|
| |
P rogrammes d’actions en Zones Vulnérables
La directive nitrates
L'Union Européenne a mis en place une « directive nitrates » dont l'objectif est de limiter la
pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Cette directive 91/676/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991 « concernant les protections des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » a pour objectifs d'une part de réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et d'autre part, de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
|
|
|
| |
Les eaux atteintes par la pollution ou susceptibles de l'être sont définies de la façon suivante :
|
|
|
| |
« si les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées au captage d'eau potable contiennent ou risquent de contenir (…) une concentration de nitrates supérieure à celle prévue par la directive 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres ;
|
|
|
| |
si les eaux souterraines ont, ou risquent d'avoir, une teneur en nitrate supérieure à 50 milligrammes par litre … ».
|
|
|
| |
La directive impose aux Etats membres :
|
|
|
| |
de mettre en place un programme de surveillance de la concentration de nitrates dans les eaux douces et de réexaminer la situation tous les 4 ans ;
|
|
|
| |
de désigner comme « Zones Vulnérables » toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution azotée ou susceptibles de l'être dès lors que ces zones contribuent à la pollution. La désignation des Zones Vulnérables doit être révisée au moins tous les 4 ans ;
|
|
|
| |
d'élaborer des codes de bonnes pratiques agricoles qui seront mis en œuvre volontairement par les agriculteurs ; le contenu minimum des codes de bonnes pratiques est défini dans une annexe à la directive ;
|
|
|
| |
d'élaborer des programmes d'actions portant sur les « Zones Vulnérables » désignées. Ces programmes d'actions doivent comprendre au moins les mesures définies dans une annexe à la directive et ils doivent rendre obligatoire le respect du code de bonnes pratiques agricoles.
|
|
|
|
| |
|
| |
La qualité de l'eau mise en cause dans neuf Etats membres
La Commission a décidé de déférer le Portugal devant la Cour de justice européenne au motif qu'il n'a pas désigné suffisamment de zones de protection conformément à la directive sur les nitrates. A ce jour, Lisbonne n'a sélectionné que trois petites zones vulnérables aux nitrates alors qu'au moins 22 autres zones, parfois très étendues, doivent encore être désignées dans tout le pays. Autre reproche fait au Portugal : les limites imposées à la quantité d'engrais à base de nitrates pouvant être appliquée aux cultures de maïs dans l'une des zones considérées comme fragile, ne sont pas assez strictes.
En Espagne, près de 25 % des échantillons d'eau potable prélevés dans la nappe phréatique du Baix Ter en Catalogne contiennent plus de 50 µg de nitrates par litre (concentration maximale admissible définie par la directive). La Commission, qui estime que ces infractions résultent du contrôle insuffisant des activités
d'élevage intensif de porcs dans la région, a saisi la Cour de Justice.
Pour ce qui est de l'Italie, la Cour de Justice a rendu un arrêt en novembre 2001 contre Rome, qui n'a pas adopté de programme d'actions contre la pollution par les nitrates, ni effectué de contrôle. Etant donné qu'aucune mesure corrective n'a encore été prise, la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à l'italie.
La Suède, de son côté, a reçu un avis motivé pour avoir omis de désigner des zones agricoles proches de
certains grands lacs comme vulnérables à la pollution par les nitrates.
Quant à la France, elle vient de se voir récemment condamnée par la Cour qui l'accuse de contribuer à la
pollution de la mer du Nord en ne respectant pas la réglementation européenne sur la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole. La Seine serait à elle seule responsable d'un flux annuel de plus de 100 000 tonnes d'azote, aux deux tiers d'origine agricole, sur un total de 400 000 tonnes passant de la Manche à la mer du Nord. Considérée comme une zone sensible, la mer du Nord « mérite une protection particulière », indiquent les juges de Luxembourg, ce qui, selon eux, passe par le déversement d'un moins grand nombre de nutriments azotés à partir de la baie de la Seine.
|
| |
|
|
|
Source : Agra presse hebdo, n°2867, 08/07/2002
|
| |
|
|
|
|
| |
Les zones vulnérables concernent les zones :
|
|
|
| |
des eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote ;
|
|
|
| |
des eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates sest comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
(Source : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement)
|
|
|
| |
Le décret n°93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre les pollutions diffuses dresse un inventaire des « Zones Vulnérables ».
