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(23 novembre 2015)

Autosurveillance des ouvrages d’assainissement

L'autosurveillance des ouvrages d'assainissement des collectivités est inscrite dans la réglementation nationale depuis 1994 et celle relative aux rejets industriels depuis 1998.
Cette réglementation vient d'évoluer avec la publication de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à l'assainissement des collectivités, qui abroge celui du 22 juin 2007, et de l'arrêté du 22 décembre 2007 relatif aux redevances industrielles, modifié par celui du 20 mars 2015. Ces nouveaux textes s'intéressent plus particulièrement à la problématique des points de déversement, au travers du suivi régulier des rejets (industriels) et des rejets directs des réseaux de collecte.

Ce guide vise à :
- répondre aux demandes exprimées par des collectivités, des services de police de l'eau, des services d'assistance technique des départements, des industriels, des bureaux d'études... de disposer d'éléments techniques et méthodologiques, notamment pour la mise en oeuvre des équipements d'autosurveillance et du suivi des dispositifs
- faire connaître les orientations techniques de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en matière d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement des collectivités et des industriels, et plus particulièrement pour les points de déversement des systèmes de collecte, domaine en émergence
- uniformiser les avis techniques et procédures appliquées pour les collectivités et les industriels soumis à l'autosurveillance. Choisir l'équipement adéquat et mettre en oeuvre les contrôles nécessaires

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