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 L’utilisation de l’eau
L'usage domestique 2003 comprend l'utilisation de l'eau pour la boisson, pour le lavage, les soins d'hygiène, l'évacuation des déchets organiques, les plantes vertes, les jardins privés et les animaux domestiques. Pour tous ces usages, chez l'habitant, un seul robinet fournit une eau de qualité potable. En effet lors de la mise en place de l'eau courante, il a été jugé préférable, d'une part d'éviter l'installation de deux réseaux parallèles et d'autre part de supprimer le risque de confusion entre les deux types d'eau (risque d'utiliser l'eau non-potable pour la boisson). Cependant, dans certains pays et en émergence en France, l'utilisation de l'eau de pluie est recherchée pour se substituer à l'eau potable pour les activités d'arrosage, de lavage de voitures, …
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Les besoins en eau potable pour la consommation essentiellement domestique en France représentent 110 à 150 litres [25] d'eau/hab./j. De fortes disparités existent encore entre les secteurs ruraux (moyenne entre 90 et 100 litres/hab./j.) et les secteurs urbains (moyenne entre 140 et 150 litres/hab./j.).
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L'eau destinée à la consommation humaine [26]est tout d'abord prélevée dans le milieu naturel (eau de surface ou nappe)[27], puis bénéficie d'un traitement plus ou moins complet en fonction de ses caractéristiques physico-chimiques et bactériologiques; elle est stockée, transportée vers les points d'usages pendant lesquels elle se charge plus ou moins en polluants et en souillures qui nécessitent un traitement épuratoire avant de retourner au milieu naturel.
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Des prélèvements d’eau …
En région Poitou-Charentes, 484 captages d'alimentation en eau potable (114 en Charente, 114 en Charente-Maritime, 94 en Deux-Sèvres et 162 en Vienne) prélèvent 160 millions de mètre cubes d'eau en 2001, soit 36% des prélèvements globaux d'eau de la région. Ce volume est en baisse depuis une dizaine d'années, du fait des économies d'eaux réalisées sur les équipements sanitaires notamment, mais peut-être aussi du fait de l'élévation du coût du mètre cube d'eau distribuée (source : DRASS Poitou-Charentes).
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Depuis plusieurs années, les collectivités, responsables de l'alimentation en eau de leur population, sollicitent de plus en plus les eaux souterraines des nappes profondes captives. En revanche, les eaux de surface et les nappes superficielles, peu protégées naturellement et vulnérables aux pollutions diffuses ou accidentelles, sont de plus en plus délaissées (plus de 100 captages d'adduction d'eau abandonnés depuis 10 ans).
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Les eaux souterraines profondes moins concurrencées et mieux protégées naturellement, peuvent permettre de satisfaire à la demande en quantité mais également aux exigences de qualité imposées par la réglementation en diluant les eaux contaminées des nappes superficielles : cependant cet exercice comporte rapidement des limites du fait de la dégradation continue de la qualité des eaux des nappes superficielles et des problèmes de qualité rencontrés au niveau des nappes profondes (fer, fluor, dureté, sulfates, turbidité, arsenic, sélénium, …).
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Le nord-ouest du département des Deux-Sèvres ne dispose que des aquifères superficiels du socle granitique et schisteux. Cette situation a conduit les collectivités à s'organiser et à se regrouper autour de retenues superficielles, tel le barrage du Cébron. [28]
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… qui bénéficient d’un traitement …
Le traitement des eaux est plus ou moins complexe en fonction de l'origine de l'eau (souterraine ou de surface); une eau de surface suit en général un traitement complet physique et chimique alors qu'une eau souterraine ne dispose que d'un traitement chimique de désinfection, dès lors qu'elle ne connaît pas de contamination par les nitrates et (ou) les produits phytosanitaires.
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En usine de traitement, l'eau est débarrassée des déchets flottants (dégrillage et tamisage), puis est décantée et filtrée (clarification) pour retenir les matières en suspension et éliminer les matières organiques naturelles. Une désinfection finale au chlore seul (ou dérivés) ou à l'ozone puis au chlore, élimine virus et bactéries. Selon la qualité de l'eau brute utilisée, des traitements plus poussés seront nécessaires, comme par exemple la filtration sur charbon actif, intervenant entre l'ozonation et la chloration. A l'heure actuelle, l'eau ne subit pas de traitement visant à éliminer ou réduire la présence de nitrates (sauf exception en Poitou-Charentes avec les installations de Niort, de Thouars et de Surgères et celles en Vienne) ou de produits phytosanitaires. Les procédés existant pour éliminer les nitrates font appel à des réactions de dénitratation (traitement chimique) ou de dénitrification (traitement biologique), tandis que ceux visant à réduire les concentrations en produits phytosanitaires ont recours au charbon actif.
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... pour être aux normes de qualité de l'eau potable ...
