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(30 mai 2013)

Atlas de l’assainissement non collectif en Loire Bretagne

L'agence de l'eau met en ligne une version actualisée (données 2013-2013) de l'état des lieux par département de l'assainissement non collectif (ANC) dans le bassin Loire-Bretagne, ainsi que du parc de dispositifs et de l'organisation des services publics d'assainissement non collectif (SPANC).
Ses objectifs sont de :
- garantir la mise en oeuvre et la pérennité d'installations d'ANC de qualité
- accompagner les SPANC dans leur mission
- accompagner les particuliers dans leurs démarches
- communiquer auprès des acteurs de l'ANC

Ainsi, vingt cartes par bassin servent de référence et présentent des données générales, de contrôle et de réhabilitation de l'assainissement non collectif.

Vous accédez à des cartes :
- à des cartes de présentation et de localisation des services publics d'assainissement non collectif (SPANC) au format PDF : Charente - Charente Maritime - Deux Sèvres - Vienne
- sur des informations générales relatives au nombre de SPANC : date de création, compétences facultatives, nombre d'installations d'ANC par département, estimation de la population concernée ;
- sur des données de contrôle sur le fonctionnement des installations existantes : nombre d'installations restant à diagnostiquer, redevance perçue pour le contrôle diagnostic et pour le contrôle périodique, fréquence du contrôle périodique, redevance annuelle, mode de gestion du contrôle ;
- sur des données relatives au contrôle des installations neuves ;
- sur des données relatives à la vente d'un bien immobilier ;
- sur des données relatives aux réhabilitations.

Pour en savoir plus :
- L'assainissement non collectif sur le bassin Adour Garonne
- A quel bassin appartient votre commune
- Le portail national pour tout savoir sur l'assainissement non collectif

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