Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Les entreprises et acteurs du monde agricole

Fonds Européens de Développement Régional (FEDER)
Agence de l’Eau Adour-Garonne
Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Région

Fonds Européens de Développement Régional (FEDER)

Doté de 201,49 millions d’euros en Poitou-Charentes, le programme FEDER permet de soutenir sur la période 2007-2013 des projets en matière d’innovation, de recherche, d’aide aux entreprises, d’environnement, de transport et de technologies de l’information et de la communication (TIC).
Il marque l’aboutissement d’un processus de concertation qui a mobilisé l'ensemble des partenaires et des acteurs socio-économiques de la région depuis janvier 2006.
Adopté le 19 novembre 2007 par la Commission européenne, le programme FEDER traduit le soutien de l’Union européenne en Poitou-Charentes pour les 7 années à venir.
Il s’inscrit en cohérence avec les priorités européennes en termes de croissance, d’emploi, d’innovation et de développement durable (stratégie de Lisbonne et de Göteborg) puisque près de 70 % des crédits sont mobilisés en faveur de ces objectifs qui constituent la véritable « colonne vertébrale » du programme.

Pour quels projets d’économies d’eau ?
- Aide aux regroupements d'entreprises et aux filières pour les investissements de Recherche et Développement
- Financement des travaux de jeunes chercheurs
- Aide à la réalisation d'aménagements et à l'installation d'équipements économes en eau. (Source : Site de "l’Europe s’engage en Poitou-Charentes")

Pour en savoir plus :
Site de l’Europe en Poitou-Charentes.
Guide pratique pour les démarches FEDER.
Liste des bénéficiaires régionaux, sur le site "l’Europe s’engage en France".

Agence de l’Eau Adour-Garonne :

Les lignes de financement relatives aux économies d’eau :

- Gestion quantitative des ressources en eau et économie d'eau (réduire les quantités d'eau prélevées et consommées, mise en circuit fermé des eaux, ouvrages de transfert des prélèvements d'une ressource sensible vers une ressource moins sensible…) ;
- Domaine du bâtiment industriel (études de faisabilité et de définition de travaux d'économie d'eau, dispositifs de comptage de la répartition des eaux utilisées dans les ateliers, …) ;
- Études dans le domaines de la connaissance (gestion par modélisation des ressources, anticiper la demande en eau, R&D, …) ;
- Domaine agricole (gestion des effluents d’élevage, amélioration des pratiques culturales pour l’économie de l’eau, …).

Pour les golfs : l’agence de l’eau Adour-Garonne finance les projets qui sont rentabilisés en plus de 5 ans concernant la mise en place de compteurs et autres systèmes d’économie d’eau.

Pour plus de détails :
Document sur les modalités d’aides, pour les entreprises :

PDF - 205.8 ko

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Document sur la gestion collective de l’eau, pour les agriculteurs :

PDF - 200.1 ko

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Document sur la restauration des rivières et des zones humides, pour les agriculteurs :

PDF - 200.6 ko

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Liste des interlocuteurs :

PDF - 87.5 ko

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(Source : Site de l’Agence de l’eau Adour Garonne)

Quelques exemples d’aides allouées :

Année Département Descriptif du dossier Porteur du projet Montant de l’aide (euros) Usagers / Type d’actions
2007 16 Mise en circuit fermé des eaux S.A.R.L. Distillerie du Peyrat 26 033 Industrie
17 Mise en circuit fermé des eaux de refroidissement Distillerie Merlet et fils 66 101 Industrie
79 Mise en place de la gestion volumétrique Chambre Départementale d’Agriculture 1 323 Agriculture
2008 16 Mise en circuit fermé des eaux de refroidissement de la distillerie du Buisson Camus la grande marque Initial : 48752 Rectifié (DD-2008-11):46809,72 Industrie
17 Réserve de substitution de 158 000m3 sur le bassin de la Rouzille A.S.A. d’irrigation 78 483 Agriculture
17 Mise en circuit fermé des eaux de refroidissement de la distillerie Distillerie Charpentier 97 552 Industrie
79 Conseils (avertissements) pour l’irrigation sur maïs Chambre Départementale d’Agriculture 520,00 Actions d’informations et sensibilisation aux économies d’eau
86 Sectorisation des masses d’eau du bassin Adour Garonne en Poitou Charentes B.R.G.M. S.G.R. Poitou-Charentes 17 706 Industrie
2009 16 Recyclage des eaux de refroidissement dans les alambics de la distillerie SARL Cognac Testaud 91 485 Industrie
17 Études préalables à la création de 27 retenues de substitution A.S.A BOUTONNE 54 000 Agriculture
79 Création retenue de substitution sur le bassin versant de la Boutonne S.E.M. Compagnie d’aménagement des Eaux 1 172 659,00 Agriculture
2010 79 Conseils (avertissements) pour l’irrigation sur maïs (IRRIG’INFO - CA79 - 2010) Chambre Départementale d’Agriculture 431 Actions d’informations et sensibilisation aux économies d’eau

