Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Les collectivités

Fonds Européens de Développement Régional (FEDER)
Agence de l’Eau Adour-Garonne
Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Région

Fonds Européens de Développement Régional (FEDER)

Doté de 201,49 millions d’euros en Poitou-Charentes, le programme FEDER permet de soutenir sur la période 2007-2013 des projets en matière d’innovation, de recherche, d’aide aux entreprises, d’environnement, de transport et de technologies de l’information et de la communication (TIC).
Adopté le 19 novembre 2007 par la Commission européenne, le programme FEDER traduit le soutien de l’Union européenne en Poitou-Charentes pour les 7 années à venir.
Il marque l’aboutissement d’un long et fructueux processus de concertation qui a mobilisé l'ensemble des partenaires et des acteurs socio-économiques de la région depuis janvier 2006.
Il s’inscrit en cohérence avec les priorités européennes en termes de croissance, d’emploi, d’innovation et de développement durable (stratégie de Lisbonne et de Göteborg) puisque près de 70 % des crédits sont mobilisés en faveur de ces objectifs qui constituent la véritable « colonne vertébrale » du programme.

Pour les collectivités la principale ligne de financement est "Gestion et distribution d’eau (eau potable)". (Source)

Pour en savoir plus :
- Site de l’Europe en Poitou-Charentes
- Guide pratique pour les démarches FEDER

Exemples de projets financés :

DépartementLocalisationBénéficiaireIntitulé du dossierMontant du projet en coût totalMontant du cofinanceur européen
16 Angouleme, Villebois-Lavalette et Edon SIAEP de la région d’Edon Animation 2008 du Programme Re-Sources du bassin d’alimentation du captage de la Davidie 11 143 EUR 1 114 EUR
16 Cognac SIVOM du Cognaçais Animation 2008 du programme Re-Sources sur le bassin d’alimentation du captage de de la Fosse Tidet 33 428 EUR 3 342 EUR
79 Niort Syndicat des Eaux du Vivier Animation 2008 du programme Re-Sources du bassin d’alimentation des captages du Vivier et des Gachets 44 913 EUR 8 983 EUR
79 Parthenay SIAEP des Sources du Seneuil Animation 2008 du programme Re-Sources du bassin d’alimentation du captage des Sources du Seneuil 31 288 EUR 6 258 EUR
79 Multilocalisation SERTAD Animation 2008 du programme Re-Sources sur les bassins versants de la Sèvre Niortaise Amont et de la Touche Poupard 92 000 EUR 18 400 EUR
17 La Rochelle Ville Animation 2008 du programme Re-Sources des bassins d’alimentations des captages de Varaize, de l’Anais et de Fraise 38 500 EUR 7 700 EUR

(Source)

Agence de l'Eau Adour-Garonne :

Les lignes de financement relatives aux économies d’eau :

- Ressource en eau, eau potable et milieux aquatiques (alimentation en eau potable, protection de la ressource, étude de risque/réhabilitation, …) ;
- Développement de politiques environnementales (études générales sur l’état des eaux, diffuser et rendre lisible la politique de l’eau, sensibiliser le public, respect de la DCE, …) ;
- Connaissance environnementale (acquisition et transfert des compétences, cerner les enjeux, adaptation des interventions, …).

Cet article est aussi valable pour les syndicat d’eau et les associations.

Pour plus de détails :
Document sur le développement des politiques : PDF

PDF - 199.7 ko

(format pdf, 199.7ko).
Document sur la gestion territoriales et la planification pour l’eau :

PDF - 203.1 ko

(format pdf, 203.1ko).
Lien vers les intrelocuteurs.
Informations générales pour les associations et dossier de demande de subvention.

(Source : Site de l’Agence de l’eau Adour Garonne, page dédiée aux collectivités)

Quelques exemples d’aides allouées :

