Qualité des ressources en eau et production d'eau potable en Poitou-Charentes

Besoins en eau potable Alimentation en eau potable Qualité des eaux brutes Préservation et reconquête Vers une politique renforcée - Sélectionnez une thématique - La nécessité d’agir L’action publique Les actions engagées Agriculture et prévention Les actions préventives Les actions curatives Les actions palliatives    Approche globale       Pollutions diffuses       Pollutions ponctuelles    Actions de prévention des pollutions diffuses agricoles 1) Programmes réglementaires 2) Instruments économiques 3) Volontariat, conseil, formation et information 4) La recherche L e Code de bonnes pratiques agricoles Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, a été signé conjointement par les Ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture, l'arrêté du 22 novembre 1993, relatif au code des bonnes pratiques agricoles prévu par la directive communautaire n° 91/676 du 12 décembre 1991. Il a pour rôle de servir de guide aux agriculteurs dans leurs activités d'élevage et de fertilisation des sols afin de protéger les eaux contre la pollution par les nitrates. Compte tenu des situations locales, le code national des bonnes pratiques peut être complété par le Préfet, soit en précisant les mesures prévues, soit en les modifiant de manière à assurer une meilleure protection des eaux contre la pollution par les nitrates. Le code de bonnes pratiques agricoles a un contenu minimal auquel peuvent être ajoutées des mesures complémentaires. Le contenu minimal porte sur des recommandations relatives : aux périodes d'épandage des fertilisants ; aux conditions de cet épandage en fonction des conditions pédo-climatiques et de la proximité des cours d'eau ; à la capacité des cuves de stockage des effluents d'élevage et aux modalités de leur construction ; aux modes d'épandage des différents types de fertilisants. En outre, le code de bonnes pratiques agricoles peut contenir des éléments concernant la gestion des terres (rotation et proportion des cultures permanentes et temporaires), l'intérêt du maintien d'un couvert végétal pendant les périodes pluvieuses, des plans de fertilisation et des registres d'épandage ou tout autre élément de prévention des pollutions par ruissellement ou percolation en cas de cultures irriguées. Ce code a pour vocation une application la plus large possible par la profession agricole, et a servi de base notamment aux premiers programmes d'actions dans les zones dites vulnérables au titre de la Directive Nitrates. L es bandes enherbées En parallèle des actions menées en amont (bonnes pratiques agricoles) il est aussi possible d'agir en aval en interceptant et en filtrant les écoulements de surface au travers de zones tampons par la mise en place de bandes en herbe en bord de parcelle, principalement le long des cours d'eau. Les bandes enherbées ont un rôle : de sédimentation – filtration : l'herbe ralentit l'écoulement et favorise la sédimentation des particules solides de rétention des substances : la couche de surface riche en humus et en débris végétaux fixe les substances d'infiltration : l'herbe plus perméable améliore l'infiltration, la rétention et la dégradation des substances dans la zone racinaire de dégradation : la matière organique de surface et son activité biologique favorise la dégradation des résidus. (Source : D.SOLTNER) Dans le domaine de la prévention des pollutions des eaux par les pesticides, le préfet peut sur la base des résultats de la surveillance de la qualité des eaux imposer la mise en œuvre de dispositifs enherbés le long des cours d'eau en s'appuyant sur le « schéma de décision adapté aux situations locales » proposé par le comité interministériel (agriculture, environnement, santé) chargé de définir la politique de prévention dans le domaine eau-produits phytosanitaires. L es opérations Ferti-Mieux Les actions locales Ferti-Mieux cherchent à faire évoluer le comportement et les pratiques des agriculteurs, en promouvant une meilleure utilisation des fertilisants et des produits phytosanitaires afin de limiter les risques de pollution. Chaque opération est menée dans une zone bien délimitée par rapport à la ressource en eau. Un label Ferti-Mieux valide les opérations qui entraînent un changement réel des pratiques. Les programmes Ferti-Mieux permettent de définir aussi des conditions de dialogue et de décision dans les pratiques agronomiques, et les impacts économiques associés. Ce sont les opérations les plus connues des agriculteurs. Les