|
| |
En 2000, le prix de l'eau (eau potable et assainissement) en France s'établissait en moyenne à 17,36 F le mètre cube (2,64 €/m3). La consommation d'une famille de quatre personnes étant évaluée à 120 m3/an, le montant annuel moyen d'une facture d'eau était donc de 2 083 F (soit 317,6 €).
|
|
|
| |
Ainsi, on considère aujourd'hui que le montant des dépenses des ménages consacré à l'eau est d'environ 1% de leurs dépenses totales.
|
|
|
| |
Ce prix global de l'eau comprend le coût de l'eau potable mais aussi celui de l'assainissement des eaux usées, ainsi que des taxes et redevances. A titre d'exemple, dans le bassin Adour-Garonne, en 2000, le prix de l'eau est de 16,73 F le mètre cube (2,47€/m3) et se décompose de la façon
suivante :
|
|
|
| |
6,82 F/m3 (1,04 €/m3) pour le service de « distribution de l'eau » après traitement éventuel de potabilisation ;
|
|
|
| |
6,66 F/m3 (1,02 €/m3) pour son évacuation et son épuration après utilisation. C'est le service « assainissement » ;
|
|
|
| |
2,34 F/m3 (0,36 €/m3) pour la protection de l'environnement : redevances « prélèvement » et « pollution » perçues par l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Depuis 1992, la part de cette redevance est constante ;
|
|
|
| |
0,14 F (0,02 €) pour le FNDAE [85] destiné à aider les communes rurales ;
|
|
|
| |
5,5% de TVA, lorsqu'elle s'applique (dépend de la taille de la commune).
|
|
|
| |
Le prix de l'eau a beaucoup augmenté au cours des quinze dernières années : + 61 % entre 1991 et 1997. Il s'est stabilisé depuis 1998.
Cette forte croissance a été largement liée aux coûts des investissements pour l'assainissement (collecte et traitement des eaux usées) qui ont progressé de 98% durant la période 1991-1997. Le coût de la distribution de l'eau quant à lui n'a évolué que de + 34%. L'important retard en matière d'assainissement a en effet conduit la France à investir massivement dans le domaine de la collecte et de l'assainissement des eaux usées ces dernières années. Cependant, en matière d'adduction d'eau potable, de nombreux travaux restent encore à réaliser, notamment pour la protection de la ressource, le traitement des eaux, les interconnexions.
|
|
|
| |
Actuellement, le coût de la préservation de la ressource ne représente qu'une faible partie du prix payé par le consommateur, et il est difficile d'estimer la part du poste distribution qui revient aux efforts de préservation des ressources. Cependant, le consommateur participe largement aux frais engendrés par la mise en place de solutions curatives, de mélanges d'eau, de traitements d'eau souterraine, …
|
|
|
| |
La décomposition des fonds utilisés par le Comité de gestion du FNDAE confirme cette analyse. En effet, sur la période 1995-1999, les investissements destinés à l'amélioration de la ressource sont essentiellement consacrés à l'installation ou à la modification de stations de traitement (dispositif curatif) et à la création de nouveaux points de prélèvements. Seuls 20% de ces investissements seraient consacrés aux périmètres de protection des captages.
|
|
|
| |
L'impact financier du remplacement, voire du redimensionnement, des réseaux d'adduction d'eau devra également être pris en compte dans les années qui viennent, étant donné l'ampleur des travaux nécessaires, à la charge des communes et de leurs groupements.
|
|
|
| |
Prix de l'eau en Poitou-Charentes en F HT / m3 :
(sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3)
L'enquête a été réalisée sur la France à partir d'un échantillon qui comprend 738 communes (hors DOM) représentant une population de l'ordre de 23,4 millions d'habitants. Au sein de cet échantillon, chaque département est représenté au minimum par 5 communes et au maximum par 10, sélectionnées dans l'ordre suivant :
• la préfecture,
• les sous-préfectures,
• les villes de plus de 10 000 habitants,
• les autres communes.