Année Département Descriptif du dossier Porteur du projet Montant de l’aide (euros)
2007 16 Mise en conformité du captage d’eau potable de Ste Marie à Chalais S.I.A.E.P. de la Région de Chalais 4 333
2008 16 Études préalables aux P.P. - Captage de la vallée de la Lignone Syndicat de la basse vallée de la Tardoire 29 944
16 Étude de relèvement du niveau de débordement des sources de la Touvre Conseil Général Initial : 19 600 Rectifié (DD-2009-11) : 16 053
17 Étude de prise d’eau UNIMA - Diminution des prélèvements Conseil Général 150 000
79 Révision des P.P. - Les Inchauds Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B 6 136
86 Cartes piézomètriques du Cénomanien des Charentes Conseil Régional 54 000
2009 16 Mise en conformité du captage d’eau potable de Puychaud aux Essards S.I.A.E.P. de la Région des Essards 16 177
17 Diagnostic des forages particuliers- Secteur Rogemoux, Groies Bertin et Couasses Syndicat des eaux 24 000
17 Phase administrative : P.P. les Sablons (Ballans) Syndicat des eaux 1 404
79 Observatoire quantitatif de la ressource en eau sur la Boutonne amont A.P.I.E.E.E. 3 200
79 Accompagnement des relais DCE IFREE 20 750
2010 17 Phase administrative : P.P. du forage les Moettes Syndicat des eaux 6 543
17 Colloque "des écosystèmes en bonne santé pour une pêche et une aquaculture durab Association du Grand Littoral Atlantique 10 000
79 Phase administrative des P.P. du pré de la rivière 3 (cne de Chizé) Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B 11 370

Légende : P.P. = Périmètre de protection ; S.I.A.E.P = Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable ; CPIE = Centre Permanent d’Initiatives à l’Environnement ; A.P.I.E.E.E.= Association de Protection, d’Information et d’Étude de l’Eau et de son Environnement ; IFREE = Institut Formation et Recherche en Éducation de l’Environnement.

(Source : Base de données de l’Agence de l’eau Adour Garonne. Traitement : Observatoire Régional de l’Environnement.)

Répartition des aides par années et par domaines :

(Source : Base de données de l’Agence de l’eau Adour Garonne. Traitement : Observatoire Régional de l’Environnement.)

Agence de l'Eau Loire-Bretagne :

Les lignes de financement :

- Gestion quantitative des ressources en eau et économie d’eau (maîtriser les prélèvements et de réduire au maximum leur impact, développement de compteurs, installation équipements hydro-économes, réutilisation d'eaux usées épurées, recyclage eau de pluie, …) ;
- Alimentation en eau potable (amélioration des infrastructures de la production-distribution, recherche fuites, …) ;
- Etudes dans le domaines de la connaissance (gestion des ressources, étude sur les SAGE, suivi et impact des ouvrages, R&D, …).

Liste des priorités pour les interventions réalisées par les collectivités :

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(document pdf, 59.2ko)

Pour plus de détails sur les aides allouées :

Fiche "AEP"

Fiche "Gestion de l’eau et des inondations"

Fiche "Politique territoriale"

- Fiche "Information et sensibilisation"

Télécharger les dossiers de demande de subvention :

Formulaire pour l’amélioration de la gestion de la ressource (y compris politique territoriale et connaissance)

Formulaire pour les actions de sensibilisation

Exemples d’aides allouées :

Année Département Descriptif du dossier Raison sociale bénéficiaire Dépense éligible (euros) Dépense retenue (euros) Montant de l’aide (euros)
2006 17 Augmentation de la capacité de production de l’usine AEPLucien Grand et réhabilitation filière existante Syndicat des Eaux 23 900 000 8 317 500 1 663 500
86 Mise en exploitation du forage des Landes à Coussay les Bois SIAEP de Coussay les bois 80 000 80 000 16 000
86 Transfert d’eaux brutes vers usine AEP à partir de 2 prises d’eau (Vienne et Clain) Commune de Châtellerault 2 200 000 2 101 250 420 250
2007 17 Sectorisation du réseau AEP (6 compteurs) Commune de La Rochelle 130 480 130 480 65 240
79 Construction de la nouvelle usine d’eau potable de la Source de La Cadorie (120 m3/h) et canalisation de transfert (9,1 km - D200) Communauté de communes de Parthenay 3 050 000 3 050 000 610 000
86 Réhabilitation du puits n°2 (captages de la Bernardière) et raccordement à l’usine AEP existante SIAEP région de l’Isle Jourdain 145 000 145 000 29 000
2008 79 Mise en place d’un système de prélocalisation de fuites sur le réseau de distribution d’eau potable de la Ville de Thouars Régie de l’eau de la ville 94 500 94 500 47 250
79 Etude diagnostic du réseau d’eau potable de Frontenay-Rohan-Rohan Commune de Frontenay-Rohan-Rohan 44 200 44 200 22 100
79 Canalisations d’interconnexion Caunay-Asnières (8,8km,D140) et Caunay-Clussais (5,3km,D160) SIAEP 4 B 970 000 970 000 194 000
86 Mise en exploitation du forage de la Rebertière à Queaux et interconnexion Queaux-Gouex SIAEP de Lussac les Châteaux 1 813 000 1 513 500 302 700
86 Mise en place de 5 compteurs divisionnaires sur le réseau AEP du syndicat SIAEP de Beaumont 60 000 60 000 30 000
2009 79 Mise en place de 6 compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau potable SM des eaux de la Gatine 23 000 23 000 11 500
79 Mise en place d’une cuve de récupération des eaux pluviales des ateliers communaux (4 m3) Commune de Saint-Neomaye 2 960 2 960 1 480
86 Conduite de transfert entre usine AEP de la Vallée Moreau et UDI alimenté par station de Preuilly - phase 2 (liaison usine Papault - ZA Ligugé) SIVA SUD 915 000 642 470 128 494
86 Transformation de forages de reconnaissance en ouvrages d’exploitation et rebouchages de sondages non exploités Commune de communauté d’agglomération de Poitiers 480 000 480 000 96 000
86 Mise en place d’un dispostif de comptage en sortie du château d’eau de Vouillé SIAEP de Vouillé 8 000 8 000 4 000

