Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Comparaison des modes de gestion des services de l’eau

Rapport thématique Eau 2002 Eléments extraits du rapport "Qualité des ressources en eau et production d'eau potable : la situation en Poitou-Charentes", réalisé en 2002 par le Comité Régional de l'Environnement (CRE), dans le cadre des Secondes Assises de l'Eau de Poitou-Charentes.

Présentant des avantages et des inconvénients de natures variables, mettant en œuvre des règles comptables différentes, poursuivant des objectifs sensiblement distincts, gestion directe en régie et gestion déléguée ne peuvent être comparées simplement.

La gestion directe assure une proximité avec l’usager et permet un contrôle étroit de la collectivité. Celle-ci doit parfois avoir recours à des prestations particulières d’entreprises privées faute de moyens humains et techniques suffisants en interne.
La gestion déléguée est assurée la plupart du temps par de grands groupes d’envergure internationale disposant d’une expertise technique et d’une capacité financière importantes, mais ne permet pas aux communes d’assurer un contrôle précis sur les conditions d’exécution du contrat de délégation.

Du point de vue du coût de la gestion, il est difficile de procéder à une comparaison réelle. En effet, les modalités comptables des communes en régie (lisibilité des amortissements et des provisions) ne permettent pas d’appréhender clairement la totalité des charges induites par la gestion du service. Si les enquêtes disponibles montrent que la gestion privée apparaît plus chère que la gestion en régie, il faut également considérer que la gestion déléguée concerne le plus souvent un service d’eau nettement plus exigeant en taille et en volumes à fournir en zone urbaine, mais générant davantage d’économies d’échelle qu’en zone rurale. De plus, les installations déléguées sont d’une plus grande complexité technique et les collectivités délèguent souvent lorsqu’elles sont confrontées à des investissements lourds. L’entreprise privée assure alors le préfinancement et se rémunère ensuite sur le prix de l’eau.

Enfin, la qualité du service n’est pas forcément comparable entre la gestion déléguée et la gestion en régie.

L’enquête réalisée en 1999-2000 auprès de 5 000 communes, sur des chiffres 1998, par l’IFEN et le S.c.e.e.s. du Ministère de l’Agriculture, montre que l’écart de prix entre la gestion privée et la gestion en régie pour le service d’eau potable est de 27% (20% pour l’assainissement). Elle montre également que la gestion privée est largement majoritaire pour le service d’eau potable en France.

Des chiffres différents sont donnés par les études de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui montrent un écart de 13% seulement entre les deux types de gestion, pour un prix de l’eau incluant le service d’assainissement des eaux usées, en forte baisse par rapport au chiffre de 1992 (22%). Cette évolution s’expliquerait par les nouvelles règles comptables des services en régie imposant un budget annexe, par la mise en concurrence imposée par la loi du 29 janvier 1993 lors du renouvellement des contrats, et par le nombre croissant de collectivités qui renégocient les dispositions tarifaires de leur contrat avant même l’échéance de ceux-ci.

Enfin, après trois décennies de développement de la gestion privée, la tendance semble s’inverser et les maires étudient de nouveau la possibilité de gérer le service d’eau en régie.

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