Il existe deux types d’assainissement des eaux usées domestiques :

• l’assainissement collectif (raccord au réseau)
• l’assainissement individuel ou non collectif ou autonome.

La directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 (reprise par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et le décret du 3 juin 1994) relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a considérablement étendu le contenu des obligations des communes.

Pour en savoir plus : chapitre réglementation de l’assainissement des eaux usées du rapport "Qualité des ressources en eau et production d’eau potable : la situation en Poitou-Charentes, Comité Régional de l’Environnement, 2002.

Enfin, chaque Etat membre a désigné des " Zones Sensibles " où une élimination plus poussée des paramètres Azote et/ou Phosphore apparaît nécessaire pour lutter contre les phénomènes d’eutrophisation.

Télécharger la carte des zones sensibles en Poitou-Charentes

Pour en savoir plus sur les traitements.