Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
Accueil du site > Commentaires Info Eau > Archives > Charente-Maritime : Interdiction de Manœuvre des vannes, de remplissage des (...)

Charente-Maritime : Interdiction de Manœuvre des vannes, de remplissage des retenues et plans d’eau

01/11/2017 - DPT 17 - Interdiction de Manœuvre des vannes, de remplissage des retenues et plans d’eau

01/11/2017 - DPT 17 - Interdiction de Manœuvre des vannes, de remplissage des retenues et plans d’eau

A partir du 1er novembre 2017 sur l’ensemble du département de Charente-Maritime :
- Arrêté 17-2193 du 31 octobre : interdiction de remplissage des retenues d’eau à usage d’irrigation agricole et de tous les plans d’eau ;
- Arrêté 17-2194 du 31 octobre : interdiction de manœuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau (les ouvrages doivent être en position fermée haute).

Mentions légales | Aide à la navigation | Conditions d’utilisation | Politique d’accessibilité | Crédits | Plan du site | Cadenas fermé