Arrêté N°16-2020-10-28-001 du 28 octobre sur le périmètre de l’OUGC COGEST’EAU applicable à compter du 29 octobre :
Cet arrêté abroge et remplace le précédent arrêté N°16-2020-10-23-001 du 23 octobre (d’autres sous-bassins sont concernés par des mesures de restriction qui ont été maintenues).