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E n Charente
Afin de fédérer les collectivités en charge de l'alimentation en eau potable en Charente, le Syndicat d'Harmonisation en Eau Potable de Charente (SHEP) a été créé le 12 décembre 1979. Il regroupe le Département de la Charente, des Syndicats Intercommunaux d'Alimentation en Eau Potable, un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple et des Communes.
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Il a pour but de réduire les disparités dans les prix de revient, hors gestion du mètre cube d'eau, grâce à un fond de péréquation alimenté :
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pour moitié par le Département.
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pour moitié par les collectivités adhérentes distributrices d'eau, sous forme d'une taxe de 0,03 F/m3 d'eau facturé,
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En décembre 1990, une volonté politique incita le syndicat à modifier ses statuts afin d'étendre ses compétences à l'étude, la proposition et la participation aux actions concernant la gestion quantitative et qualitative de la ressource en Charente. Dans ce cadre, le syndicat inscrit depuis 1998 ses actions dans le domaine des périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable.
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Le SHEP couvre 98% du territoire départemental (soit entre 5 900 et 6 000 km2) et regroupe 92% des collectivités en charge de l'alimentation en eau potable. Seules les communes de Jarnac, Ambernac et Mornac n'adhèrent pas au syndicat.
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E n Charente-Maritime
Confronté aux besoins importants des populations touristiques, ainsi qu'aux ressources en eaux souterraines limitées des sols jurassiques du nord du département, le Conseil Général de Charente-Maritime a favorisé la mise en place dès 1952 d'un syndicat intercommunal à l'échelle départementale, apte à réaliser les grands ouvrages structurants d'alimentation en eau potable, et à assurer une mutualisation des charges financières d'alimentation en eau potable. La même démarche a été suivie en ce qui concerne l'assainissement depuis 1971. Plus récemment, le syndicat a pris la compétence de l'assainissement non collectif.
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Ce syndicat regroupe 465 communes sur les 472 que compte le département. Les communes de Saintes, La Rochelle, Rochefort, Jonzac, Surgères, St-Jean-d'Angély et Royan n'adhèrent pas au syndicat.
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Les principales missions du Syndicat des Eaux en matière d'eau potable sont les suivantes :
- le développement de nouvelles ressources bénéficiant d'une protection naturelle efficace ;
- la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable (plus de 65 procédures actuellement en cours) ;
- l'achat et la vente d'eau en gros ;
- l'équipement et le raccordement des nouveaux points de production d'eau ;
- la mise en place d'unités de stockage (châteaux d'eau, bâches), le renforcement et l'extension de réseaux ;
- le renouvellement des réseaux d'eau potable ;
- l'exploitation des réseaux de distribution grâce à une régie ;
- la gestion du financement et de l'amortissement des réseaux.
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Le syndicat assure ces différentes missions selon les choix des collectivités et des syndicats de base. Il peut fournir l'assistance et les conseils, la prise en charge financière des investissements, assurer une maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée des opérations et exploiter des équipements réalisés.
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Le fonctionnement du syndicat est basé sur la solidarité intercommunale. Les communes adhérentes au Syndicat des Eaux reçoivent des aides majorées du Conseil Général. Le Syndicat finance l'ensemble des infrastructures grâce à une redevance d'amortissement. Le budget annuel du Syndicat pour l'eau potable s'élève à environ 230 MF (35,06 Me). Le Conseil Général et les Agences de l'eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne apportent aussi leur concours financier. Ainsi, les dotations financières du Département (12 MF(1,83 Me) en eau potable, 29 MF (4,42 Me) en assainissement), complétées de celles du FNDAE (22,7 MF (3,46 Me) en 2001) et des Agences de l'eau permettent la réalisation de 35 MF (5,34 Me) HT de travaux d'alimentation en eau potable, et environ 100 MF (15,24 Me) HT de travaux d'assainissement par an.
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Le prix de l'eau potable est par conséquent homogène pour les communes adhérentes au Syndicat. Hors TVA, il s'établit, en 2001, à 24,82 F/m3 (3,78 em3) pour une consommation de 90 m3, dont 8,56 F (1,30 e) pour l'eau potable et 14,92 F (2,27 e) pour l'assainissement.
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L'information aux collectivités et aux usagers est assurée par une commission consultative des services publics de l'eau.
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La qualité de l'eau est contrôlée par les services de la DDASS. Les analyses sont effectuées par le laboratoire départemental d'analyses de La Rochelle. L'auto-contrôle est également réalisé par les différents exploitants, régie et sociétés fermières.
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Les principales contraintes rencontrées par le Syndicat proviennent :
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de la taille des infrastructures assurant les besoins de pointe. Certaines canalisations sont peu utilisées en dehors de la période de pointe et peuvent montrer des problèmes de bactériologie, d'où la mise en place d'un important système de télégestion pour la gestion estivale du réseau.
