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A l'échelle de bassins-versants, deux types de contrats sont actuellement mis en œuvre dans le cadre de la politique de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne :
- le contrat « eau potable », qui réalise un diagnostic de la situation et formule des
recommandations en termes de prévention,
- le contrat de bassin versant (eau superficielle), ou de nappe (eau souterraine), qui met en œuvre des actions préventives.
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C ontrat « eau potable » de la Touche Poupard, en Deux-Sèvres
Le contrat « eau potable » possède :
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une partie « curative » : par exemple une usine d'eau potable avec une dénitrification,
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une partie diagnostic en vue d'actions préventives, qui est réalisée en amont de la mise en place d'un contrat de bassin versant ou de nappe.
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En Poitou-Charentes, un contrat « eau potable » est actuellement engagé sur la Touche Poupard, signé le 12 juin 1998 par le SERTAD[106] et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Ce contrat devrait déboucher sur la signature d'un contrat de bassin-versant.
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Les étapes sont les suivantes :
1. réaliser le diagnostic des risques de transfert vers les eaux des produits phytosanitaires d'après la méthode CORPEN, adaptée à la région Poitou-Charentes, sur les exploitations agricoles du bassin versant :
- présentation de la démarche et sensibilisation des agriculteurs,
- réalisation des diagnostics par la Chambre d'Agriculture dans environ 40 exploitations,
- synthèses individuelle et collective des diagnostics,
2. proposer des solutions individuelles et collectives afin de réduire ces risques :
- présentation à la commission agricole de l'opération, définition de propositions d'actions,
- validation de actions par le comité de pilotage,
- mise en œuvre des actions dans le cadre du contrat de bassin versant à venir.
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C ontrat de bassin-versant
L'objectif recherché de ce contrat est de rétablir ou maintenir une qualité de la ressource en eau qui soit compatible avec ses différents usages et l'équilibre des milieux aquatiques : d'une part, en amenant l'ensemble des acteurs locaux à maîtriser les risques de pollutions ponctuelles et diffuses, de manière volontaire et concertée sur l'ensemble du territoire concerné, et d'autre part, en faisant en sorte que chacun s'approprie cet enjeu afin d'aboutir, à terme, à une véritable gestion locale de l'eau.
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Deux niveaux d'objectifs peuvent être fixés :
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aboutir à court terme à des résultats mesurables sur la qualité de l'eau grâce à des actions
spécifiques à l'échelle de la parcelle sur les zones prioritaires et en zone complémentaire,
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conduire des actions plus générales afin de restaurer la qualité de la ressource à moyen
terme. Complémentaires des programmes généraux existants, les opérations de bassins
versants conjuguent l'incitation réglementaire et économique des différents partenaires ainsi que des actions spécifiques d'animation et de conseil en direction des agriculteurs pour
maîtriser les risques de pollution diffuse.
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Les opérations de bassin versant sont des outils de gestion complémentaires aux périmètres de protection. Elles peuvent s'appliquer dans les conditions suivantes :
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l'usage de la ressource en eau potable est menacée,
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le bassin versant est de taille raisonnable (<400 km2),
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le bassin versant peut se subdiviser en zones prioritaires et complémentaires.
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Dans le contenu du contrat, deux types d'actions sont distinguées :
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les actions relevant des programmes de lutte contre les pollutions d'ordre réglementaire et/ou incitatif,
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les actions spécifiques (communication, sensibilisation, conseil, formation, …).
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La mise en œuvre du programme est réalisée en deux temps :
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dans le cadre d'un protocole d'accord entre le porteur de projet, les organisations professionnelles et les institutionnels, définition du programme de travaux et mobilisation des acteurs,
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formalisation dans un contrat, pour une période de quatre à cinq années, de l'engagement des maîtres d'ouvrage à la réalisation des actions inscrites dans le programme, et des financeurs et à la mise en place des indicateurs de suivi de l'opération et de ses résultats.
