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P rotocole pour la préservation qualitative des nappes du Crétacé en Charente-Maritime
En Charente-Maritime, les nappes captives du Crétacé qui bénéficient d'une excellente protection naturelle seront de plus en plus utilisées pour l'alimentation en eau potable. Le principal risque de pollution de ces nappes provient de défauts d'isolation entre les nappes de certains forages d'irrigation, pouvant favoriser le mélange d'eaux superficielles vulnérables aux pollutions, avec les eaux profondes d'excellente qualité.
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Les dispositions permettant d'améliorer la situation passent par la mise en conformité des ouvrages mal réalisés qui ont mis en communication ces nappes. Prenant en compte les principes
énoncés dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne, qui place au premier rang de priorité l'alimentation en eau potable des populations pour l'utilisation des eaux souterraines et des aquifères captifs, il a été retenu d'élaborer un protocole d'accord entre les différents acteurs de l'eau, dont le but est la préservation qualitative des nappes du Crétacé du département de Charente-Maritime.
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Le protocole permet de définir :
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les secteurs prioritaires où les nappes captives du Crétacé sont à préserver qualitativement,
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les règles d'accès aux différents aquifères par secteur en fonction des ressources et des besoins par usage,
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les moyens de remédier aux non-conformités observées sur les ouvrages existants,
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des priorités pour la mise en conformité des forages privés.
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Ces objectifs sont basés sur les principes suivants :
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les nappes captives du Crétacé à préserver vont de l'Infra-Cénomanien au Coniacien,
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les nappes profondes exemptes de nitrates seraient destinées prioritairement à l'eau potable, et sous certaines conditions à d'autres usages, si les études préalables ponctuelles en confirment la possibilité,
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les nappes superficielles présentant des teneurs en nitrates conséquentes seraient réservées à l'irrigation,
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certaines nappes captives sont déjà surexploitées, il convient de stopper dès à présent tout nouveau prélèvement,
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l'isolation inter-nappes sur les forages privés doit être établie,
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certains secteurs captifs pourraient encore être exploités si le maintien de la qualité de la ressource est préservé.
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Ainsi, pour les nappes captives de l'Infra-Cénomanien/Cénomanien Inférieur, du Cénomanien
carbonaté et du Turono-Coniacien, les secteurs devant bénéficier d'actions qui permettent de maintenir, voire de restaurer leur qualité initiale ont été délimités.
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Un inventaire des forages à diagnostiquer en vue d'une éventuelle mise en conformité a été
réalisé et fait l'objet du « Protocole pour la mise en conformité des forages privés dans le
département de la Charente-Maritime » en cours d'élaboration.
(Cf. fiche de synthèse, cf. annexe)
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M oratoire sur les nappes du Turonien et de l’Infratoarcien
En Charente
Le département de la Charente applique depuis avril 1999 un moratoire sur les nappes du Turonien et de l'Infratoarcien afin de les réserver exclusivement à l'alimentation en eau potable.
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Inquiet de voir les demandes de nouveaux prélèvements pour l'usage agricole se multiplier, et
craignant des conséquences sur la ressource en eau en termes de dégradation de la qualité,
l'ensemble des acteurs du département et du bassin, après avis favorable du Conseil Départemental d'Hygiène, a choisi de suspendre temporairement les autorisations de nouveaux prélèvements (Agence de l'eau Loire-Bretagne, Agence de l'eau Adour-Garonne, Conseil Général, Collectivités concernées, DDAF, DDASS, Syndicat Mixte pour l'Harmonisation du Prix de l'Eau
et pour la Gestion de la Ressource dans le département). Cette décision n'est pas sanctionnée cependant par la prise d'un arrêté préfectoral.
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Le moratoire concerne principalement la création de forages. Ainsi, toute autorisation de forage autre que pour les besoins de l'AEP ou le contrôle (piézométrie et qualité de l'eau) est provisoirement suspendue. L'objectif est de pouvoir vérifier que les impacts cumulés des prélèvements existants ne mettent pas en péril la ressource en eau et les usages qui en découlent.
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La gestion de la ressource ne doit pas seulement s'effectuer sur une entité administrative, mais plutôt sur l'ensemble de l'aquifère. Ainsi, le moratoire sur le Turonien devrait être mis en place sur les départements voisins à savoir la Charente-Maritime et la Dordogne (ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle). Pour l'Infratoarcien, les départements limitrophes (Vienne, Deux-Sèvres) se sont engagés dans une démarche similaire.
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En Deux-Sèvres
Le département des Deux-Sèvres applique depuis l'an 2000 un moratoire (limité à trois ans) sur la nappe de l'Infratoarcien afin de la réserver exclusivement à l'alimentation en eau potable. Ainsi, tous nouveaux prélèvements ou forages dans la nappe de l'Infratoarcien seront empêchés, à l'exception des ouvrages destinés à l'observation et à l'alimentation en eau potable dans l'attente que soient élaborés des protocoles de gestion de cette ressource.
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Le cadre est identique à celui du moratoire mené en Charente, et de même, le moratoire n'est pas sanctionné par la prise d'un arrêté préfectoral.
(Cf. annexe)
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En Vienne
Concerné par le développement des prélèvements dans l'aquifère de l'Infra-Toarcien, et pour les mêmes motifs qu'en Charente et en Deux-Sèvres, le Conseil Départemental d'Hygiène de la Vienne s'est prononcé favorablement en 2000 à la prise d'un moratoire visant à refuser momentanément toute nouvelle autorisation de prélèvements dans ces nappes, en limitant la durée de ce moratoire à 3 ans.
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