|
|
|
| |
En Poitou-Charentes
Pour la région Poitou-Charentes, les Zones Vulnérables à la pollution nitratée ont été définies par deux arrêtés inter-préfectoraux n°94-335 du 14 septembre 1994 pour le bassin Loire-Bretagne et n°154 du 19 décembre 1994 pour le bassin Adour-Garonne. 80 % du territoire sont classés en Zones Vulnérables, dont la totalité du département des Deux-Sèvres et la quasi-totalité du département de la Vienne.
|
|
|
| |
La directive européenne prévoit une révision de la liste des Zones Vulnérables par chaque Etat au moins tous les quatre ans, afin de tenir compte des changements et des facteurs imprévisibles au moment de la désignation précédente. Ainsi, une première révision des zones vulnérables en Poitou-Charentes a eu lieu en 1999 suite à la campagne d'analyses 1998/1999. Une nouvelle
révision doit être achevée pour le 30 décembre 2002. Elle associe la DIREN et la DRASS et les Agences de l'eau sont tenues informées des prévisions de zonage. Les principales collectivités sont
consultées.
|
|
|
| |
Dans ces Zones Vulnérables, il a été mis en place, conformément au décret n° 96-163 de mars 1996, des programmes d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole. Ces programmes départementaux comportent des mesures nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation et à une gestion adaptée des terres agricoles en vue de limiter les fuites de composés azotés dans les eaux superficielles et souterraines.
|
|
|
| |
Les principales dispositions de ce programme concernent en particulier :
|
|
|
| |
les modalités de réalisation de l'épandage des fertilisants,
|
|
|
| |
les périodes d'interdiction de l'épandage de certains types de fertilisants,
|
|
|
| |
les conditions particulières de l'épandage liées à la proximité des eaux de surface, à l'existence de fortes pentes, à des situations particulières des sols (inondés, gelés, enneigés),
|
|
|
| |
des prescriptions relatives à la capacité de stockage des effluents d'élevage, compte tenu des possibilités d'épandage, de traitement ou d'élimination de ces effluents,
|
|
|
| |
des prescriptions relatives à l'établissement des plans de fumure et la tenue de cahiers d'épandage.
|
|
|
| |
Le premier programme d'actions
Le premier programme d'actions (1997 à octobre 2000) a été prolongé jusqu'au 30 juin 2001. A son terme, la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage épandus, y compris par les animaux eux-mêmes, ne devait pas dépasser 210 kg/ha/an.
|
|
|
| |
Le bilan du premier programme d'actions réalisé au niveau de chaque département montre, selon la DIREN :
|
|
|
| |
en Charente :
- une augmentation de la proportion d'agriculteurs participant à des réseaux de conseil en matière de fertilisation azotée,
- une augmentation du fractionnement des apports d'azote sur céréales à paille, limitant les
fuites de nitrates liées à des apports trop importants,
- sur vigne, des itinéraires techniques sans apport d'azote de plus en plus fréquent,
- une diminution générale des reliquats post récolte estimés, réduisant les risques de lessivage,
- une meilleure prise en compte des apports d'effluents d'élevage,
- sur les 37 points de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines, la tendance est à la baisse uniquement sur 16 points mais seulement 5 sont supérieurs à 50 mg/l.
|
|
|
| |
en Charente-Maritime :
- une augmentation de la demande de conseil de fertilisation par les exploitants,
- la majorité des conseils est fournie par les coopératives et organismes de stockage,
- les enregistrements de pratiques de fertilisation sont peu développés,
- la surface des sols nus en hiver est encore importante, malgré une tendance à la baisse,
- le suivi de la qualité des eaux souterraines réalisé sur 67 points ne permet pas de conclure à une amélioration significative des aquifères vis-à-vis des nitrates, la même situation est notée pour les eaux superficielles.
|
|
|
| |
en Deux-Sèvres :
- une évolution des pratiques relativement modérée,
- la fertilisation minérale se stabilise et se traduit par un développement généralisé du
fractionnement,
- la gestion des effluents d'élevage se met en place,
- la gestion de l'interculture est dépendante du système de culture et des contraintes économiques, la surface de sols nus en hiver est de l'ordre de 25%,
- concernant la qualité des eaux, aucune amélioration n'a été constatée pour les eaux
superficielles, au contraire une dégradation semble se poursuivre. Pour les eaux souterraines, la dégradation se poursuit au rythme d'environ 1,5 mg/l/an en nitrates.