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La distribution de l’eau potableLes Communes assurent la responsabilité administrative de l'adduction d'eau, qui constitue un service public. Les Communes, pour fournir l'eau potable à leur population, peuvent s'associer entre elles (syndicats intercommunaux) ou faire appel à des entreprises spécialisées afin de gérer ce service. Aux réseaux publics de distribution d'eau sont également raccordés des établissements publics (écoles, équipements sportifs, autres équipements publics, nettoyage des rues, arrosage d'espaces verts, défense contre l'incendie), des entreprises et des exploitations agricoles.
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Les réseaux de distribution souffrent de vétusté, caractérisée par d'importantes pertes : sur les 6 milliards de mètres cubes puisés dans la ressource en France, seuls 4,5 milliards sont facturés (source : le Moniteur, juin 2000). Les pertes varieraient de 15 à 30%, un réseau d'un rendement de 85 à 87% étant d'ailleurs qualifié d'excellent. Le coût de la rénovation est estimé entre 1 et 2 milliards d'euros par an (source : Le Monde, septembre 2003).
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En France, 98,5% de la population rurale est desservie par un réseau public d'eau potable. En Poitou-Charentes, le taux de raccordement est estimé être assez élevé, voisin de 98%. Il est cependant en légère régression dans des zones rurales, où l'évolution du coût de l'eau a vu l'utilisation de puits privés se substituer à l'adduction d'eau.
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La qualité de l’eau potable
L'eau du robinet, l'un des produits destinés à la consommation humaine les mieux surveillés, doit répondre à des critères de qualité très stricts, définis par le Ministère de la Santé en application des directives européennes. Les paramètres de qualité retenus par la réglementation actuelle reposent sur des données bactériologique (l'eau ne doit comporter aucun germe susceptible de nuire à la santé), chimique, physique et gustative (l'eau doit être limpide, sans goût ni odeur désagréable). Le besoin en eau de qualité alimentaire concerne non seulement les populations, mais aussi les éleveurs ainsi que de nombreuses entreprises, comme celles du secteur agroalimentaire, qui utilisent souvent l'eau en contact des aliments produits et élaborés. Dans le cadre de leur démarche de qualité et de la sécurité sanitaire qu'elles doivent mettre en œuvre, il leur est demandé de garantir l'utilisation d'eau de qualité alimentaire conforme à la réglementation.
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Les mesures visant à garantir la salubrité de l'eau distribuée portent sur l'ensemble des étapes de la préservation de la ressource naturelle aux techniques de traitement et de distribution en passant par le suivi de la qualité. Pour l'essentiel ces mesures sont codifiées dorénavant dans la partie réglementaire du Code de la Santé Publique.
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Le contrôle de la qualité de l'eau potable, effectué sur l'ensemble du système de distribution, s'accompagne de prélèvements d'échantillons d'eau, analysés par des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé, les distributeurs d'eau effectuant aussi leur propre auto-surveillance. Les échantillons sont prélevés à la fois sur la ressource en eau brute, l'eau en cours de traitement et l'eau distribuée.
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La qualité bactériologique des eaux distribuées en Poitou-Charentes, estimée à partir du ratio R [29], s'est améliorée de façon importante depuis 1986. En 2001, le nombre d'analyses bactériologiques non-conformes est faible, inférieur à 5%.
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La situation en Poitou-Charentes de la qualité de l'eau distribuée vis-à-vis des nitrates est jugée préoccupante. En effet, même si une stabilisation est observée sur les eaux distribuées, les concentrations en nitrates dans les eaux brutes sont excessives par rapport aux normes et à la moyenne française. La situation a tendance à se dégrader de façon continue depuis une trentaine d'années.
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La législation en vigueur fixe la limite de teneur en nitrates :
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des eaux destinées à la consommation humaine à 50 mg/l,
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des eaux brutes destinées à la fabrication d'eau potable à 50 mg/l pour les eaux superficielles et à 100 mg/l pour les eaux souterraines.
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Les solutions curatives, telles les actions conjuguées de fermeture de captages, de mélanges d'eau (nappes superficielles et profondes) et de traitement de dénitrification notamment, permettent pour l'instant de stabiliser la situation au niveau de la qualité nitrate des eaux distribuées aux populations.
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Au cours de l'année 2001, plus de 215 000 habitants ont reçu, sur une durée plus ou moins longue, une eau dépassant la concentration maximale admissible de 50 mg/l.
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Si l'on examine les teneurs moyennes distribuées, plus de 168 000 habitants ont été desservis, la plupart de l'année, voire en permanence, par une eau dépassant les 40 mg/l (44 000 personnes l'ont été par une eau dépassant la concentration maximale admissible).
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Depuis 1998 la situation s'est légèrement améliorée, mais elle reste préoccupante. En effet, le maintien de la qualité de l'eau distribuée n'est obtenu que par la mise en place de solutions palliatives et curatives telles la dilution avec une autre ressource de faible teneur en nitrates, le traitement de la ressource, ou l'abandon du captage (source : DRASS Poitou-Charentes).
