Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Bilan initial de l’étiage 2006 : gestion

.GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU.

.La plateforme régionale pour la gestion de l’eau.

La plateforme régionale pour la gestion de l’eau 2006 intègre de nouveaux points par rapport à 2005 (gestion cohérente des cours d’eau et des nappes qui leur sont liées, coordination sur les bassins interdépartementaux, harmonisation des mesures de restriction). Les points préexistants dans la plateforme 2005 ont fait l’objet d’évolutions et de compléments (par exemple l’attribution en volume pour l’année civile, l’anticipation de la crise comme une information en janvier/mars pour adapter les usages, des seuils de restriction printaniers plus élevés qu’en été, un premier seuil d’alerte suffisamment élevé, ou l’anticipation du seuil de coupure pour éviter le franchissement du DCR…).

L’intégration de la partie vendéenne du Marais Poitevin à cette plate-forme est à souligner.

Les objectifs principaux, tels que cités en introduction de la plateforme 2006, sont :
Point 1. La généralisation des attributions volumétriques et leur révision pour les adapter aux ressources disponibles 4 années sur 5.
Point 2. La mise en œuvre d’une gestion cohérente et solidaire des cours d’eau et des nappes qui leur sont liées.
Point 3. Le renforcement de la coordination sur les bassins interdépartementaux.
Point 4. Le développement des retenues de substitution.
Point 5. La mise en œuvre anticipée des mesures de restriction ou d’interdiction.
Point 6. L’harmonisation des mesures de restriction des prélèvements pour irrigation.
Point 7. L’harmonisation des mesures de restriction concernant les autres usages.

Avec leurs mesures d’accompagnement :
Point 8. L’efficacité des plans de contrôle établis dans chaque département sera renforcée.
Point 9. L’évaluation interannuelle de la gestion de l’eau sera approfondie.
Point 10. Une large communication sur les mesures de gestion et l’état des ressources sera réalisée.

Ainsi, l’attribution des volumes (point 1) se fait dorénavant par année civile, le niveau de la nappe en début de campagne doit être pris en compte pour définir le volume autorisé. L’échéance de 2009 est maintenue pour adapter les volumes autorisés aux ressources disponibles 4 années sur 5.

Concernant le développement des retenues de substitution (point 4), les principes de prélèvement hivernal sous réserve que la ressource et le milieu le permettent, et d’arrêt total des prélèvements substitués sont rappelés. Pour les modalités de financement, la plateforme Etat-Région sur les retenues précise leur engagement et la participation d’autres partenaires sera recherchée.
Nouveauté :
" Un groupe de travail inter MISE précisera les éléments devant être analysés dans les documents d’incidence. S’agissant des retenues de substitution alimentées à partir de nappes qui n’accompagnent pas le cours d’eau, le document d’incidence devra permettre de vérifier que la substitution d’un prélèvement hivernal à un prélèvement printanier ou estival permettra d’améliorer significativement la situation de la nappe. "

La restauration des lignes d’eau et des zones humides a été retirée dans la plateforme 2006.

Le point 5 de la plateforme 2006 (La mise en œuvre anticipée des mesures de restriction ou d’interdiction.) intègre et complète plusieurs points de plateforme 2005 (le point 4 relatif au débit d’information et à l’anticipation de la crise, le point 5 relatif aux levées de restrictions ou coupure et au nombre de seuils, et le point 6 relatif à la gestion de printemps).

Dans le point 8 (Efficacité des plans de contrôle établis dans chaque département sera renforcée), la plate-forme 2006 reprend l’idée d’assurer un nombre suffisant de contrôle, en focalisant éventuellement sur certains points, et celle de centraliser les PV dans un seul service. Elle complète le dispositif en prévoyant de réaliser un bilan des contrôles et des suites administratives et pénales, et d’assurer une large communication sur ce thème.

Dans le point 9 (Evaluation interannuelle de la gestion de l’eau sera approfondie), les indicateurs définis ont pour objet une évaluation interannuelle de l’efficacité de l’ensemble des mesures citées dans la plate-forme.
La liste des indicateurs est complétée par les volumes autorisés et prélevés, pour chaque département et pour chaque type de ressources (cours d’eau, nappes superficielles, nappes profondes, retenues de substitution).<br> Enfin, la plate-forme 2005 ne faisait référence qu’aux DOE et DCR ; en 2006 une comparaison aux POE (Piézométrie d’Objectif d’Etiage) et PCR (Piézométrie de Crise) est prévue, ces valeurs devant être prochainement définies sur certains bassins.

Les points 2, 3, 6, 7 et 10 sont nouveaux par rapport à la plateforme de 2005.

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