(Source : Base de données des aides de l'Agence. Traitement : Observatoire Régional de l'Environnement)

Répartition des aides selon les années et les secteurs :

(Source : Base de données des aides de l’Agence. Traitement : Observatoire Régional de l’Environnement)

L’agence de l’eau Loire Bretagne a réalisé un rapport d'évaluation des interventions qu’elle a mené, en faveur des économies d'eau. Il traite dans un premier temps les aides fournies (sous forme de question-réponses suivi d’exemples concrets), puis donne des recommandations. Lien vers le rapport d’évaluation

Région :

Une démarche environnementale.
La Région s’engage dans les lycées.
Des opérations annuelles.

Une démarche environnementale.

En 2005, la Région, avec l’État, les Départements de la Charente, des Deux-Sèvres, les Agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne, a mis en œuvre un programme pilote de reconquête de la qualité des eaux pour l’alimentation en eau potable. Ce programme avait pour objectif la conservation de la capacité d’exploiter les ressources en eau (tant superficielles que souterraines) prioritaires pour l’alimentation en eau potable.

Partenaires du programme :

    • Collectivités régionales et départementales
    • Agences de l’eau
    • État
    • Collectivités productrices d’eau potable
    • Agriculteurs, Chambre Régionale d’Agriculture...

Pour en savoir plus :
Lien vers les lettres d’information du programme Re-Source.
Détail de la Convention Cadre.
Lien vers le site de la Région, rubrique "Eau".

La Région à travers le Fond Régional d’Excellence Environnementale (FREE), peut financer les projets similaires aux orientations suivantes :

    • aide à la mise en place d'un processus d'éco-conception et au développement des éco-produits ;
    • aide à la mise en place d'un système de management environnemental ;
    • aide à la promotion des achats éco-responsables.

Pour en savoir plus :
Information sur le FREE.
Guide des aides allouées dans le cadre du FREE.

Vous menez des actions de restauration des cours d’eau (vers un état plus naturel), la Région peut vous aider. Pour en savoir plus :
Document ["Gestion des rivières en Poitou-Charentes">http://www.poitou-charentes.fr/file…] (version 2006).

La Région s’engage dans les lycées.

Le but des opérations d’économies est de passer d’une consommation moyenne de 12 m3/élève/an à 9 m3/élève/an. Pour ce faire trois phases ont été établies :
- phase 1 : pose de compteurs divisionnaires (2 000 EUR par établissement),
- phase 2 : recherche de fuites,
- phase 3 : actions relatives aux équipements (ratios de financement de l’ordre de 1 000EUR/élève).

Le budget total prévu pour équipés les 93 lycées de la Région, d’appareils économes en eau, avoisine le million d’euros.

Dossier descriptif sur les économies d’eau réalisables dans les lycées :

PDF - 151.4 ko

(format pdf, 151,4ko).
Il comporte l’inventaire des équipements "hydro-économes" (type, prix, économie réalisable) mais aussi une fiche "Tableau de bord des consommations" et une liste de fournisseurs.

Des opérations annuelles.

En 2007-2008, 3 nouvelles opérations ont été lancées :

    • la récupération des eaux de piscines pour les collectivités (montant de subvention plafonné à 15.000 EUR) ;
    • la gestion économe de l’eau dans les jardins de la solidarité(montant de subvention plafonné à 1.000 EUR ;
    • la sensibilisation aux économies d’eau en habitat collectif(50 EUR/logement pour un nombre maximal de 100 logements par opération).
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