(Source : Base de données de l’Agence de l’eau Adour Garonne. Traitement : Observatoire Régional de l’Environnement.)

Répartition des aides concernant les économies d’eau, par année et par secteur d’activité :

AEAG= Agence de l’eau Adour-Garonne (Source : Base de données de l’Agence de l’eau Adour Garonne. Traitement : Observatoire Régional de l’Environnement.)

Agence de l’Eau Loire-Bretagne :

L’agence finance les programmes rentrant dans les lignes suivantes :

- Gestion quantitative des ressources en eau et économie d’eau (maîtriser les prélèvements et de réduire au maximum leur impact, mise en circuit fermé des eaux, …) ;
- Domaine de l’industrie (prévention des pollutions, réduction des rejets, …) ;
- Etudes dans le domaines de la connaissance (gestion des ressources, diagnostic préalable, suivi et impact des ouvrages, R&D, …).

Pour plus de détails :
- Financements pour l’industrie

- Financements pour les agriculteurs

Télécharger le dossier de demande de subvention : Formulaire

L’agence de l’eau Loire Bretagne a réalisé un rapport d'évaluation des interventions qu’elle a mené, en faveur des économies d'eau. Il traite dans un premier temps les aides fournies (sous forme de question-réponses suivi d’exemples concrets), puis donne des recommandations. Lien vers le rapport d’évaluation

Exemples d’aides allouées :

Année Département Descriptif du dossier Raison sociale bénéficiaire Dépense éligible (euros) Dépense retenue (euros) Montant de l’aide (euros) Classement ORE par usage
2008 17 Tranche1:Réalisation de 6 réserves de substitution pour stocker 1 371 089m3 ASA des irrigants d’Aunis 3 885 600 3 885 600 1 554 240 Agriculture
79 Gestion volumétrique 2009 Chambre Départementale d’Agriculture 22 360 19 388,36 9 694,18 Agriculture
86 Disponibilité de la ressources en eau, recharge nappe rivière - Croisement avec l’approche TEMPO BRGM Poitou-Charentes 179 071 89 535,50 35 814,20 Industrie
2009 79 Gestion volumétrique année 2010 Chambre Départementale d’Agriculture 22 260 19 301,65 9 650,82 Agriculture
79 Avertissement irrigation 2010-Irrig’Info Chambre Départementale d’Agriculture 13 128,15 13 128,15 9 615,05 Actions d’informations et de sensibilisation aux économies d’eau
86 Économies d’eau BONILAIT PROTEINES SA 285 726,00 285 726,00 142 863,00 Industrie
2010 86 Acquisition de matériel pour la mise en place d’un réseau fixe de conseil en irrigation Chambre Départementale d’Agriculture 133 096,25 133 096,25 66 548,12 Agriculture

(Source : Base de données des aides de l’Agence. Traitement : Observatoire Régional de l’Environnement)

Répartition des aides par année et par secteur d’activité :

AELB=Agence de l’Eau Loire-Bretagne (Source : Base de données des aides de l’Agence. Traitement : Observatoire Régional de l’Environnement)

Région :

Fond Régional d’Excellence Environnementale
Guide des aides allouées dans le cadre du FREE

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