|
|
|
| |
en Vienne :
- la quasi-totalité des polyculteurs ont recours à des techniques de raisonnement de la fertilisation azotée et établissent des prévisions,
- le fractionnement des apports azotés est largement appliqué. Une large majorité des agriculteurs évaluent les quantités d'effluents épandus, mais très peu d'entre-eux connaissent la teneur en nitrates des épandus,
- une faible proportion des irrigants connaissent la teneur en nitrates des eaux utilisées,
- les bilans « entrées-sorties » sont réalisés par moins d'un tiers des agriculteurs enquêtés à l'exploitation,
- peu d'éleveurs enregistrent leurs pratiques de fertilisation azotée,
- de nombreuses surfaces sont laissées en sol nu en hiver (25 % de la SAU),
- aucune amélioration de la qualité de l'eau vis-à-vis de la problématique nitrates n'a été notée au cours de ce programme d'actions.
|
|
|
| |
Le deuxième programme d'actions
Le décret 2001-34 du 10 janvier 2001 a lancé la procédure d'élaboration d'un deuxième ensemble de programmes d'actions quadriennaux. Les arrêtés départementaux ont été pris en 2001, pour la Vienne le 28 juin, pour les Deux-Sèvres le 11 septembre, pour la Charente le 19 juillet, et pour la Charente-Maritime le 24 décembre.
|
|
|
| |
Le deuxième programme d'actions (2001 à 2003) vise principalement à obtenir une évolution quantifiée des pratiques de gestion des fertilisants azotés et de l'interculture.
|
|
|
| |
Les principales mesures sont :
|
|
|
| |
l'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée
Tous les agriculteurs sont tenus d'établir un plan de fumure prévisionnel et de remplir un cahier d'épandage des fertilisants azotés minéraux et organiques utilisés. Ces documents de planification et d'enregistrement doivent indiquer au minimum pour chaque parcelle culturale :
- la culture pratiquée,
- la nature et la quantité d'azote apportée par type de fertilisants,
- la date d'apport des fertilisants,
- une estimation de l'azote apportée par l'eau d'irrigation,
- l'objectif de rendement de la culture,
- le rendement réalisé,
- les modalités de gestion de l'interculture (résidus de récolte intermédiaire piège à nitrates).
|
|
|
| |
la réduction des apports azotés issus des effluents d'élevage
La quantité maximale d'azote contenue dans les effluents d'élevage épandus annuellement, y compris les déjections des animaux (quantité maximale appréciée au niveau de l'exploitation) ne doit pas dépasser :
- 210 kg N/ha et pâture / an à compter de la date de signature de l'arrêté,
- 170 kg N/ha et pâture / an à compter du 20 décembre 2002.
|
|
|
| |
l'équilibre de la fertilisation azotée au niveau de la parcelle
Les fertilisants organiques et minéraux doivent être épandus en se basant sur l'équilibre de la fertilisation azotée de la parcelle pour toutes les cultures. Les modalités de calcul de la dose (objectifs de rendements, méthode des bilans prenant en compte les apports azotés de toute nature, …) doivent être respectés, en distinguant cultures irriguées et non irriguées. Les apports doivent être fractionnés pour mieux répondre aux besoins en azote des cultures.
|
|
|
| |
les prescriptions d'épandage
L'épandage des divers types de fertilisants est interdit à certaines périodes, en fonction des types de fertilisants et de l'occupation du sol (cf. tableau).
Des distances minimum d'épandage doivent être respectées, notamment pour les captages AEP, les plages et les lieux de baignade, les piscicultures et zone conchylicoles et des cours d'eau.
De manière générale, l'épandage des fertilisants dans des conditions (notamment de pente) qui entraîneraient leur ruissellement direct ou leur transfert en dehors du champ d'épandage est interdit.
L'épandage de tous les fertilisants est interdit sur les sols pris en masse par le gel, les sols inondés ou détrempés et les sols enneigés.
|
|
|
| |
le stockage des effluents d'élevage
Il est obligatoire de disposer d'une capacité de stockage des effluents d'élevage permettant de
couvrir au moins les périodes d'interdiction d'épandage fixées.
Les ouvrages de stockage doivent être étanches. Les eaux pluviales non souillées doivent être collectées séparément et rejoindre le milieu naturel.
A l'issu d'un stockage de deux mois dans l'installation, les fumiers compacts pailleux peuvent
être stockés temporairement dans certaines conditions sur les parcelles d'épandage. La durée du stockage sur un même site doit être limitée et des distances minimum sont à respecter (habitations, captages AEP, piscicultures, plage et lieux de baignade, …)
|
|
|
| |
la gestion adaptée des terres
L'enherbement ou la préservation d'une bordure végétale permanente (sur une largeur de 10 m) en bordure de cours d'eau est toujours recommandé et est obligatoire dans certains cas.
L'entretien chimique de cette bande est alors proscrit.