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D'autres paramètres de qualité comme le fluor, la turbidité, les produits phytosanitaires, l'aluminium, l'arsenic et le sélénium ont dépassé ponctuellement leurs normes dans les eaux distribuées en 2001.
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Le plomb fait l'objet d'investigations techniques qui doivent conduire à proposer rapidement des solutions techniques adaptées au niveau des réseaux publics et privés conformément aux dispositions réglementaires. Des messages d'information sont dispensés aux populations concernées par des réseaux privés en plomb afin qu'elles soutirent quelques litres d'eau préalablement au remplissage du pichet qui contiendra l'eau de boisson. La limite de qualité en vigueur est de 50 µg/l. Elle sera ramenée à 25 µg/l en 2004 puis à 10 µg/l en 2014. Sa présence épisodique a été relevée sur certains réseaux publics à de faibles teneurs. En 2000 un recensement des branchements en plomb a été demandé aux exploitants. Lorsque la concentration en plomb était supérieure à 25 µg/l, le branchement a été remplacé (source : DRASS Poitou-Charentes).
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… sont restituées au milieu naturel
65% des volumes d'eau prélevé sont rejetés dans le milieu naturel (cours d'eau et sol). Le volume d'eau prélevé pour l'alimentation en eau potable et non restitué au milieu naturel s'élève à 35% (contre 70% pour l'irrigation par aspersion, 7% pour les usages industriels, 0,7% pour le refroidissement des centrales thermiques).
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… après un traitement d’épuration
L'usage domestique concourt à la production d'eaux usées, essentiellement porteuses de pollution organique et qui se répartissent :
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en eaux ménagères, qui ont pour origine les salles de bains, les cuisines, et sont généralement chargées de détergents, de graisses, de solvants, de débris organiques, …
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en eaux vannes, qui concernent les rejets des toilettes, et sont chargées de diverses matières organiques azotées et de germes fécaux.
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La pollution journalière produite par une personne utilisant de 150 à 200 litres d'eau est évaluée à :
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70 à 90 grammes de matières en suspension,
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60 à 70 grammes de matières organiques,
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15 à 17 grammes de matières azotées,
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plusieurs milliards de germes pour 100 ml.
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La collecte des eaux usées est réalisée par :
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des réseaux unitaires, qui évacuent dans les mêmes canalisations vers la station d'épuration, les eaux usées raccordées au réseau et les eaux pluviales.
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des réseaux séparatifs, qui collectent les eaux usées dans un réseau et les eaux pluviales dans un autre. Les eaux pluviales sont ensuite traitées par simple décantation, tandis que les eaux usées domestiques sont envoyées en station d'épuration.
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Il existe deux types d'assainissement des eaux usées domestiques : l'assainissement collectif (raccord au réseau) et l'assainissement individuel ou non collectif ou autonome. Dans une région telle que Poitou-Charentes, le choix du type d'assainissement, collectif ou individuel, doit prendre en compte le coût des réseaux d'assainissement collectifs au regard du caractère rural du territoire. Ainsi seulement 55% de la population régionale est raccordée à un système d'assainissement collectif, l'assainissement autonome étant plus simple et généralement mieux adapté au cas des petites communes et des hameaux. Cependant, il est assez difficile de connaître la part de la population non raccordée à un système collectif qui bénéficie effectivement d'un assainissement autonome.
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Des installations d'assainissement collectives :
Les communes sont responsables de la réalisation et de la gestion des équipements d'assainissement collectif. De l'objectif de qualité du cours d'eau récepteur, et de la qualité des eaux polluées admises sur l'unité de traitement, devrait dépendre le niveau de traitement des eaux usées, par dégrillage, déshuilage, traitement biologique et décantation. Mais le niveau d'assainissement effectif est conditionné par la quantité d'eaux usées collectées par les réseaux, puis par la capacité de traitement de la station. L'élimination des boues de station sera abordée dans un prochain paragraphe.
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Les eaux usées reçoivent en station d'épuration différents niveaux de traitement :
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le traitement primaire comprend un pré-traitement (élimination des gros déchets, dessablage, déshuilage, …) et une simple décantation pour éliminer les matières solides en suspension.
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le traitement secondaire intègre des traitements physico-chimiques ou biologiques visant à réduire le pollution carbonatée dissoute.
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le traitement tertiaire ajoute une élimination de l'azote et du phosphore.
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dans certaines zones, les contraintes de qualité du milieu peuvent amener les pouvoirs publics à imposer des traitements supplémentaires (par exemple désinfection des zone de baignade ou de pêche à pied).
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La directive européenne du 21 mai 1991 et sa traduction en droit français précisent qu'en règle générale, les unités de traitement doivent permettre un traitement secondaire. Dans les lieux classés en Zones Sensibles, le traitement tertiaire doit être appliqué.