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L'exemple du contrat de nappe du Pays Thouarsais (bassin versant de 60 km2)
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Depuis vingt ans, les eaux du thouarsais se sont considérablement dégradées. Les taux de nitrates progressent de 1,5mg/l/an ce qui entraîne actuellement des dépassements fréquents de la norme de potabilité de 50mg/l. Des pesticides apparaissent ponctuellement à l'état de traces (inférieures aux normes).
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C'est pourquoi en 1998, le SIADE, avec l'appui du Conseil Général des Deux-Sèvres et de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, a décidé d'engager deux actions pour protéger la qualité de l'eau
distribuée :
- améliorer le traitement de l'eau en créant une nouvelle usine de production d'eau potable,
- protéger les captages contre les pollutions diffuses agricole et non-agricole.
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Un diagnostic préalable à la mise en œuvre des actions a été réalisé au cours du 4e trimestre 1998. Il identifie les sources de pollution sur l'ensemble des périmètres rapproché et éloigné des
captages et définit les actions prioritaires à engager. Suite à un contrat « eau potable », le contrat de nappe a été signé en 2000, et différentes actions sont engagées.
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L e projet concerté de gestion durable du bassin-versant de l’Ouin
L'Ouin est un affluent de la Sèvre Nantaise. Son bassin-versant abrite une population estimée à environ 6 000 habitants ainsi que 150 sièges d'exploitations agricoles.
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L'ensemble du bassin de la Sèvre Nantaise est classé en Zone Vulnérable dans le cadre de la directive européenne Nitrates et le bassin de l'Ouin pourrait être, à terme, classé en Zone d'Excédents Structurels du fait de la forte proportion d'exploitations agricoles en systèmes de production intensifs en hors-sol.
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Ce secteur connaît donc un problème important de gestion des intrants d'origine agricole, d'utilisation de la ressource en eau pour l'irrigation, et l'on constate une dégradation progressive de la qualité des eaux de surface ainsi que du paysage.
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Pour répondre à ce problème global aux multiples entrées, une organisation composite a été mise en place grâce à la volonté des acteurs locaux :
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sur l'incitation de l'Institution Interdépartementale de la Sèvre Nantaise, le SIVOM[107] de Mauléon a créé un poste à mi-temps de technicien de rivière, pour gérer durablement la rivière et son bassin ;
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le CIVAM[108]du Haut-Bocage, association d'agriculteurs, a répondu à un appel à projet de l'ANDA[109] ayant pour thème la gestion des intrants agricoles, la qualité de l'eau et la dégradation du paysage. Un technicien-animateur a été recruté dans ce cadre.
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enfin, voulant honorer ses responsabilités de collectivité en matière de gestion de la ressource en eau, dans l'esprit de la loi sur l'eau de 1992, la mairie de Mauléon a mobilisé à temps partiel une personne afin de travailler sur le projet de gestion durable de bassin-versant de l'Ouin, en particulier sur les questions d'assainissement.
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D'un commun accord entre les différentes parties prenantes, un projet global a été bâti pour le
bassin versant de l'Ouin autour des quatre objectifs suivants :
- retrouver une qualité de l'eau acceptable pour tous les usages, la vie biologique et l'entretenir au mieux des capacités des habitants ;
- remettre en état et maintenir le bon fonctionnement du cours d'eau ;
- contrôler et améliorer l'assainissement ;
- aider les agriculteurs pour la mise en place d'une gestion raisonnée des intrants.
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Les actions à mener sont réparties selon les compétences techniques et les responsabilités de chacun (cf. schéma) :
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Les trois partenaires du projet forment la cellule d'animation et de travail. Un comité technique composé d'élus et de partenaires techniques valide les outils proposés et appuie les actions de
terrain. Un comité de pilotage composé d'élus, des partenaires financiers, de partenaires
techniques et d'associations suit les actions menées et assure la cohérence de la démarche par rapport aux objectifs de départ.
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