Eau en Poitou-Charentes : RPDE

L'agence de l'eau met en ligne une version actualisée (données 2013-2013) de l'état des lieux par département de l'assainissement non collectif (ANC) dans le bassin Loire-Bretagne, ainsi que du parc de dispositifs et de l'organisation des services publics d'assainissement non collectif (SPANC).
Ses objectifs sont de :
 garantir la mise en oeuvre et la pérennité d'installations d'ANC de qualité
 accompagner les SPANC dans leur mission
 accompagner les particuliers dans leurs démarches
 communiquer auprès des acteurs de l'ANC

Ainsi, vingt cartes par bassin servent de référence et présentent des données générales, de contrôle et de réhabilitation de l'assainissement non collectif.

Vous accédez à des cartes :
 à des cartes de présentation et de localisation des services publics d'assainissement non collectif (SPANC) au format PDF : Charente - Charente Maritime - Deux Sèvres - Vienne
 sur des informations générales relatives au nombre de SPANC : date de création, compétences facultatives, nombre d'installations d'ANC par département, estimation de la population concernée ;
 sur des données de contrôle sur le fonctionnement des installations existantes : nombre d'installations restant à diagnostiquer, redevance perçue pour le contrôle diagnostic et pour le contrôle périodique, fréquence du contrôle périodique, redevance annuelle, mode de gestion du contrôle ;
 sur des données relatives au contrôle des installations neuves ;
 sur des données relatives à la vente d'un bien immobilier ;
 sur des données relatives aux réhabilitations.

Pour en savoir plus :
 L'assainissement non collectif sur le bassin Adour Garonne
 A quel bassin appartient votre commune
 Le portail national pour tout savoir sur l'assainissement non collectif