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La Directive Européenne du 21 mai 1991
La directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 (reprise par la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et le décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées) sur le traitement des eaux résiduaires urbaines a considérablement étendu le contenu des obligations des communes. En effet, cette directive oblige les Etats membres à prévoir :
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des réglementations pour tous les rejets dans le milieu naturel d'eaux usées provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et des installations des secteurs de l'industrie agro-alimentaire;
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des systèmes de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires pour toutes les agglomérations de plus de 2 000 équivalents habitants [30]. Ces systèmes doivent être en place le 31/12/1998 pour les agglomérations de plus de 10 000 EH rejetant dans les zones sensibles et leurs bassins versants, le 31/12/2000 pour les agglomérations de plus de 15 000 EH ne rejetant pas dans ces zones, et le 31/12/2005 pour les plus petites agglomérations;
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des règles générales pour assurer un caractère durable à la destination finale des boues provenant des stations d'épuration;
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des programmes de mise en œuvre et une publication tous les deux ans de rapports de situation pour l'information du public.
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Les dispositions de cette directive imposent aux communes d'organiser et de financer l'intégralité du traitement des eaux usées. Cette directive pose le principe d'une approche de l'assainissement par l'agglomération, c'est à dire par bassin de production de pollution, au delà des limites administratives classiques. Les Préfets ont la responsabilité de délimiter ces agglomérations et de prendre des arrêtés de réduction des flux de substances polluantes. Début 1999, en Vienne, 50% des arrêtés restaient à prendre concernant les quatre agglomérations délimitées, en Charente-Maritime, 92% restaient à prendre pour les 13 agglomérations délimitées. (source : enquête du Ministère de l'Environnement, le Moniteur, 23/04/1999).
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Les communes peuvent ne pas choisir la mise en place d'un système collectif sur l'ensemble de leur territoire. Dans ce cas, elles sont responsables du contrôle des dispositifs d'assainissement autonome. Un zonage devra être réalisé faisant apparaître les deux types de zones : sur le territoire communal : zones d'assainissement collectif et zone d'assainissement autonome.
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En conclusion, toutes les communes sont responsables du bon fonctionnement de l'assainissement sur leur territoire à l'échéance 2005. Il est d'ores et déjà prévisible qu'en France, la moitié des agglomérations ne respectera pas cette échéance. De façon générale, la programmation des travaux nécessaires et des financements à mobiliser a été insuffisante et trop tardive pour respecter les échéances. La démarche optimale est en effet longue et est basée sur plusieurs étapes : réalisation de zonages d'assainissement, diagnostic des systèmes existants, détermination des zones agglomérées, définition des objectifs de réduction des flux de substances polluantes et définition de priorités départementales.
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En 1998, la France possédait environ 15 000 stations d'épuration et la quasi totalité des communes de plus de 10 000 habitants en étaient équipés. Le rendement de ces stations est en moyenne de 73%. Cependant, si on considère le taux de collecte des eaux usées (68% en France en 1998), le taux de dépollution n'est alors que de 49%. L'objectif fixé par la loi, à l'horizon 2005, est d'atteindre pour la France un taux de dépollution de 65%. (source : IFEN)
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L'assainissement des grandes villes de Poitou-Charentes en 1996 :
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Dans le tableau suivant, les agglomérations sont les unités administratives chargée de l'assainissement, qui peuvent comporter plusieurs réseaux et plusieurs stations. Seules les agglomérations de plus de 10 000 habitants sont répertoriées. Les villes situées en zones sensibles sont indiquées en italiques. Pour chaque valeur, une couleur est affectée en fonction de la classe de performance :
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En Poitou-Charentes, l'assainissement présente diverses caractéristiques :
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la pollution produite par la population saisonnière oblige les communes littorales à disposer de capacités d'épuration importantes qui sont sous-utilisées la plus grande partie de l'année.
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les capacités épuratoires comparées à la pollution totale produite sont importantes dans les Deux-Sèvres et la Vienne, notamment en raison de la nécessité de traiter les flux en provenance des entreprises du secteur agro-alimentaire qui peuvent varier de façon importante.
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le rendement de l'épuration, rapport entre la pollution éliminée et la pollution « brute » à traiter, calculé sur les matières oxydables, l'azote et le phosphore, est globalement satisfaisant mais, pour certaines agglomérations (parmi lesquelles on compte les communes littorales), les performances des équipements sont assez faibles, notamment en raison de la sensibilité des réseaux de collecte aux eaux parasites.
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le taux global de dépollution, rapport entre la pollution éliminée et la pollution produite, mais aussi produit du rendement d'épuration par le taux de collecte, représente l'efficacité du système d'assainissement d'une agglomération. Ce taux est satisfaisant en Charente-Maritime et en Vienne, et faible en Charente. La plupart des stations ne traitent pas suffisamment l'azote et le phosphore, facteurs déclassant de la qualité des eaux de la région.
