II. MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU

II.1. Etat des franchissements de seuil d’alerte

En 2005, les franchissements des premiers seuils d’alerte sur les stations de référence utilisées pour la police de l’eau ont eu lieu dès le mois d’avril. En 2004, ces franchissements avaient débuté en mai pour les rivières, en avril/mai pour les nappes libres et en juillet pour les nappes captives.

En 2005, les franchissements d’arrêts totaux ont été atteints dès mai pour les rivières, avril pour les nappes libres, et juin pour les nappes captives. Or en 2004, les premiers franchissements d’arrêts totaux avaient lieu en juin sur les rivières, en août en nappe libre et en septembre en nappe captive.

NB : en 2005, certains seuils d’alerte ont été relevés. Il s’agit principalement des seuils d’alerte 3 ou d’arrêts totaux. Les seuils d’alerte 1 ont été relevés sur le bassin du Mignon Courance (trois stations de référence en nappe libre) et sur la station d’Ingrandes sur la Vienne.

II.2. Etat des prises d’arrêtés

Les premiers arrêtés ont été pris dès le mois de mars 2005, avant l’application des arrêtés cadre. La période où les arrêtés totaux ont été les plus nombreux se situe au moment de la gestion de printemps, entre le mois d’avril et début mai. Les prélèvements pour irrigation étaient alors interdits en Charente, Charente-Maritime, et une partie des Deux-Sèvres.

En juin, la plupart des arrêtés sont levés en Charente et Charente-Maritime alors que les interdictions totales reprennent sur l’ensemble du département des Deux-Sèvres une partie du mois. Et à partir de fin juin, une interdiction d’irrigation de jour, là où elle est autorisée, est mise en place sur l’ensemble de la région.

45 % des zones de gestion de la région sont en interdiction totale de prélèvements à la fin juillet. A partir du 13 août, des interdictions totales de prélèvements sont à nouveau prononcées, concernant 85% des zones de gestion de la région fin août. En fin de période d’étiage, les départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres sont en interdiction totale de prélèvements.

NB : en cours d’étiage, les restrictions totales ont pu être cependant allégées par des dérogations, variables selon les départements et les cultures.

II.3. Respect des objectifs aux points nodaux

Rappel :
DOE = Débit d’Objectif d’Etiage, valeur moyenne mensuelle au dessus de laquelle sont assurés la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique.
DCR = Débit de Crise, valeur moyenne journalière en dessous de laquelle sont mises en péril l’alimentation en eau potable et la vie des milieux aquatiques.

Les premiers DOE ont été franchis dès mars 2005 sur la station de la Tiffardière à Niort sur la Sèvre Niortaise, avec près de 3 mois d’avance par rapport à 2004.
Le pourcentage de points nodaux ayant franchi le DOE en moyenne mensuelle aux mois de juillet et août 2005 (71%) est plus élevé que le maximum observé en septembre 2004 (57%).

Les DCR sont franchis dès le mois de mai 2005 alors qu’en 2004, les premiers franchissements n’ont eu lieu qu’en juillet. Hormis sur le bassin de la Vienne, aucun point nodal n’a respecté le DOE, en juillet et en août. Et mis à part sur la Vienne et la Touvre, tous les points nodaux ont franchi au moins une fois le DCR en août.
Les cours d’eau les plus touchés par les franchissements de DCR en août sont :

• La Dronne [Bonnes] : 18 jours de franchissement
• La Charente [La Côte de Vindelle] : 31 jours de franchissement
• La Boutonne [St Séverin sur Boutonne - Moulin de Châtre] : 31 jours de franchissement
• La Seudre [Saint-André-de-Lidon] : 31 jours de franchissement- La Seugne [St Seurin de Palenne - La Lijardière] : 29 jours de franchissement
• Le Né [Salles d’Angles - Les Perceptiers] : 31 jours de franchissement
• L’Argenton [Massais - Moulin Bernard] : 31 jours de franchissement
• La Sèvre Niortaise [Niort - La Tiffardière] : 31 jours de franchissement
• Le Clain [Poitiers - Pont St Cyprien] : 31 jours de franchissement.

En septembre et octobre, la situation reste une situation de crise : la Charente, le Né, la Boutonne, l’Argenton, la Sèvre Niortaise, la Seudre, le Clain franchissent le DCR durant toute la période. En septembre, neuf points nodaux encore ont franchi le DOE en moyenne mensuelle. De même à mi-octobre, cependant, la situation peut encore évoluer d’ici la fin de ce mois.