Eau en Poitou-Charentes : RPDE

Fonds Européens de Développement Régional (FEDER)
Agence de l’Eau Adour-Garonne
Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Région

Fonds Européens de Développement Régional (FEDER)

Doté de 201,49 millions d’euros en Poitou-Charentes, le programme FEDER permet de soutenir sur la période 2007-2013 des projets en matière d’innovation, de recherche, d’aide aux entreprises, d’environnement, de transport et de technologies de l’information et de la communication (TIC).
Il marque l’aboutissement d’un processus de concertation qui a mobilisé l'ensemble des partenaires et des acteurs socio-économiques de la région depuis janvier 2006.
Adopté le 19 novembre 2007 par la Commission européenne, le programme FEDER traduit le soutien de l’Union européenne en Poitou-Charentes pour les 7 années à venir.
Il s’inscrit en cohérence avec les priorités européennes en termes de croissance, d’emploi, d’innovation et de développement durable (stratégie de Lisbonne et de Göteborg) puisque près de 70 % des crédits sont mobilisés en faveur de ces objectifs qui constituent la véritable « colonne vertébrale » du programme.

Pour quels projets d’économies d’eau ?
 Aide aux regroupements d'entreprises et aux filières pour les investissements de Recherche et Développement
 Financement des travaux de jeunes chercheurs
 Aide à la réalisation d'aménagements et à l'installation d'équipements économes en eau. (Source : Site de "l’Europe s’engage en Poitou-Charentes")

Pour en savoir plus :
Site de l’Europe en Poitou-Charentes.
Guide pratique pour les démarches FEDER.
Liste des bénéficiaires régionaux, sur le site "l’Europe s’engage en France".

Agence de l’Eau Adour-Garonne :

Les lignes de financement relatives aux économies d’eau :

 Gestion quantitative des ressources en eau et économie d'eau (réduire les quantités d'eau prélevées et consommées, mise en circuit fermé des eaux, ouvrages de transfert des prélèvements d'une ressource sensible vers une ressource moins sensible…) ;
 Domaine du bâtiment industriel (études de faisabilité et de définition de travaux d'économie d'eau, dispositifs de comptage de la répartition des eaux utilisées dans les ateliers, …) ;
 Études dans le domaines de la connaissance (gestion par modélisation des ressources, anticiper la demande en eau, R&D, …) ;
 Domaine agricole (gestion des effluents d’élevage, amélioration des pratiques culturales pour l’économie de l’eau, …).

Pour les golfs : l’agence de l’eau Adour-Garonne finance les projets qui sont rentabilisés en plus de 5 ans concernant la mise en place de compteurs et autres systèmes d’économie d’eau.

Pour plus de détails :
Document sur les modalités d’aides, pour les entreprises :

(format pdf, 205,8ko)
Document sur la gestion collective de l’eau, pour les agriculteurs :

(format pdf, 200.1ko)
Document sur la restauration des rivières et des zones humides, pour les agriculteurs :

(format pdf, 200.6ko)
Liste des interlocuteurs :

(format pdf, 87.5ko)

(Source : Site de l’Agence de l’eau Adour Garonne)

Quelques exemples d’aides allouées :

Année	Département	Descriptif du dossier	Porteur du projet	Montant de l’aide (euros)	Usagers / Type d’actions
2007	16	Mise en circuit fermé des eaux	S.A.R.L. Distillerie du Peyrat	26 033	Industrie
	17	Mise en circuit fermé des eaux de refroidissement	Distillerie Merlet et fils	66 101	Industrie
	79	Mise en place de la gestion volumétrique	Chambre Départementale d’Agriculture	1 323	Agriculture
2008	16	Mise en circuit fermé des eaux de refroidissement de la distillerie du Buisson	Camus la grande marque	Initial : 48752 Rectifié (DD-2008-11):46809,72	Industrie
	17	Réserve de substitution de 158 000m3 sur le bassin de la Rouzille	A.S.A. d’irrigation	78 483	Agriculture
	17	Mise en circuit fermé des eaux de refroidissement de la distillerie	Distillerie Charpentier	97 552	Industrie
	79	Conseils (avertissements) pour l’irrigation sur maïs	Chambre Départementale d’Agriculture	520,00	Actions d’informations et sensibilisation aux économies d’eau
	86	Sectorisation des masses d’eau du bassin Adour Garonne en Poitou Charentes	B.R.G.M. S.G.R. Poitou-Charentes	17 706	Industrie
2009	16	Recyclage des eaux de refroidissement dans les alambics de la distillerie	SARL Cognac Testaud	91 485	Industrie
	17	Études préalables à la création de 27 retenues de substitution	A.S.A BOUTONNE	54 000	Agriculture
	79	Création retenue de substitution sur le bassin versant de la Boutonne	S.E.M. Compagnie d’aménagement des Eaux	1 172 659,00	Agriculture
2010	79	Conseils (avertissements) pour l’irrigation sur maïs (IRRIG’INFO - CA79 - 2010)	Chambre Départementale d’Agriculture	431	Actions d’informations et sensibilisation aux économies d’eau