points-clef des opérations Ferti-Mieux sont les suivants : le volontariat des acteurs sur un territoire ; le changement progressif du comportement des agriculteurs et de leurs organismes de conseil ; l'engagement de tous les prescripteurs à harmoniser le conseil ; l'évaluation des modifications de pratiques de cultures et d'élevage et de leur impact sur la réduction des risques de fuites de nitrates ; une procédure rigoureuse de labellisation s'appuyant sur des instances nationales. Même si l'évolution attendue par l'ensemble des acteurs concerne une diminution des teneurs en nitrates dans les eaux, mesurer l'efficacité d'une action Ferti-Mieux par le seul suivi de la qualité de l'eau s'avère délicat pour plusieurs raisons : les connaissances hydrogéologiques ne sont pas toujours suffisantes ; le lien entre les pratiques et l'évolution des teneurs en nitrates dans les eaux est complexe à établir ; le temps de réponse des nappes est généralement long ; si une diminution des teneurs en nitrates est observée, il est nécessaire de s'assurer que la diminution est durable et non liée à des circonstances particulières.   C'est pourquoi les opérations Ferti-Mieux reposent essentiellement sur des obligations de moyens et évaluent leur impact en termes d'évolution des pratiques des agriculteurs.     En Poitou-Charentes, sont dénombrées quatre actions Ferti-Mieux (Aume-Couture en Charente, Saintonge Environnement en Charente-Maritime, Azote Nord Poitou en Vienne, Vif Argent en Deux-Sèvres) et une apparentée (Lambon-Guirande en Deux-Sèvres). (Cf. fiches de synthèses) A l'heure actuelle, aucune diminution significative des concentrations en nitrates n'a été observée dans les zones Ferti-Mieux régionales. Les opérations Ferti-Mieux devraient être amenées à évoluer à court terme pour plusieurs raisons : 1.Tout d'abord, l'importance des surfaces délimitées ne permet pas une action suffisamment ciblée, et la mobilisation de moyens conséquents. Les zones ne correspondent pas forcément bien non plus aux limites de la ressource en eau, notamment souterraine. Il est souvent suggéré de réduire les périmètres sur les bassins-versants pilotes. 2.Les conseils apportés dans le cadre de ces opérations se généralisent de plus en plus en dehors de ces cadres et sont même repris dans les programmes d'actions en zones vulnérables (2e édition) qui s'imposent désormais à tous. Si le contenu des conseils n'est plus exceptionnel, en revanche, les moyens consacrés à la diffusion et à l'homogénéisation du conseil technique sont élevés. Il est, dans les conditions actuelles de moyens financiers, difficilement imaginable d'étendre ce conseil de proximité à l'ensemble des territoires concernés par les pollutions diffuses. 3.L'évaluation de l'adhésion des agriculteurs et de l'application des conseils reste difficile. La dispersion des efforts fournis ne peut que limiter la visibilité de leur impact. 4.Il n'est pas démontré que le niveau de modification des pratiques proposé soit suffisant pour engendrer des modifications significatives des teneurs en nitrates dans les eaux. Cependant, l'augmentation du niveau d'exigence pourrait dépasser l'acceptabilité des agriculteurs à conduire des actions de préventions des pollutions sans compensation financière. 5.On peut s'interroger sur la pertinence de maintenir sur le long terme une opération de sensibilisation et de conseil, qui après cinq à dix ans, devrait avoir ancré chez les agriculteurs concernés et volontaires, de nouvelles habitudes de travail. 6.Enfin, la thématique des produits phytosanitaires devra à l'avenir être abordée aux côtés de celle des nitrates, afin de prendre en compte globalement les risques de pollutions diffuses.   C hartes de protection des captages dans la Vienne Ces chartes sont des opérations de suivi agronomique visant à la réduction des pollutions diffuses d'origine agricole à l'intérieur de certains périmètres de protection des captages d'eau d'alimentation. L'objectif recherché est de protéger les eaux destinées à la consommation humaine qui s'avèrent vulnérables vis-à-vis des pollutions diffuses, et de préconiser chaque fois que cela est possible la mise en œuvre de pratiques culturales raisonnées (de préférence à l'instauration de contraintes et de servitudes agricoles coûteuses et difficilement contrôlables). L'opération a démarré sur le périmètre de Sarzec en 1993, et une charte globale officialisant la démarche a été signée en 1994 par le Préfet de la Vienne, l'association des Maires, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et