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Construction à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)
de la plus vaste station d’épuration par lagunage d’Europe
En 1985, la station d'épuration de Rochefort-sur-Mer, construite en 1969, ne parvenant plus à absorber les rejets de la ville, il fut nécessaire d'accroître sa capacité. La Ville retient alors la technique du lagunage extensif, rendue possible par la surface en marais non urbanisée dont elle est propriétaire. La fonction épuratoire de ce système est calculée sur la base de 1 heure pour 1 000 équivalents-habitants. La station, d'une capacité de réception de 7 000 mètre cube par jour, ne reçoit en 1999 que 4 800 mètre cube par jour. Etant donné l'évolution de la population de Rochefort-sur-Mer et des implantations à prévoir en matière industrielle, la station dispose de quelques dizaines d'années devant elle avant d'être confrontée à un redimensionnement.
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Ainsi, avec ses six bassins et une superficie totale de 35 ha, la station de lagunage de Rochefort-sur-Mer est la plus importante en France. Les eaux circulent graduellement pendant 4 mois d'un bassin à un autre, siège d'un intense travail des micro-organismes. A la fin de ce cycle, l'eau peut rejoindre sans aucun danger la Charente, avec une qualité d'eau de baignade.
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En parallèle, le choix de ce procédé conduit à d'autres valorisations possibles : la concentration en micro-organismes intéresse des sociétés d'aquaculture qui envisagent de s'implanter, les boues récupérées peuvent être utilisées après traitement comme produit de substitution aux engrais chimiques en agriculture et pour les serres municipales. Par ailleurs, lors de leur digestion, les boues dégagent un biogaz constitué à 65% de méthane, dont le pouvoir calorifique alimente des moteurs thermiques produisant l'électricité nécessaire au fonctionnement de la station. Enfin, l'eau de lagunage, riche en nourriture planctonique, attire les oiseaux migrateurs ou sédentaires.
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Des installations d'assainissement individuelles :
Il s'agit de l'ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, sans transport des eaux usées. Les dispositifs d'assainissement non-collectif sont généralement constitués d'une fosse toutes eaux assurant un pré-traitement, et d'un dispositif d'infiltration par le sol qui assure l'épuration finale des effluents et leur évacuation dans le sous-sol.
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Cette filière de traitement adaptée doit permettre la préservation de l'environnement et le maintien de la salubrité publique. Bien qu'il soit assez difficile de connaître l'efficacité épuratoire de ces équipements autonomes en service, de nombreux travaux réalisés dans le cadre des études de zonages d'assainissement ont pu mettre en évidence un taux de conformité des installations d'assainissement autonome de l'ordre de 10 à 15% seulement. La réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif est souhaitable dès lors qu'il y a des risques pour la santé publique. Dans la Vienne, les coûts engendrés, qui sont de l'ordre de 5 030 euros (33 000 F) par habitation, sont inférieurs au prix de revient de l'assainissement collectif. Dans l'immédiat, la mise en place d'une aide généralisée pour la réhabilitation de l'assainissement non collectif n'apparaît donc pas nécessaire.
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Les Communes sont désormais tenues d'assurer un contrôle de l'assainissement non-collectif. Elles peuvent également, si elles le souhaitent, mettre en place un service d'entretien de ces installations, et récupérer une partie des coûts auprès de leurs propriétaires.
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Les problèmes potentiels ou avérés
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Le risque sanitaire
Nombreux sont les facteurs qui peuvent concourir au non respect des objectifs de qualité des eaux mises à disposition des usagers :
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la pollution de l'eau potable peut résulter d'une pollution de la ressource d'origine ou d'une contamination intervenant lors de son transport dans les réseaux de distribution parfois vétustes et dégradés.
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l'eau peut être contaminée [31] accidentellement par des bactéries, des virus, ou des parasites. Le cas des nitrates a été beaucoup discuté : toxique pour les nourrissons et les femmes enceintes, leur effet sur les adultes n'a pas encore été clairement démontré. Leur rôle potentiellement cancérigène fait l'objet d'études épidémiologiques[31bis].
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actuellement, les teneurs en produits phytosanitaires [32] sont rarement mesurées, compte tenu du coût élevé des analyses, de l'implication de nombreuses matières actives et de la participation des produits de dégradations de ces molécules aux phénomènes de pollution. De plus, les connaissances sont faibles sur les conséquences de leurs mélanges ou sur les effets de leur ingestion régulière en dose minime. Cependant, des études menées en laboratoire suggèrent que les enfants et les fœtus seraient les plus sensibles aux produits phytosanitaires ; les herbicides, fongicides et insecticides pouvant avoir des impacts sur le système nerveux, sur le système immunitaire, et provoquer des cancers. Des scientifiques craignent que les mélanges de produits phytosanitaires puissent rendre la population vulnérable aux virus et bactéries auxquels elle est habituellement résistante, ou puissent se rendre mutuellement plus actifs et plus résistants. Enfin, les effets pourraient avoir lieu à des niveaux très bas d'exposition (source : Silence, n°243, avril 1999).