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de la dureté de l'eau provenant de la nature carbonatée des aquifères qui favorise l'entartrage des réseaux d'eau d'adduction et de distribution.
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des pollutions diffuses d'origine agricole (nitrates, produits phytosanitaires) qui ont conduit à abandonner les captages d'eau potable en nappe libre au profit des nappes captives bénéficiant d'une protection naturelle efficace. Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, certains
captages ont été conservés et leur ressource est mélangée avec de l'eau non nitratée grâce à d'importantes interconnexions mises en place à partir de la fin des années 1980. Pendant l'été 2001, l'apparition progressive des produits phytosanitaires (liée à l'amélioration des méthodes de mesures des produits phytosanitaires) a conduit à la mise en place de deux unités de traitement au charbon actif sur deux captages d'eau potable.
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Afin d'engager des actions pour le maintien de la préservation de la ressource utilisée pour l'eau potable [9], le syndicat est associé avec les acteurs locaux dans :
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un accord cadre relatif aux activités agricoles ;
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un protocole pour la préservation qualitative des nappes du Crétacé en Charente-Maritime ;
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un protocole pour la mise en conformité des forages privés en Charente-Maritime.
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E n Deux-Sèvres
La CAEDS (Compagnie d'Aménagement des Eaux des Deux-Sèvres) est une Société d'Economie Mixte créée en 1988 dont l'actionnaire principal est le Conseil Général, et dont l'objet est de concourir à l'aménagement des eaux dans le département des Deux-Sèvres par la réalisation
d'études, d'équipements, d'actions d'animation et d'assistance technique.
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Cette société a été mandatée pour la construction du barrage de la Touche Poupard dont elle assure aujourd'hui l'exploitation. Ce barrage, construit sur le Chambon, permet de stocker 15 millions de mètre cube d'eau, dont 7 millions pour l'eau potable. La CAEDS intervient également auprès de collectivités pour des actions de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, de maîtrise d'œuvre, de conduite d'opérations ou d'assistance technique.
Existent également un certain nombre de syndicats de production d'eau potable dont le plus récent et le plus important dans le département est le SERTAD (Syndicat pour l'étude et la réalisation des travaux de desserte en eau potable du sud des Deux-Sèvres), créé en 1995. Ce syndicat a pour vocation de produire de l'eau potable, en provenance du barrage de la Touche Poupard, et de la vendre à ses adhérents. Ce syndicat regroupe 12 structures qui vont alimenter une population de 50 000 habitants.
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E n Vienne
Le S.I.V.E.E.R. (Syndicat des Eaux de la Vienne) a été créé en février 1949 sur une idée de Jean Raffarin, Ancien Ministre, qui en a assuré la Présidence de 1959 à 1989. Il ne regroupait à l'origine que des communes.
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En 1968, il s'est transformé en syndicat mixte. Il réunit aujourd'hui 27 syndicats d'alimentation en eau potable, 2 syndicats de production et 68 communes à titre individuel pour l'eau et/ou l'assainissement ; l'ensemble représente 201 communes sur les 282 que compte le département, soit une population de 160 000 habitants sur les 400 000 habitants de la Vienne (soit 80 000 abonnés).
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A sa création, le S.I.V.E.E.R. intervenait principalement pour aider les communes à construire les réseaux d'adduction d'eau à partir des sources ou des forages pouvant être mis en service. Progressivement, il est devenu l'exploitant complet des services ainsi créés assurant la production, le traitement, la distribution de l'eau, la maintenance préventive et curative, la gestion du service abonnés (relevés, facturation, etc.).
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Le S.I.V.E.E.R. assure des missions identiques dans le domaine de l'assainissement dont l'organisation est restée, le plus souvent, au niveau communal (deux syndicats d'eau seulement exercent la compétence assainissement).
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Les collectivités adhérentes restent les organisateurs du service. Elles sont propriétaires de leurs ouvrages, réseaux, etc., votent leurs budgets, investissements... et les tarifs de vente de l'eau à leurs abonnés. Elles assurent aussi la défense de leurs propres intérêts. En revanche, elles trouvent dans l'intercommunalité du S.I.V.E.E.R. tous les moyens et matériels, tous les personnels administratifs et techniques qui leur permettent d'assurer l'exploitation et la gestion de leurs
propres services et de réaliser les investissements nécessaires au renforcement et à la modernisation des ouvrages.
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Le cadre statutaire du S.I.V.E.E.R. a fait l'objet en juillet 2000 d'une adaptation, devenue nécessaire, à l'environnement réglementaire. Le S.I.V.E.E.R. est désormais un syndicat mixte à la carte pour ses trois compétences que sont la distribution d'eau potable, l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif.
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Le S.I.V.E.E.R. est administré par un comité composé des délégués des syndicats et communes adhérentes, qui élit le Bureau, organe exécutif de l'établissement.
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