Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Bilan initial de l’étiage 2005 : gestion

GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU

La plateforme régionale pour la gestion de l’eau

La plateforme régionale pour la gestion de l’eau 2005 confirme les principes énoncés dans la plateforme 2004, en précisant certains points et en se donnant les échéances à tenir pour chaque objectif.

Les principes de la plate-forme 2005 sont les suivants :

  1. Les autorisations de prélèvements doivent être fonction de la ressource prévisible.
  2. La mise en place de retenues collectives de substitution constitue un instrument important de retour à l’équilibre.
  3. La restauration des lignes et des zones humides pour soutenir l’étiage.
  4. La mise en place d’un débit d’information avant le DOE pourra permettre d’anticiper la crise pour limiter l’impact économique et écologique de la sécheresse.
  5. La réglementation des prélèvements agricoles sera progressivement simplifiée et le mode de passage d’un niveau de restriction à un autre confirmé.
  6. La gestion de la ressource en eau sera mise en place dès le printemps 2005 :
  7. Les plans de contrôle établis dans chaque département et portés à la connaissance des usagers en 2004 seront confirmés et, le cas échéant, précisés.
  8. L’évaluation de la gestion de l’eau en 2005 comportera 4 indicateurs.

Ainsi, le principe 5 de l’année 2004 " La réglementation de l’étiage fixée en début de période constituera la règle permanente de celui-ci " disparaît, et deux nouveaux principes sont cités :
- La restauration de lignes d’eau et des zones humides pour soutenir l’étiage,
- La gestion de la ressource en eau sera mise en place dès le printemps 2005.

Concernant les autorisations de prélèvement, la méthode de calcul du volume autorisé est spécifiée en 2005. La notion d’autorisation de prélèvements en fonction de la ressource disponible apparaît. Les études existantes seront rassemblées, les travaux devront s’appuyer dessus.

L’Etat confirme son engagement dans le financement de retenues de substitution dès 2005.

Les valeurs du Débit d’Information sont identifiées. L’année 2005 servira à titre expérimental pour " tester " ces valeurs et cette notion.

Le mode de passage d’un niveau de restriction à un autre sera confirmé, ainsi que les plans de contrôle établis dans chaque département, après avoir été précisés en 2004.

L’évaluation de la gestion de l’eau comportera dorénavant 4 indicateurs, contre 2 en 2004. Ont été ajoutés le nombre de jours sous le DOE et la comparaison des moyennes mensuelles des débits et du DOE.

Application des principes de la plateforme dans les arrêtés cadre

Les " arrêtés cadre ", arrêtés préfectoraux fixant les règles de limitation des prélèvements pour l’étiage 2005, ont été signés les 29 et 30 mars 2005, dans les quatre départements de Poitou-Charentes. Ils reprennent et appliquent en partie certains des principes énoncés dans la plate-forme régionale 2005.

La mise en place d’un débit d’information avant le DOE pourra permettre d’anticiper la crise pour limiter l’impact économique et écologique de la sécheresse (principe 4) :
La plateforme régionale de la gestion de l’eau 2005 incite à la mise en place d’un débit d’information avant le DOE, qui pourra permettre d’anticiper la crise pour limiter l’impact économique et écologique de la sécheresse.

Les arrêtés cadre de Charente, Deux-Sèvres et Vienne ne citent pas ce seuil et ses mesures associées. Cependant en Vienne le seuil d’information est défini sur quelques indicateurs (Dive du Nord, Clain au Pont St Cyprien).
En Charente-Maritime, l’arrêté cadre précise que le franchissement des seuils d’information donnera lieu à un communiqué de presse de l’Etat incitant les usagers à des mesures individuelles ou collectives d’économies sur le bassin versant.

La réglementation des prélèvements agricoles sera progressivement simplifiée et le mode de passage d’un niveau de restriction à un autre confirmé (principe 5) :
La plateforme régionale de la gestion de l’eau 2005 prévoit que le mode de passage d’un niveau de restriction à un autre soit confirmé. Ainsi elle demande, comme en 2004, à ce que soit évitée la succession d’arrêts complets, puis de reprise des autorisations de prélèvements, puis de nouvel arrêt, en évaluant convenablement l’impact réel des pluies estivales sur les réserves en eau.

Les services de police de l’eau laisseront ainsi s’écouler un délai suffisant entre le franchissement vers le haut d’un seuil et la levée des restrictions antérieures, leur permettant de s’assurer d’une durabilité suffisante du phénomène, en ne levant une mesure d’arrêt total qu’au minimum lors du franchissement vers le haut du seuil immédiatement supérieur.

Les arrêtés cadre apportent des précisions plus complètes qu’en 2004 quant aux levées des arrêts totaux.

En Charente et dans la Vienne, des précisions sont apportées quant aux modalités de levées des interdictions.

Modaltiés de levées d'alerte - étiage 2005

La gestion de la ressource en eau sera mise en place dès le printemps 2005 (principe 6) :

Conformément à la plateforme régionale de la gestion de l’eau 2005, qui demande à ce que les autorisations volumétriques de prélèvements soient accordées pour une période allant au moins du 15 avril au 30 septembre, la gestion de la ressource en eau a été mise en place dès le printemps 2005.

En 2004, les arrêtés cadre s’appliquaient du 15 avril au 15 octobre. Dans les 4 départements de Poitou-Charentes, les arrêtés cadre définissant les mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d’eau au cours de la période d’étiage 2005 ont été pris les 29 et 30 mars, avec une application démarrant entre le 30 mars et le 4 avril.

Durées d'application des arrêtés - étiage 2005

Arrêtés de restriction déjà pris

Compte tenu du niveau des ressources constaté en Poitou-Charentes au début de l’année 2005, les services de l’Etat ont anticipé la mise en œuvre des arrêtés cadre, en prenant dès le mois de mars plusieurs arrêtés de limitation des usages de l’eau, relatifs aux restrictions de prélèvements, mais également aux vannages ou au remplissage de retenues, sur :

- les bassins : Mignon, Charente, Boutonne, Courance, Sèvre Niortaise, Lambon
- tout le département de la Vienne, hormis les communes rattachées aux indicateurs Cuhon, Choué, Saizines et Sarzec.

En avril, les restrictions appliquées ont été, en de nombreux secteurs, supérieures à celles prévues dans les arrêtés cadre. Ainsi, sur la totalité des départements Charente et Charente-Maritime, les prélèvements d’eau sont interdits pour de nombreux usages au cours du mois d’avril.

En Deux-Sèvres, des mesures d’interdiction totale ont été en vigueur sur tout le département à partir du 16 avril, puis levées le 29 avril, sur les bassins Argenton Layon, Thouet, Thouaret, Clain (5a), Autize Vendée et Sèvre Nantaise.

En Vienne, en application de l’arrêté cadre, des interdictions totales ont été appliquées pour les prélèvements sur le bassin Charente (rivière et nappe alluviale), sur le Bé de Sommières (rivière). Sur de nombreux autres secteurs, les niveaux des indicateurs d’alerte ont entraîné l’application de réductions allant de 67 % à 33 % du volume autorisé.

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