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Dureté de l’eau
Proportionnelle à sa teneur en calcaire et en magnésium, la dureté de l'eau dépend de la nature géologique des sols qu'elle a traversé. Un sol crayeux ou calcaire donnera une eau « dure », alors qu'un sol granitique donnera une eau « douce ».
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Une eau trop douce (qu'on dira paradoxalement « agressive ») a un effet corrosif sur les canalisations et peut amener une présence excessive des métaux provenant des canalisations dans l'eau, tel le plomb.
La dureté de l'eau n'a pas d'incidence sur la santé.
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la directive européenne de novembre 1998 abaisse la norme de teneur en plomb au robinet chez le particulier de 50 à 10 microgrammes par litre (prévu en 2013). Le plomb présent dans l'eau du robinet provient des canalisations. Pour l'éliminer, les réseaux de distribution commencent à être changés dans certaines villes. Pour les branchements des réseaux publics, des techniques de retrait ou de chemisage sont utilisées, de même que le traitement de l'eau pour réduire les échanges avec les matériaux constituant les réseaux. Pour les réseaux d'immeuble, l'option du retrait des canalisations en plomb reste la plus efficace.
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les contaminations bactériennes des eaux d'alimentation proviennent, pour l'essentiel, de pollutions directes ou indirectes par des eaux usées, des déchets divers ou des déjections humaines et animales. Les effets sur la santé d'une contamination bactériologique peuvent s'échelonner d'une gastro-entérite bénigne à une forme de dysentrie, de choléra ou de typhoïde grave, voire fatale.
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les perturbateurs endocriniens sont des substances agissant sur le système hormonal des êtres humains. Il peut s'agir d'hormones naturelles contenues dans certaines plantes (soja, …), d'hormones de synthèse (pilule), de produits chimiques (CCT contenu dans les insecticides, PCB, …). Les craintes de leurs effets sont surtout tournées vers l'embryon, plus sensible que l'adulte aux faibles concentrations de polluants (source : Environnement magazine, n°1604, janvier-février 2002).
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à trop forte dose, le fluor pourrait provoquer des lésions dentaires. Cependant en France, compte tenu des doses admises pour l'eau potable, ce risque est exclu.
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Enfin, la dégradation de la qualité de l'eau des ressources souterraines et de surface altèrent le fonctionnement des filières techniques de traitement en place et réduit la sécurité sanitaire de l'adduction d'eau dans de nombreux cas.
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La fermeture de captagesUne surexploitation et une dégradation continue et régulière de la qualité des eaux brutes sont amorcées depuis le début des années 1970 en région Poitou-Charentes, rendant certaines nappes inexploitables. Ainsi, depuis 10 ans environ, 140 captages d'alimentation en eau potable (AEP) ont dû être mis hors service pour des problèmes de qualité (nitrates, bactériologie, turbidité, …).
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Dans les Deux-Sèvres, il est établi que 34 captages totalisant 56% des ressources, atteignent ou atteindront plus de 50 mg/l de nitrate avec des contaminations possibles par les produits phytosanitaires.
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Jusqu'à présent, les fermetures de captage sont compensées par l'exploitation de nouveaux captages sur de nouvelles ressources en eau moins polluées, mais cette solution est de moins en moins possible, notamment dans certaines parties du département de la Vienne et des Deux-Sèvres. En Charente-Maritime, l'option principalement retenue est de recourir à des ressources plus profondes, de meilleure qualité, nécessitant des travaux importants de recherche d'eau, d'interconnexion et de mélange. L'issue retenue par certaines Communes consiste à mettre en œuvre le traitement des nitrates pour potabiliser l'eau, à condition que la ressource en eau brute reste en deçà du seuil de 100 mg/l. Au delà, cela n'est plus autorisé.
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Élimination des boues
Les boues issues de station d'épuration contiennent des matières en suspension, des bactéries, de l'azote, du phosphore et des matières organiques (éléments fertilisants utilisés en agriculture), mais aussi des substances indésirables comme des métaux lourds et des micropolluants organiques. Leur élimination se fait par épandage, incinération ou mise en décharge. L'incinération a un coût élevé, et est vivement critiquée par les associations de protection de l'environnement, inquiètes des conséquences pour la qualité de l'air. Depuis le 1er juillet 2002, de par l'application de la loi du 13 juillet 1992 sur les déchets et de la directive européenne de 1999, le recours à la mise en décharge pour les boues de stations d'épuration doit devenir de moins en moins fréquent, seuls les déchets ultimes étant dorénavant acceptés en décharge.
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L'épandage des boues est une opération qui consiste à répandre les boues produites par l'activité humaine (boues d'épuration, de curage, …) à la surface du sol, en vue de leur dégradation biologique par les micro-organismes du sol et/ou par la flore ou la culture présente sur ce sol (valorisation agricole). C'est la technique d'élimination des boues la moins coûteuse pour la collectivité et considérée souvent comme la plus satisfaisante du point de vue de l'environnement, dans le cadre d'une réglementation stricte.
