Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Le renforcement de la coordination sur les bassins interdépartementaux

En vue d'appliquer une gestion des prélèvements homogène à l'échelle d'un bassin interdépartemental, les mesures de restriction doivent être harmonisées entre les départements concernés. Généralement, ce bassin fait l'objet d'une zone de gestion par département.

L'harmonisation est globalement bien mise en place au niveau du choix des indicateurs pour tous les bassins interdépartementaux.

Cependant des différences subsistent au niveau du choix de seuils.

Les restrictions appliquées pour le franchissement d'un même seuil différent d'un département à l'autre.

Aucune évolution majeure n'est à noter entre 2011 et 2012 ; les efforts de coordination entre les départements sont maintenus. On peut citer l'exemple de l'Aume couture, de la Boutonne, du Mignon ou bien encore de la Charente.

Le tableau suivant synthétise des exemples de différences observées sur les bassins interdépartementaux, en gestion estivale.

Bassins interdépartementaux inscrits dans la plateforme Coordination
Dive du nord (79, 86)
L'harmonisation sur le choix de l'indicateur rivière et sur ses seuils est effective entre les Deux-Sèvres et la Vienne.
La Vienne a un indicateur supplémentaire pour les prélèvements en nappe (Cuhon). Les mesures de restriction sont identiques pour les deux départements : pour la gestion de printemps une réduction de 30% du volume hebdomadaire prélevable pour le seuil d'alerte. Interdiction des prélèvements au seuil de coupure.
Vienne (86, 16)
L'harmonisation sur le choix d'indicateur et les seuils est effective pour la Vienne rivière amont.
Les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent : la Vienne présente une limitation du volume hebdomadaire prélevable (
Clain (86, 16, 79)
L'harmonisation sur le choix de l'indicateur débit et les seuils est effective pour le Clain rivière.
Pour les prélèvements en nappe, ils coïncident entre 79 et 86. En Charente il n'y a pas de distinction entre les prélèvements rivières ou nappe (nappes profondes non concernées).
La Vienne présente des mesures de restriction différentes des deux autres départements concernant le seuil d'alerte. En effet le département de la Vienne se base sur le VHR à ne pas dépasser, tandis que les deux autres se basent sur une réduction (50% en alerte renforcée).
Boutonne (17, 79)
L'harmonisation sur le choix d'indicateur débit et sur les seuils définis est effective.
En 79, un indicateur piezométrique gère les prélèvements dans la nappe captive de l'Infratoarcien.
Les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent (en Charente-Maritime, le pourcentage de réduction varie selon la date de franchissement de seuil alors qu'en Deux-Sèvres, il est de 34%, 60% ou 100% selon le seuil d'alerte franchi).
Seugne (17, 16)
L'harmonisation sur le choix d'indicateur débit et les seuils est effective.
Les restrictions appliquées lors du franchissement de ces seuils diffèrent (en Charente-Maritime, le pourcentage de réduction varie selon la date de franchissement de seuil alors qu'en Charente, il s'agit d'une gestion horaire au preintemps (3j/7) et d'un pourcentage de réduction en été (15% et 30% selon le seuil).
Charente hors affluents cités ici (16, 17, 86)
Sur la Charente amont, les départements de la Charente et de la Vienne appliquent la même gestion pour les prélèvements en eau superficielle (même indicateur, mêmes seuils, mêmes restrictions). La Vienne a un indicateur spécifique pour les prélèvements en nappe.

Sur la Charente aval, les départements de la Charente et de la Charente-Maritime disposent du même indicateur débit et des mêmes seuils de restriction en période estivale.
Mais les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent (en Charente-Maritime, le pourcentage de réduction varie selon la date de franchissement de seuil alors qu'en Charente, il est de 15%, 30% ou 100% selon le seuil d'alerte franchi).
Antenne (17, 16)
Côté Charente, regroupement avec la Soloire ; côté Charente-Maritime, regroupement avec la Rouzille.

L'harmonisation sur le choix d'indicateur piézo et sur le choix des seuils de restriction (en période d'étiage) est effective.
Mais les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent (en Charente-Maritime, le pourcentage de réduction varie selon la date de franchissement de seuil alors qu'en Charente, il est de 30%, 50% ou 100% selon le seuil d'alerte franchi).
Sèvre Niortaise (79, 17, 85)
Pour la Sèvre Niortaise, la station débit à La Tiffardière est commune à 79, 85 et 17.

Pour le bassin Sèvre Niortaise, les Deux-Sèvres utilisent 4 stations (1 station de débit et 3 piézomètres) ce qui diffèrent des autres départements.
La Charente-Maritime présente 2 seuils de restriction dont seul le seuil d'alerte est identique aux deux autres départements.

Les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent (en Charente-Maritime, le pourcentage de réduction varie selon la date de franchissement de seuil alors qu'en Deux-Sèvres, il dépend du seuil franchi ; en Vendée les restrictions sont horaires).
Autize - Vendée (79, 85)
L'harmonisation sur le choix des indicateurs et des seuils de restriction est effective.
Les limitations sont volumétriques en Deux-Sèvres (34%, 60% et 100%) mais horaires en Vendée.
Mignon (17, 79)
L'harmonisation sur le choix des indicateurs et des seuils de restriction est effective.
Cependant la restriction en s'applique pas sur le même volume (hebdomadaire en 79 et restant à consommer en 17).
Les restrictions volumétriques appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent : en Charente-Maritime, le pourcentage de réduction varie selon la date de franchissement de seuil alors qu'en Deux-Sèvres, il est de 34%, 60% et 100% selon le seuil d'alerte franchi.

NB : en gras, le département désigné pilote par la plateforme pour la gestion interdépartementale. Un même bassin peut avoir des indicateurs différents, s'ils sont chacun représentatifs de leur zone (différence amont ou aval par exemple).

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