Dans le but d'une diminution des sols laissés nus pendant les périodes de lessivage, des recommandations sont formulées pour la gestion des résidus de récolte et l'implantation de cultures intermédiaires piège à nitrates. Ces pratiques sont rendues obligatoires dans certains cas.
|
|
|
| |
les actions complémentaires en amont des prises d'eau superficielle utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
Ces mesures s'appliquent lorsque la teneur en nitrates des prises d'eau ne respecte pas les exigences de qualité (50 mg/l). Elles s'imposent à chaque exploitant agricole sur les terres de son exploitation situées sur le territoire des communes concernées.
(Source : « Synthèse agroenvironnementale de la région Poitou-Charentes », CNASEA, 2001)
|
|
|
| |
Ainsi en Deux-Sèvres, l'article 6 de l'arrêté du 11 septembre 2001 a défini les actions complémentaires à engager dans le bassin versant de la Sèvre Niortaise situé en amont de la prise d'eau de la Corbelière, au sud-est du département des Deux-Sèvres (Zone d'Action Complémentaire du bassin versant de la Corbelière) :
|
|
|
| |
obligation de couverture hivernale des sols : le couvert sera assuré par une culture intermédiaire piège à nitrates, les repousses de la culture précédente, et les résidus de récolte. Aucun apport d'azote n'est possible.
|
|
|
| |
obligation de bande enherbée sur au moins 10 m en bordure des cours d'eau (au plus tard en 2002).
|
|
|
| |
|
|
| |
limitation des apports azotés toutes origines confondues (200 kg/ha de cultures/an et 350 kg/ha de prairies/an).
|
|
|
| |
Ce bassin s'étend sur 52 500 ha répartis sur 37 communes dont 2 dans le département de la Vienne.
|
|
|
| |
Le programme n'est pas encore réellement mis en place. Aucun bilan sur la qualité des eaux de la Sèvre Niortaise n'est encore réalisable à ce jour.
|
|
|
| |
L ’utilisation de produits phytosanitaires
Les mesures réglementant l'utilisation des produits phytosanitaires peuvent être prises au niveau national par le Ministre de l'Agriculture (exemple : retrait du marché de l'atrazine), ou bien par les Préfets lors de situations particulières nécessitant une réaction adaptée.
|
|
|
| |
Le retrait de l'autorisation de mise sur le marché requise pour la commercialisation des produits tels l'atrazine et ceux de la famille des triazines sera applicable le 30 septembre 2002. L'usage des produits par les agriculteurs sera interdit à compter du 30 juin 2003. Les triazines ont été introduites en France au début des années 60. Faciles d'usage et peu chères, elles ont été beaucoup utilisées, notamment par les producteurs de maïs.
|
|
|
| |
Ces molécules sont désormais retrouvées dans la moitié des prélèvements réalisés en eaux de surface et en eaux souterraines. Le seuil européen de 0,1 microgramme de substance active par litre d'eau est régulièrement dépassé dans plusieurs régions.
|
|
|
| |
La décision de Jean Glavany, Ministre de l'agriculture, repose sur trois principaux motifs :
la présence généralisée dans l'eau de traces d'atrazine et de ses produits dérivés : (40% des
prélèvements effectués dans les eaux de surface et 25% des prélèvements en eaux souterraines)
qui doivent être traités, d'une part, une évaluation actualisée de l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments recommande de ne plus consommer l'eau lorsque la présence d'atrazine dépasse certains seuils d'autre part, et enfin, une efficacité de moins en moins avérée de ces produits, liée, d'une part, à la réduction des dosages autorisés, et d'autre part, à l'apparition de phénomènes de
résistance de certaines mauvaises herbes.
|
|
|
| |
Cette décision forte de la part du Ministre de l'agriculture peut s'expliquer, notamment, par le fait que la France a été condamnée à deux reprises pour avoir manqué à ses obligations en matière de qualité de l'eau. De son côté, l'Union des Industries de la Protection des Plantes aurait préféré qu'une baisse significative des doses autorisées soit imposée, afin d'éviter tout contact avec les eaux et supprimer l'utilisation de ces produits dans les zones sensibles. Mais de telles dispositions auraient contraint l'administration à mettre en place des moyens de contrôle régulier coûteux.