le Conseil Général de la Vienne. Des moyens financiers ont été mobilisés par l'Agence de l'eau et le Conseil Général de la Vienne. Le programme d'actions et de suivi est basé sur le volontariat des exploitants qui, s'ils adhèrent à la démarche proposée par la charte départementale, bénéficient gratuitement de conseils et de prestations agronomiques y compris pour la gestion des jachères. Il s'agit : d'aider les collectivités à réaliser la protection réglementaire de leurs captages afin de lutter contre la pollution qui trouve son origine principale dans les pratiques agricoles, qu'il s'agisse de l'utilisation de fertilisants azotés, chimiques ou organiques ou de fonctionnement de certaines installations d'élevage. de développer des pratiques culturales plus respectueuses de l'environnement, prioritairement dans les périmètres de protection des captages qui s'avèrent vulnérables afin de limiter au maximum les risques de pollution diffuses (code de bonnes pratiques agricoles). Cette action portera sur l'ensemble des périmètres de protection du captage. d'encourager la mise en place d'actions complémentaires de protection des captages : mise en conformité au regard de la réglementation, gestion agricole des terres et préservation de la ressource, achat de terres et reboisement quand cela est possible. de mettre en place un suivi analytique renforcé de la qualité des eaux souterraines dans les secteurs concernés. Les communes ou syndicats d'eau concernés s'engagent par convention avec la Chambre d'agriculture de la Vienne qui propose un service pour l'étude et le suivi agronomique destinés à la protection du captage d'eau potable sur une période de cinq ans. Une évaluation des actions engagées est établie chaque année par un comité de suivi issu de la commission spécialisée des captages.   Huit opérations sont engagées à ce jour en Vienne, touchant environ une centaine d'agriculteurs et couvrant une surface totale de 4 000 ha. Les premiers enseignements qui peuvent en être tirés sur l'évolution des teneurs en nitrates dans les captages AEP sont les suivants (cf. tableau): A noter : hausse moyenne annuelle des nitrates dans le Jurassique moyen (ouest Clain) : +1,6 mg/l Deux périmètres de captages supplémentaires ont été ajoutés au dispositif en 2001 :    • chez Deranlot (Blanzay)    • destilles (St Martin l'Ars) Le captage de Beuxes devrait rejoindre également le dispositif à l'avenir. Ces premiers bilans sont contrastés, et montrent que ces opérations de suivi agronomique, basées uniquement sur le conseil par des techniciens de la Chambre d'Agriculture de la Vienne et le volontariat des cultivateurs, n'ont pas permis d'inverser la tendance à la hausse constatée vingt dernières années. Elles ont parfois permis de freiner ces augmentations en les réduisant le plus souvent de 50 à 70% selon les captages. Il est à noter que les périmètres sur lesquels se sont appliquées également les Mesures Agri-Environnementales « réduction d'intrants » (La Jalière par exemple) sont en situation plus favorable. Pour renforcer l'efficacité de ces actions, et garantir la potabilisation des eaux pour les générations futures, il est proposé : d'améliorer la connaissance des bassins d'alimentation des captages, d'améliorer la connaissance des reliquats d'azote par le développement d'outils de suivi et de contrôle, une gestion des intercultures, pièges à nitrates, une mise en place de contrats territoriaux d'exploitation eau, à l'intérieur des périmètres de protection des captages AEP, éventuellement des acquisitions foncières par les collectivités distributrices, etc… Une nouvelle charte globale devrait être élaborée et signée en 2002. (Cf. fiche de synthèse - tome 2) L es actions du Groupe Régional d’Actions contre la Pollution par les produits phyto-sanitaires L'origine du GRAP Convaincus qu'une plus grande prise en compte du respect des milieux et que la demande de produits de qualité constituent une nécessité pour l'agriculture française, les Ministres chargés de l'Agriculture et de l'Environnement ont mis en place le 19 janvier 1997 un plan d'actions pour produire plus propre dont deux points concernent très directement la qualité de l'eau :    1. actions immédiates sur l'utilisation de certains produits phytosanitaires ;    2. diagnostics régionaux de la situation des milieux et mise en place d'actions de correction. Le premier point a donné lieu à des mesures d'interdiction d'usage ou de réduction de dose. Le second point se décline au plan local, par la