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20/07/20 - Haute-Vienne (dpt 87) / Crise

20/07/20 - Haute-Vienne (dpt 87) / Crise

Arrêté 87-2020-07-20-001 du 20 juillet reconnaissant l’état de crise vis-à-vis de la situation d’étiage en Haute-Vienne.
Sont interdits sur l'ensemble du département :

  • -l'arrosage de 8h à 20h des espaces publics ou privés tels que pelouses, terrains de sports de toutes natures, espaces verts, jardins d'agrément ou potagers, jardinières, balconnières ou bandes fleuries, sauf si l'eau est issue d'un système de récupération d'eau de pluie ;
  • -le lavage des véhicules publics ou privés, hors stations de lavage spécialisées avec circuit de recyclage, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou transport de bétail) ou technique (bétonnière, …) ;
  • -la vidange et le remplissage des piscines (hors remise à niveau) à usage privatif y compris les piscines gonflables ou démontables. Seul est autorisé le renouvellement d'eau pour des impératifs sanitaires des piscines ouvertes au public ;
  • -le lavage des trottoirs et voies publiques, hors impératifs sanitaires ;
  • -le lavage des terrasses, toitures, ou autres éléments immobiliers ;
  • -les prélèvements dans le milieu naturel (eaux superficielles et souterraines) de 8h à 20h, sauf pour les usages prioritaires (eau potable, abreuvement des animaux, défense incendie, usage industriel des installations classées pour la protection de l'environnement qui bénéficient de décisions préfectorales individuelles encadrant les consommations d'eau, prélèvements d'eau sur les plans d'eau à usage d'irrigation reconnus par l'administration en gestion déconnectée du réseau hydrographique) ;
  • -la manœuvre des vannes des seuils et barrages, à l'exception des barrages hydroélectriques EDF ;
  • -le remplissage et la vidange des plans d'eau, hors retenues hydroélectriques EDF.

Sont exclus du champ d'application de l'arrêté préfectoral de restrictions :

  • - les usages prioritaires qui correspondent aux prélèvements destinés à la production en eau potable, à l'abreuvement du bétail et à la défense incendie ;
  • - les prélèvements d'eau sur les plans d'eau reconnus par l'administration en gestion déconnectée du milieu naturel.
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