(Source : Base de données de l’Agence de l’eau Adour Garonne. Traitement : Observatoire Régional de l’Environnement.)

Répartition des aides concernant les économies d’eau, par année et par secteur d’activité :

AEAG= Agence de l’eau Adour-Garonne (Source : Base de données de l’Agence de l’eau Adour Garonne. Traitement : Observatoire Régional de l’Environnement.)

Agence de l’Eau Loire-Bretagne :

L’agence finance les programmes rentrant dans les lignes suivantes :

 Gestion quantitative des ressources en eau et économie d’eau (maîtriser les prélèvements et de réduire au maximum leur impact, mise en circuit fermé des eaux, …) ;
 Domaine de l’industrie (prévention des pollutions, réduction des rejets, …) ;
 Etudes dans le domaines de la connaissance (gestion des ressources, diagnostic préalable, suivi et impact des ouvrages, R&D, …).

Pour plus de détails :
 Financements pour l’industrie

 Financements pour les agriculteurs

Télécharger le dossier de demande de subvention : Formulaire

L’agence de l’eau Loire Bretagne a réalisé un rapport d'évaluation des interventions qu’elle a mené, en faveur des économies d'eau. Il traite dans un premier temps les aides fournies (sous forme de question-réponses suivi d’exemples concrets), puis donne des recommandations. Lien vers le rapport d’évaluation

Exemples d’aides allouées :

Année	Département	Descriptif du dossier	Raison sociale bénéficiaire	Dépense éligible (euros)	Dépense retenue (euros)	Montant de l’aide (euros)	Classement ORE par usage
2008	17	Tranche1:Réalisation de 6 réserves de substitution pour stocker 1 371 089m3	ASA des irrigants d’Aunis	3 885 600	3 885 600	1 554 240	Agriculture
	79	Gestion volumétrique 2009	Chambre Départementale d’Agriculture	22 360	19 388,36	9 694,18	Agriculture
	86	Disponibilité de la ressources en eau, recharge nappe rivière - Croisement avec l’approche TEMPO	BRGM Poitou-Charentes	179 071	89 535,50	35 814,20	Industrie
2009	79	Gestion volumétrique année 2010	Chambre Départementale d’Agriculture	22 260	19 301,65	9 650,82	Agriculture
	79	Avertissement irrigation 2010-Irrig’Info	Chambre Départementale d’Agriculture	13 128,15	13 128,15	9 615,05	Actions d’informations et de sensibilisation aux économies d’eau
	86	Économies d’eau	BONILAIT PROTEINES SA	285 726,00	285 726,00	142 863,00	Industrie
2010	86	Acquisition de matériel pour la mise en place d’un réseau fixe de conseil en irrigation	Chambre Départementale d’Agriculture	133 096,25	133 096,25	66 548,12	Agriculture

(Source : Base de données des aides de l’Agence. Traitement : Observatoire Régional de l’Environnement)

Répartition des aides par année et par secteur d’activité :

AELB=Agence de l’Eau Loire-Bretagne (Source : Base de données des aides de l’Agence. Traitement : Observatoire Régional de l’Environnement)

Région :

Fond Régional d’Excellence Environnementale
Guide des aides allouées dans le cadre du FREE