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Arrêté cadre pour la gestion de l’eau 2016 Saintonge

07/04/2016 - Arrêté cadre Saintonge

Sortie de l’arrêté cadre pour la gestion de l’eau 2016 territoire de Saintonge

L’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l’eau du 1er avril au 30 septembre 2016 sur le périmètre du territoire de Saintonge où la Chambre d’Agriculture Régionale est désignée en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC), est disponible.
- Téléchargez l’arrêté cadre

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