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Consultation du public sur les projets d’arrêtés cadre 2017

08/03/2017 - Consultation du public sur les projets d’arrêtés cadre 2017

08/03/2017 - Consultation du public sur les projets d’arrêtés cadre 2017

Une consultation du public sur les projets d’arrêtés cadre 2017 définissant le cadre des dispositions à mettre en oeuvre en matière de gestion des situations de crise liées à l’apparition d’une sécheresse ou d’un risque de pénurie d’eau est actuellement en cours dans les départements 16, 17, 79 et 86 pour les différents bassins suivants :
- Territoire de Saintonge : Consultation du 25 février au 17 mars 2017
- Bassin de la Dordogne (sous-bassins Dronne aval et Lary Palais) : Consultation du 24 février au 16 mars
- Bassin Isle-Dronne : Consultation du 22 février au 14 mars 2017
- Bassin de la Charente : Consultation du 22 février au 14 mars 2017
- Périmètre du Grand Karst de la Rochefoucauld : Consultation du 22 février au 14 mars 2017
- