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R églementation
Assainissement des eaux usées
L'usage domestique concourt à la production d'eaux usées, essentiellement porteuses de pollution organique et qui se répartissent :
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en eaux ménagères, qui ont pour origine les salles de bain, les cuisines, et sont généralement
chargées de détergents, de graisses, de solvants, de débris organiques, …
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en eaux vannes, qui concernent les rejets des toilettes, et sont chargées de diverses matières
organiques azotées et de germes fécaux.
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De la qualité de l'assainissement apporté à ces eaux usées va dépendre la qualité de la ressource en eau.
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La directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 (reprise par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et le décret du 3 juin 1994) relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a considérablement étendu le contenu des obligations des communes.
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En effet, cette directive oblige les Etats membres à prévoir :
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des réglementations pour tous les rejets dans le milieu naturel d'eaux usées provenant des
stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et des installations des secteurs de
l'industrie agroalimentaire ;
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des systèmes de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires pour toutes les agglomérations de plus de 2 000 équivalents habitants (EH). Ces systèmes doivent être en place le 31/12/1998 pour les agglomérations de plus de 10 000 EH rejetant dans les zones sensibles et leurs bassins versants, le 31/12/2000 pour les agglomérations de plus de 15 000 EH ne rejetant pas dans ces zones, et le 31/12/2005 pour les plus petites agglomérations (entre 2 000 EH et 10 000 EH) ;
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des règles générales pour assurer un caractère durable à la destination finale des boues provenant des stations d'épuration ;
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des programmes de mise en œuvre et une publication tous les deux ans de rapports de situation pour l'information du public.
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Le décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées a défini les zones sensibles : celles-ci « comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore et d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont la cause de ce déséquilibre, être réduits ». Les zones sensibles ont été fixées géographiquement par l'arrêté du 23 novembre 1994. En Poitou-Charentes, sont concernées les communes du bassin de la Charente, en amont de sa confluence avec l'Arnoult.
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Les dispositions de cette directive imposent aux communes d'organiser et de financer l'intégralité du traitement des eaux usées. Cette directive pose le principe d'une approche de l'assainissement par agglomération, c'est à dire par bassin de production de pollution, au delà des limites administratives classiques. Les Préfets ont la responsabilité de délimiter ces agglomérations et de prendre des arrêtés de réduction des flux de substances polluantes. Début 1999, en Vienne, 50% des arrêtés restaient à prendre concernant les quatre agglomérations délimitées, en Charente-Maritime, 92% restaient à prendre pour les 13 agglomérations délimitées.
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Assainissement autonome
L'assainissement collectif n'est pas la solution adaptée à toutes les situations. Lorsque l'habitat est diffus, il convient de recourir à l'assainissement individuel. En effet, un choix judicieux du
système d'assainissement le plus approprié à chaque situation particulière contribue à une
maîtrise plus efficace des risques de pollution par les rejets domestiques.
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La loi sur l'eau prévoit que les maires sont responsables de l'établissement au niveau de leur
commune des zonages d'assainissement, qui définissent les secteurs relevant de l'assainissement collectif et de l'assainissement individuel. Sur les zones relevant de l'assainissement non
collectif, les communes sont seulement tenues d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien. Ces prestations de contrôle doivent être assurées sur
l'ensemble du territoire au plus tard le 31 décembre 2005.
Cependant, il est d'ores et déjà prévisible qu'en France, la moitié des agglomérations ne respectera pas l'échéance du 31 décembre 2005. De façon générale, la programmation des travaux nécessaires et des financements à mobiliser a été insuffisante et trop tardive pour respecter les échéances. La démarche optimale est en effet longue et est basée sur plusieurs étapes : réalisation de zonages d'assainissement, diagnostic des systèmes existants, détermination des zones agglomérées, définition des objectifs de réduction des flux de substances polluantes et définition de
priorités départementales.
Le risque principal pour l'assainissement autonome est la pollution microbienne. Il existe cependant peu de cas où une dégradation de la qualité d'une ressource en eau utilisée pour l'alimentation humaine peut être imputée principalement et de façon certaine à des défauts de l'assainissement non collectif.
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I nstruments économiques
Les consommateurs paient aux Agences de l'eau une redevance sur leurs prélèvements en eau ainsi qu'une redevance sur la pollution qu'ils émettent. Les aides aux investissements de prévention de la pollution ne leurs sont pas directement versées mais le sont à la collectivité qui assure le service public d'eau potable et celui de l'assainissement des eaux usées.
En matière d'assainissement autonome, alors que les particuliers sont les maîtres d'ouvrage des travaux, aucune aide ne peut leur être attribuée dans ce cadre actuellement. De façon générale en Poitou-Charentes, les coûts engendrés sont de l'ordre de 33 000 F (5031 €) à 40 000 F par habitation. Les communes sont tenues d'assurer un contrôle de l'assainissement non collectif. Elles
peuvent, si elles le souhaitent, mettre en place un service d'entretien de ces installations, et
récupérer une partie des coûts auprès de leurs propriétaires.
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I nformation, sensibilisation, conseil, formation
Notamment dans le cadre de l'assainissement autonome, l'information des consommateurs doit être développée : information sur la réglementation, comment mettre une installation d'assainissement non collectif aux normes, etc. Dans le cadre de la politique d'aide à la création de nouveaux emplois, les communes peuvent recruter des animateurs, qui exerceraient ce rôle d'accompagnement. Des plaquettes d'information sont également mises à disposition, notamment par les
Agences de l'eau.
En ce qui concerne l'utilisation de produits phytosanitaires et autres pour le jardinage, il convient d'informer les particuliers du risque de pollution et de les conseiller sur l'utilisation de ces
produits. Par exemple, des sessions de formations peuvent être organisées.
Enfin, une information plus générale peut être véhiculée, concernant les risques de pollution dus aux eaux de lavage, au rejet de bidons ayant contenu des produits chimiques, …
Ces actions de sensibilisation sont souvent conduites par les Agences de l'eau ou des organismes à but spécifique tel que le GRAP en Poitou-Charentes.
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