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En effet, le décret du 8 décembre 1997 et son arrêté du 8 janvier 1998 pris en application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 viennent clarifier la réglementation française en matière d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines. Les producteurs de boues sont responsables des boues jusqu'à leur élimination. La qualité des boues doit garantir leur innocuité. Les boues doivent avoir fait l'objet d'un traitement de manière à réduire leur pouvoir fermentescible et les risques sanitaires liés à leur utilisation. Les teneurs limites en éléments-traces dans les boues sont divisées par deux par rapport à l'ancienne réglementation. Des teneurs limites en composés-traces organiques sont introduites.
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Le cadre d'épandage des boues est fixé selon les principes suivants :
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l'épandage des boues ne peut être pratiqué que si celles-ci présentent un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures ou des plantations.
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l'épandage est interdit à certaines périodes (gel, enneigement,...) et dans les terrains à forte pente.
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tout épandage est subordonné à une étude préalable réalisée par le producteur. Cette étude doit définir l'aptitude du sol à recevoir l'épandage, son périmètre et les modalités de réalisation.
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l'épandage de boues provenant de stations moyennes ou grosses doit faire l'objet (par le producteur) d'un programme prévisionnel annuel puis d'un bilan agronomique annuel.
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une solution alternative d'élimination des boues doit être prévue pour pallier un éventuel empêchement temporaire.
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des distances minimales doivent être respectées par rapport aux berges et aux points de prélèvement d'eau.
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les dépôts temporaires en bout de champ ne seront autorisés que pour des boues solides et stabilisées, et uniquement pendant une période limitée à l'épandage.
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Les producteurs doivent tenir à jour un registre indiquant la provenance et les caractéristiques des boues, les dates d'épandage, les quantités épandues, etc., afin d'assurer la traçabilité des épandages. Une synthèse des toutes ces informations est transmise chaque année au Préfet. Les producteurs de boues doivent assurer la surveillance de la qualité des boues et des sols. Le Préfet est chargé d'assurer le contrôle. Des organismes indépendants du producteur des boues peuvent être chargés du suivi général des épandages.
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Un comité national de suivi de l'épandage des boues a été mis en place en février 1998 pour permettre, en étroit partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés, des conditions d'épandage qui recueillent la confiance de tous.
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Cet important renforcement de l'encadrement réglementaire des épandages de boues n'a pas suffi à apaiser les inquiétudes qui se sont développées dans les dernières années chez les agriculteurs et les consommateurs au sujet des risques que pourrait présenter cette pratique, risque de contamination des sols ou des cultures par des substances présentes dans les boues. Ceux-ci jugent en effet que les connaissances scientifiques sont encore faibles sur cette question.
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La profession agricole, consciente du rôle qu'elle peut jouer dans l'élimination des déchets de stations d'épuration, souhaite que, dans les cas où cette forme d'élimination est envisagée, les garanties soient préalablement prises par les collectivités productrices de boues.
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La Chambre Régionale d'Agriculture demande à ce que les agriculteurs qui acceptent des boues sur leur sol bénéficient d'assurances sur les risques éventuels et ne soient pas pénalisés par les dépréciations de la valeur de leurs produits au travers d'argumentations commerciales défavorables. Un débat large avec l'ensemble des partenaires concernés doit définir les responsabilités de chacun et les producteurs de boues doivent s'engager sur l'innocuité des éléments proposés à l'épandage afin que l'élimination de ces déchets se fasse en préservant les intérêts de l'ensemble des intervenants.
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Les eaux pluviales
En cas de fortes pluies, les réseaux unitaires peuvent ne pas pouvoir acheminer la totalité des eaux collectées, et débordent ou amènent à la station d'épuration des débits et des charges polluantes excessives qu'elle ne peut traiter correctement, entraînant des pollutions importantes du milieu naturel. La prise en compte des eaux pluviales est donc un enjeu important pour l'amélioration de la protection du milieu naturel. Le développement des bassins d'orages sur les réseaux unitaires, la mise en séparatif des réseaux et le traitement des eaux pluviales collectées dans les réseaux spécialisés sont souvent mis en œuvre.
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Toutefois, afin de limiter ce type de dépense, il est indispensable d'encourager fortement le développement d'actions préventives visant à réduire le volume des eaux pluviales collectées. Elles consistent à réduire l'imperméabilisation des sols, et à généraliser les dispositifs favorisant l'infiltration et ralentissant l'écoulement des eaux pluviales.
