restriction d'usage de l'eau n'a été appliquée.

Usages agricoles

Le tableau présenté ci-après récapitule l'ensemble des mesures de restriction des prélèvements d'eau destinés à l'irrigation appliquées par unité au cours de l'étiage 2010 (avril à septembre), au niveau de la région Poitou-Charentes et du département de la Vendée (uniquement secteur Marais Poitevin). Ce tableau est décliné ensuite à l'échelle régionale sous forme de cartes placées en annexe. Il est également décliné par bassin dans les fiches détaillées par bassin versant (documents complémentaires au présent document).

En mai, premières prises d'arrêtés :
- de restriction : Argence (16), Auge (16), Nouère (16) et Aume Couture (16, 17 et 79)
- et d'interdiction : Bief (16), Bonnieure (16) et Clouère (86)

En juin, poursuite des restrictions engagées en mai. Juin se distingue par le passage de la gestion de printemps à la gestion estivale en milieu de mois. Ce changement de gestion induit des passages en informations (au lieu de restrictions) dans le département 16 pour l'Argence et l'Aume Couture. Il induit également des levées de restrictions sur la Nouère (16) et des levées de coupures sur le Bief et la Bonnieure (16).

De nouveaux bassins sont en restriction : Mignon (17 et 79), Sèvre Nantaise (16), Sèvre Niortaise (16), Thouaret (16) et Sèvre Niortaise Eaux Souterraines (86).

En juillet, les restrictions s'intensifient et des interdictions sont décidées :
Dpt 16 : les bassins Bonnieure et Tude passent en restriction puis en interdiction au cours du mois.
Dpt 79 : l'Argenton Layon passe en restriction puis en interdiction. Une interdiction de prélèvements est également décidée pour le Thouaret.
Dpt 85 : Interdiction pour le bassin du Lay. Les bassins Sèvre Niortaise et Vendée amont passent en restriction puis en interdiction.
Dpt 86 : Auxances, Clouère et Sèvre Niortaise passent de restriction en interdiction en toute fin de mois.

En août, extension des mesures de restriction et d'interdiction sur de nombreux bassins. Nouveaux bassins passés en interdiction au cours du mois d'août :
Dpt 16 : Antenne Soloire, Auge, Auzonne, Bief, Clain, Né et Poussonne Palais.
Dpt 17 : Antenne Rouzille, Boutonne, Lary Palais, Marais sud, Mignon, Né et Seudre.
Dpt 79 : Autize Vendée, Boutonne eaux superficielles, Clain 5a, Entre Sèvre et Clain, Lambon, Mignon Courance, Sèvre Niortaise.
Dpt 86 : Clain eaux superficielles (dont ses sous-bassins Boivre, Dive du Sud, Pallu, Petit Allier et Vonne), Veude, Supratoarcien indicateur Vallée Moreau commune Riches Prémaries, et Envigné.

En septembre, les mesures de restriction et d'interdiction décidées au mois d'août sont maintenues, sauf pour le Poussonne Palais (16) : passage d'interdiction à restriction. De nouveaux bassins sont en interdiction courant septembre : Argence (16), Charente aval (16), Nouère (16), Curé Sèvre Niortaise (17), Fleuve Charente (17) et Thouet (79).

Les chiffres entre parenthèses désignent les départements concernés : 16 = Charente ; 17 = Charente Maritime ; 79 = Deux-Sèvres ; 86 = Vienne ; 85 = Vendée

Les arrêtés ont pris fin le 3 octobre.
Cependant, un arrêté exceptionnel avec effet du 19 octobre au 14 novembre 2010 inclus a été pris en Deux-Sèvres, portant d’une part sur l’interdiction de prélèvement pour l’irrigation et d’autre part sur l’interdiction de remplissage des plans d’eau.
Ces dispositions s’appliquent sur l’ensemble des communes du département à l’exception des zones 4 (Dive du Nord-Losse), 6 (Charente) et 11 (Autize Vendée).

Autres usages

Au mois de mai, en Charente, interdiction totale des manœuvres de vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d'eau du secteur "axe Charente, Touvre", "axe Vienne", "axe Né", "axe Karst" et "Argence", "axe Sud" et leurs affluents.

A parti du 7 juin, en Charente-Maritime, le remplissage et la remise à niveau des mares de tonne de chasse ont été interdis, sur les bassins suivants : Curé et Sèvre Niortaise, Marais de Rochefort Nord et Sud, Marais bord de Gironde Nord. De nouveaux bassins sont concernés par cette interdiction au 19 juillet : Mignon, Boutonne, Seudre, Antenne et Rouzille.

En Vendée, fin juillet les usages suivants ont été interdits à partir du réseau public d'alimentation en eau potable dans tout le département : arrosage des espaces verts, remplissage des piscines … Le remplissage des mares destinées à la chasse au gibier d'eau à partir de ressources superficielles ou d'eau de mer dans le Marais Poitevin est interdit.

En Vienne, des restrictions relatives aux usages de l'eau non sanitaires, non alimentaires et non prioritaires ont mises en place le 05 août. Ces restrictions concernent seulement les communes appartenant au bassin du Clain et portent sur les usages suivants : lavage des véhicules, remplissage des piscines, lavage des voies, l'arrosage des terrains de sport ...

En Vendée, fin août les usages suivants sont interdits à partir du réseau public d'alimentation en eau potable dans tout le département : arrosage des espaces verts publics et privés, remplissage des piscines à usage familial, lavage extérieur des véhicules publics et privés … Le remplissage des mares destinées à la chasse au gibier d'eau à partir de ressources superficielles ou d'eau de mer dans le Marais Poitevin est également interdit.
Les manœuvres d'ouvrages situés sur les cours d'eau et les réseaux primaires de marais ainsi que sur les plans d'eau sont soumises à l'accord préalable du service de police de l'eau.

Suivi du Débit de Crise (D.C.R.)

Rappel : DCR = Débit de Crise, valeur moyenne journalière en dessous de laquelle sont mises en péril l'alimentation en eau potable et la vie des milieux aquatiques.

L'année 2010 est marquée par une évolution des points nodaux (nouveaux SDAGE 2010-2015 Adour Garonne et Loire Bretagne). De nouveaux points ont été identifiés, certains ont été abandonnés, et enfin certaines valeurs de DCR ont évolué.
Les tableaux suivants récapitulent ces modifications (cf. précédemment, au début de ce chapitre).

Les DCR ont été franchis en 2010 sur :
- (points et valeurs de DCR inchangés) le Né, la Boutonne et la Seudre,
- (valeurs de DCR modifiées) le Clain et la Sèvre Niortaise
- (nouveaux points) la Charente à Jarnac et le Lay à la Bretonnière soit 7 points nodaux sur 22.

Les franchissements ont débuté en Juillet sur le Lay, puis en Août sur le Clain, le Né, la Seudre, la Charente à Jarnac et la Boutonne, et en septembre pour la Sèvre Niortaise.

Au cours des 15 dernières années, les DCR ont été franchis sur les points nodaux, hormis en 2008 qui reste l'année la plus favorable.
Le nombre de jours de franchissement est supérieur à 180 pour 8 points régionaux sur 11, sur la période 2003-2009.

Malgré des périodes de tensions, et notamment les restrictions de prélèvements à des fins non agricoles sur le bassin du Clain, l'usage prioritaire constitué par l'alimentation en eau potable des populations a pu être maintenu.
Mais les milieux aquatiques ont souffert au cours de l'étiage, comme en témoignent les observations d'assecs et ruptures d'écoulement sur les cours d'eau de la région.

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