création sous l'autorité des Préfets de région, de groupes de réflexion et de proposition. La mission de telles instances est de permettre la mise en place de plans d'actions en liaison avec l'ensemble des acteurs concernés, agricoles ou non, et après conduite d'un diagnostic selon la méthodologie développée par le CORPEN au niveau des zones reconnues contaminées. Le 1er août 2000, le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement signent une lettre conjointe concernant un programme d'actions en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires. Il s'agit d'un programme national d'actions volontaristes visant à réduire les pollutions des eaux par les produits phytosanitaires. Ce programme comporte un volet national et un volet régional. Les actions nationales : lancement d'un programme de récupération des emballages et des produits phytosanitaires non utilisés, renforcement des contrôles de l'utilisation des produits phytosanitaires par les agents de la protection des végétaux, conduite d'études préalables en vue de la mise en place d'un contrôle obligatoire des pulvérisateurs en janvier 2003, mise au point et développement de techniques alternatives utilisant peu ou pas de produits phytosanitaires et de systèmes de gestion des reliquats de bouillie après traitement des cultures … Les actions régionales : elles doivent être conduites dans le cadre des groupes régionaux, sur des bassins versants alimentant une ressource en eau dont le niveau de contamination est jugé préoccupant. diagnostic à l'échelle de bassins versants prioritaires, dagnostic à l'échelle des exploitations dans les sous-bassins versants les plus sensibles, mise en place de plans d'actions dans ces sous-bassins versants sensibles. Le FNSE (Fonds National de Solidarité sur l'Eau) est un compte spécial du Trésor, créé pour financer les politiques nationales dans le domaine de l'eau et qui seraient insuffisamment prises en compte par les mécanismes actuels de financement. La question des pollutions dues aux produits phytosanitaires fait partie de ses priorités. Programme du GRAP en Poitou-Charentes Constitué le 13 mai 1997 à la demande du Préfet de la région Poitou-Charentes le groupe régional d'action contre les pollutions par les produits phytosanitaires (GRAP) dont le secrétariat a été confié au service régional de la protection des végétaux (SRPV) de la DRAF, s'est donné pour objectifs l'observation des phénomènes de pollution de la ressource et des milieux aquatiques, la compréhension des mécanismes mis en jeu et la définition d'une stratégie corrective appropriée. Pour ce faire, il associe très largement les divers organismes et administrations de la région concernés par la pollution des eaux. Le programme arrêté par les membres du GRAP comporte trois axes de réflexion et d'action. Le premier porte sur l'analyse du risque et le suivi des contaminations, le deuxième sur le diagnostic et le troisième traite des actions à promouvoir auprès des divers opérateurs, après adaptation locale et validation, pour limiter les pollutions ponctuelles et diffuses. La surveillance : les bases de l'action Il est nécessaire de renforcer la connaissance, à la fois au niveau des apports de produits phytosanitaires et des résultats sur la qualité de l'eau, afin de pouvoir cibler les territoires sensibles. Les actions conduites actuellement dans le cadre du GRAP dans ce domaine sont : le réseau régional de surveillance de la qualité des eaux vis-à-vis des produits phytosanitaires (Cf. partie 3.3) ; l'enquête sur les utilisations de produits phytosanitaires, en secteur agricole ou non agricole, dans la région Poitou-Charentes ; la mutualisation des données d'analyses de la qualité des eaux vis-à-vis des produits phytosanitaires (Cf. partie 3.3). Le diagnostic : la priorité actuelle L'adaptation régionale de la démarche de diagnostic parcellaire proposée par le CORPEN a été finalisée en 2001. Un guide de saisie a été élaboré, permettant de recueillir au niveau d'une exploitation agricole l'ensemble des informations nécessaires à la caractérisation des éventuels risques de pollution des eaux par les produits phytosanitaires. Conduit au niveau de l'exploitation agricole, ce diagnostic débouche sur une liste de préconisations pouvant être mises en œuvre par l'agriculteur et permettant la diminution ou la suppression des risques de transferts des produits phytosanitaires dans les eaux. Afin de faciliter l'application sur le terrain de ce diagnostic, des outils complémentaires seront élaborés en 2002 dans