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Le prix de l’eau
Le prix de l'eau, variable selon les caractéristiques locales (niveau d'équipements, disponibilité de la ressource, ouvrages, …), est fixé par la commune ou le groupement de communes concernées. Il est de 2,83 € le mètre cube dans le bassin Adour-Garonne en 2003. En 2001, le prix moyen de l'eau en France est de 2,8 € le mètre cube. Ce prix global comprend le coût de l'eau potable mais aussi celui de l'assainissement des eaux usées et des taxes. [33]
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En 1999 en Charente-Maritime par exemple, le prix de l'eau varie de 2,29 à 3,51 € (15 à 23 F) le mètre cube suivant la situation géographique (zone rurale-zone urbaine). Cette disparité correspond à des différences entre les niveaux d'équipements, mais traduit aussi une économie d'échelle moins favorable pour les petites communes que pour les agglomérations à forte densité de population : le coût des réseaux, en particulier, ramené à l'habitant, étant généralement proportionnel au ratio « linéaire/abonné ». Ainsi, les usagers des communes rurales adhérentes au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime (soit 465 communes pour le service d'eau potable, 235 pour l'assainissement collectif, pour un total de 472 communes) payent le mètre cube d'eau 3,54 € (23,20 F) TTC sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3. Ce prix comprend 1,42 € (9,30 F) TTC pour couvrir le coût de l'alimentation en eau potable et 2,12 € (13, 90 F) TTC pour couvrir le coût de l'assainissement.
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La consommation d'une famille de quatre personnes est en effet évaluée à 120 m3/an, soit une dépense de 216 à 336 € (1 416 à 2 990 F) /an en 2001. En 1999 on considère que le montant des dépenses des ménages consacré à l'eau est de 1%.
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Le prix de l'eau a beaucoup augmenté ces dernières années, de 60% entre 1992 et 2002, et de 8% entre 1998 et 2001 soit deux fois plus que l'indice des prix à la consommation sur cette période. Après cette forte croissance largement liée aux investissements pour l'assainissement, le prix de l'eau se stabilise actuellement. En Poitou-Charentes en 2001, le prix de l'eau est compris entre 2,5 et 3,4 € TTC/m3 : 3,1 € TTC/m3 en Charente, 3,4 € TTC/m3 en Charente-Maritime, 2,8 € TTC/m3 en Deux-Sèvres et 2,5 € TTC/m3 dans la Vienne (source : Ifen - SCEES, enquête Eau 2001).
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L’application du principe pollueur-payeur
Le droit français met en œuvre le principe du pollueur-payeur pour tous les utilisateurs de l'eau, principe selon lequel les consommateurs doivent participer à la protection de la ressource puisqu'ils participent à sa pollution par le rejet de leurs eaux usées. Qu'il dépende d'un réseau d'assainissement collectif ou qu'il utilise une installation d'assainissement autonome, le consommateur supporte la charge de l'assainissement au coût du service rendu.
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La facturation de l'assainissement des eaux usées fait l'objet d'une rubrique distincte sur la facture d'eau. Elle est calculée sur la base de la consommation d'eau et comporte, parfois, également une partie fixe, qui correspond l'abonnement. En outre, une redevance appelée lutte contre la pollution est perçue pour le compte des agences de l'eau. Elle est notamment affectée au financement des équipements de collecte et de traitement. En 1996, la part assainissement représentait en moyenne 31% de la facture d'eau (source : SPDE). Le développement des ouvrages de collecte et de traitement constitue un facteur important de l'augmentation du montant de la facture.
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La mise en œuvre de traitements de l'eau de plus en plus sophistiqués (dénitrification, traitement des micropolluants, …) provoque une augmentation sensible du coût de l'eau, difficile à maîtriser en raison de la dégradation de la ressource. Les coûts du seul traitement des nitrates de l'eau (investissement et fonctionnement) se situaient entre 1 F et 5F par mètre cube d'après une estimation réalisée par l'Agence de l'Eau Rhône – Méditerranée – Corse sur la vallée de la Saône en 1995. En Poitou-Charentes, le coût du traitement pratiqué par de grosses installations telles les usines de dénitrification de Niort et Thouars dans les Deux-Sèvres, de Surgères en Charente-Maritime est évalué à environ 0,38 € (2,50 F) par mètre cube, soit entre 22,87 et 45,73 € (150 et 300 F) de surcoût par an et par ménage.
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Les réseaux d'adduction et d'assainissement doivent être remplacés, voire redimensionnés, d'où des investissements futurs coûteux. Ces investissements, à la charge des communes, entraînent l'obligation pour les collectivités (à l'exception des communes et groupements de moins de 3 000 habitants) de gérer les services d'eau et d'assainissement dans le cadre d'un budget spécifique, où les dépenses et les recettes doivent s'équilibrer sans faire appel au budget général de la commune. Le principe « l'eau paye l'eau » n'interdit pas aux communes de bénéficier d'aides financières pour la création ou la modernisation de leurs outils d'épuration. Il existe deux modes de gestion de l'assainissement :
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en régie, la commune gère et exploite directement le service de l'assainissement avec son propre personnel,
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en délégation, la collectivité fait appel à une société spécialisée qui assure la gestion et l'exploitation selon les règles définies pas un contrat de concession, d'affermage, de gérance ou de régie intéressée.
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