Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Affectation de la compétence

L’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues reviennent désormais à tous les niveaux de collectivités. Certaines collectivités telles que les régions ou les départements par exemple peuvent s’en saisir mais n’en sont pas spécifiquement responsable.
Ces travaux sont confiés exclusivement aux communes ou, en lieu et place des communes, par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les communes et les EPCI pourront déléguer cette compétence ou adhérer à des groupements de collectivités et, ce faisant, leur transférer ces compétences, assurant ainsi la conception et la réalisation des aménagements à des échelles hydrographiquement cohérentes.

La compétence GEMAPI peut aussi être déléguée à un syndicat mixte regroupant plusieurs E.P.C.I.. Ce syndicat mixte peut être labellisé EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux) ou E.P.T.B. (Etablissement Public Territorial de Bassin).
Les syndicats intercommunaux exerçant à ce jour "la compétence rivière" devront évoluer en syndicat mixte pour poursuivre leurs missions.

Le gouvernement a émis des instructions relative à l'attribution de la compétence GEMAPI le 21 octobre 2015. Ces instructions sont accompagnées d’une plaquette d’information sur les apports de la réforme et notamment les obligations et la responsabilité des acteurs.

En Poitou-Charentes, 6 E.P.T.B. (Etablissement Public Territorial de Bassin) sont recensés et concernent les bassins suivants :

Il est également à noter que d’autres structures de bassin non EPTB existent sur le territoire comme l’Institution de la Sèvre Niortaise, l’Etablissement Public du Marais Poitevin, le SMASS (Seudre), le SMVT (Thouet) …

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