le cadre du GRAP : mise en place d'une formation pour les techniciens désirant réaliser ce diagnostic, élaboration d'un recueil des solutions correctives pouvant être proposées aux agriculteurs et réalisation d'un guide pédologique permettant la caractérisation des sols de la région en terme de transfert de produits phytosanitaires. Une fois le diagnostic global d'un territoire réalisé, le diagnostic d'exploitation agricole sera mis en œuvre au niveau des zones sensibles afin de définir des plans d'actions adaptés à la problématique rencontrée. L'évolution des pratiques : se rapprocher du terrain afin de faire évoluer les pratiques à risques Le GRAP développe, depuis 1997, une réflexion concernant les actions à caractère préventif et formule des propositions visant à faciliter, le moment venu, la mise en œuvre de plans d'actions au niveau des territoires concernés. Le suivi de bassins versants, qui intègre des éléments de surveillance, diagnostics et actions, les actions de formation notamment à l'attention des opérateurs non agricoles, l'élaboration et la diffusion de supports de communication s'inscrivent dans cet objectif. En 2002, les bassins versants du Ruiné (16), de l'Arnoult (17), de la Touche-Poupard (79) et le pays Thouarsais (79) devraient être concernés par une des étapes de la démarche surveillance / diagnostic / plan d'actions, développée par le GRAP.   P hyt’Eau 17 Ce programme, lancé en 1994, a pour objectif de limiter les risques de pollution des eaux par les produits phytosanitaires utilisés en agriculture. Il concerne l'ensemble du département de la Charente-Maritime. Ce programme permet de : mieux connaître les utilisations des produits de phytosanitaires par les agriculteurs, évaluer les risques de pollution qui en découlent, conduire des actions de prévention qui répondent à la volonté des agriculteurs de mieux prendre en compte la préservation de l'environnement. (Source : « réunion du comité de pilotage du 8 février 2000, chambre d'agriculture de Charente-Maritime) (Cf. fiche de synthèse - tome 2)   A ctions sur le bassin versant de l’Arnoult Pendant le printemps 2001, des dépassements chroniques de produits phytosanitaires ont été constatés sur trois syndicats du département. Des restrictions d'usage ont été imposées par les services de la DDASS. Les solutions correctives immédiates mises en place sont les suivantes : optimisation de l'alimentation en eau produite par les interconnexions existantes et arrêt ou utilisation minimale de l'ouvrage ; installation de deux unités mobiles de traitement au charbon actif sur deux captages d'eau potable ; réalisation de forages de substitution et mise à l'étude de nouvelles interconnexions à partir de cet ouvrage ou des ouvrages voisins. Le développement de ces actions correctives doit impérativement s'accompagner d'actions préventives afin d'enrayer à la source cette pollution diffuse. Un programme d'actions en vue de la réduction de la pollution des nappes aquifères par les produits phytosanitaires et les nitrates a été proposé sur le bassin versant de l'Arnoult. La ressource majeure de ce bassin est la nappe libre à semi-captive du Turono-Coniacien. Le bassin versant hydrogéologique, d'une superficie d'environ 350 km2, regroupe 25 communes. Les trois captages d'eau potable concernés sont : La Clisse “La Roche”, “Le Château d'eau”, Trizay “Bouil de Chambon”. En hautes eaux, la teneur en nitrates observée sur ces captages oscille entre 25 et 50 mg/l. Leur maintien en service est conditionné par la présence temporaire ou chronique de produits phytosanitaires. L'objectif de l'opération est de maintenir, voire restaurer, la qualité de la ressource. Les actions proposées sont les suivantes : un suivi annuel de la qualité de l'eau brute (nitrates et produits phytosanitaires) ; des opérations de sensibilisation des agriculteurs, des collectivités locales et des prescripteurs ; des diagnostics de territoire, diagnostics “azote” et diagnostics phytosanitaires (méthode GRAP) ; un plan d'actions global : diffusion de notes techniques, session de formation, conseils individuels, parcelles de démonstration, diagnostic de pulvérisateurs, communications ; des aménagements de sites de remplissage-rinçage sur les exploitations, de bandes enherbées, etc ; un programme annuel d'animation de l'opération (fonctionnement du “comité technique” et du “comité de pilotage”). La durée de l'opération est de quatre ans et le montant prévisionnel est de l'ordre de 1,4 millions de francs. (Cf. Fiche de synthèse - tome 2) </