|
|
|
|
| |
|
| |
L'atrazine prend la clé des champs
(…) Constatant que cet herbicide s'invite dans les rivières et les nappes souterraines à des teneurs qui dépassent trop souvent le seuil de 0,1 µg/l appliqué à l'eau de boisson, le ministère de l'agriculture a engagé la procédure de retrait de son homologation, comme pour ses dérivés de la famille des triazines. L'autorisation de le commercialiser prendra fin le 30 septembre 2002, et son emploi par le cultivateur le 30 juin 2003, laissant deux campagnes de traitement pour écouler les stocks. Près de la moitié des substances actives actuellement autorisées en France pourraient connaître le même sort d'ici deux ans. Parmi elles, l'arsénite de soude, un fongicide appliqué l'hiver sur les pieds de vigne anciens, et cancérogène avéré. Jean Glavany a
« pris sa décision de principe », mais attend que soit signé le protocole d'indemnisation pour en proclamer l'interdiction. « La production est arrêtée et la question est désormais de savoir si on écoule ou non les stocks, qui représentent 1 600 tonnes, les deux tiers d'une année de consommation. », indique l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP). (…)
|
| |
|
|
|
Source : Environnement Magazine N°1602, novembre 2001
|
| |
|
|
|
|
| |
|
|
|
| |
|
| |
Un observatoire des résidus de pesticides créé : pollution de l'eau, la lutte s'intensifie
Jean Glavany, Ministre de l'agriculture et Yves Cochet, Ministre de l'environnement, viennent d'annoncer la création d'un Observatoire des résidus de pesticides dans l'alimentation, parallèlement à l'interdiction de l'arsénite de soude et des produits de la famille des triazines (…). Pour les entreprises de traitement de l'eau, ces nouvelles mesures sont saluées positivement, mais elles s'interrogent sur la rémanence de ces molécules dans l'eau brute (…). Les solutions de traitement existent : la filtration sur charbon actif,
« un traitement cher, estimé entre 0,09 et 0,18 euro/m3, et difficile à piloter en raison des variations saisonnières », estime Michel Rappinat, animateur du groupe « Distribution » à l'association générale des hygiénistes et techniciens municipaux (AGHTM). Le retrait de la famille des triazines –12 molécules d'herbicides sur 800 disponibles- ne règle pas le problème de cette pollution. Les traiteurs d'eau souhaiteraient des informations sur les substituts dont ils voudraient vérifier l'innocuité, la biodégradabilité et la rétention par les filières classiques.
|
| |
|
|
|
Source : Le Moniteur 19 octobre 2001
|
| |
|
|
|
|
| |
Aucune mesure d'interdiction d'application de produits phytosanitaires n'a été prise jusqu'à
présent par un Préfet en Poitou-Charentes.
|
|
|
| |
Le cas existe en Bretagne. En effet, afin d'améliorer la qualité de l'eau, des arrêtés préfectoraux limitent, depuis septembre 1998, l'usage de l'atrazine, désherbant du maïs, dans les quatre départements bretons. Il y a interdiction d'appliquer des produits contenant de l'atrazine sur toute parcelle lorsque :
- la bande de sécurité la séparant d'un cours d'eau ou d'un point d'eau avoisinant est
inférieure à 15 mètres de large.
- la bande de sécurité la séparant d'un cours d'eau ou d'un point d'eau avoisinant est supérieure à 15 mètres de large, mais la parcelle est drainée.
Sur ces bandes de sécurité (herbe, jachère, surface boisée), toute application de produit phytosanitaire est interdite.
|
|
|
| |
Pour chaque distributeur il y a obligation à :
- afficher les conditions d'emploi,
- diffuser l'information lors de chaque distribution,
- tenir un registre comportant les noms, adresses, professions des destinataires, ainsi que les quantités et dates d'achats.
Au moment du semis des parcelles de maïs et des désherbages, les responsables des exploitations agricoles et des entreprises de distribution de produits phytosanitaires doivent prendre les mesures nécessaires pour respecter ces dispositions réglementaires qui feront l'objet de contrôles.
(Source : DRAF-SRPV Bretagne)
|
|
|
| |
Cependant, certains maires, en Charente-Maritime notamment, ont usé de leur pouvoir de police pour interdire l'application de produits phytosanitaires alors qu'ils constataient des teneurs inquiétantes dans les eaux d'alimentation de leurs administrés. Par exemple, le maire de la
commune de Chaniers a interdit l'usage d'atrazine sur le territoire communal au printemps 2001, à la suite des problèmes rencontrés sur le captage de Dompierre sur Charente « les Renfermis ».
|
|
|
| |
|
|
Opérateur technique : ORE http://www.observatoire-environnement.org - Contact
L'ORE n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels sont établis des liens |
Réseau Partenarial des Données sur l'eau
Infos pratiques
RSS 2.0
| Espace privé