Si l'échantillon est principalement urbain, il comporte cependant un tiers de communes de moins de 10 000 habitants et 12 % de moins de 5 000 habitants (les données démographiques sont celles du recensement de 1990).
Les données obtenues en Poitou-Charentes sont présentées dans le tableau suivant.
|
|
|
| |
La règle du pollueur-payeur inégalement appliquée :
Le principe qui s'applique aux « redevances pollution » collectées par les Agences de l'Eau veut que chaque usager de l'eau contribue financièrement à la dépollution en réglant une redevance à hauteur de la pollution qu'il génère. C'est le Principe Pollueur-Payeur. Ainsi, pour réduire le montant de sa facture d'eau, il est possible de jouer, non seulement sur le volume d'eau consommé, mais aussi en évitant de déverser trop de produits polluants dans le réseau.
|
|
|
| |
Dans les faits, tous les usagers ne sont pas traités de la même façon face à ce principe vertueux : les particuliers, responsables de 35% environ de la pollution par matières organiques et de 20% de la pollution par l'azote acquittent 85% du total des redevances collectées. Les agriculteurs, responsables de plus de 30% de la pollution par matières organiques et de près de 75% de la pollution par l'azote, financent moins de 1% du total de la redevance pollution, selon un rapport d'information de l'Assemblée nationale en 2001. La part restante est payée par les industriels à hauteur de 14% du total des redevances. A noter que la redevance pollution représente 80% des ressources financières des Agences de l'eau. De façon générale, les usagers domestiques sont les principaux financeurs de la gestion de l'eau en France. (Source : Le Particulier n°956).
|
|
|
|
| |
|
| |
Le prix de l'eau pour les entreprises augmente partout dans le monde
(résultats d'une étude publiée par NUS (National Utility Service) Consulting, l'Observatoire international des coûts énergétiques, et réalisée dans 14 pays)
Entre juillet 2000 et juillet 2001, onze pays ont connu des hausses de prix s'échelonnant de 0,7% en Italie à 13,5% en Suède, une hausse en grande partie due à une très forte augmentation des charges fixes pour les industriels de la région de Stockholm (+3 400%). Le pays où le coût de l'eau est le plus élevé est l'Allemagne (11,81 F/m3). Principale raison : les normes strictes en matière de protection de l'environnement. L'opportunité de déréglementer le secteur afin de ralentir l'escalade des prix y est d'ailleurs à l'étude. Néanmoins, en Europe, les tenants d'une telle déréglementation semblent en perte de vitesse. Ainsi, en Espagne (le prix de l'eau est de 4,52 F/m3), plutôt encline aux principes du marché libéral, cette déréglementation du marché de l'eau n'est plus au goût du jour. Le Canada, quant à lui, est en queue du classement avec un prix de 2,82 F/m3. La France se situe au 5e rang des pays les plus chers (7,21 F/m3), soit une hausse de près de 2% par rapport à l'année précédente, pour un taux d'inflation de 2,1%. « Le coût de l'eau pour les entreprises devrait évoluer en France de manière relativement identique au taux d'inflation. Dans ce contexte où la qualité est une donnée fondamentale qui pourrait engendrer des accroissements importants des coûts, elles ne doivent pas sous-estimer l'impact de cette ressource naturelle sur leur rentabilité. », note Jacques Claudel, directeur général de NUS Consulting en France. Plus de la moitié du coût est représenté par les taxes anti-pollution sur le traitement des eaux usées. « Le coût de l'eau est en hausse partout dans le monde et tout laisse à penser que d'autres hausses encore plus importantes restent à venir, note l'étude. Les deux facteurs majeurs de cette tendance sont, d'une part la pénurie croissante dans certaines régions du globe et, d'autre part, le coût additionnel des techniques visant à garantir la qualité de l'eau ».
|
| |
|
|
|
Source : Le courrier de l'environnement n°428, lundi 05 novembre 2001
|
| |
|
|
|
|
Opérateur technique : ORE http://www.observatoire-environnement.org - Contact
L'ORE n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels sont établis des liens |
Réseau Partenarial des Données sur l'eau
Infos pratiques
RSS 2.0
| Espace privé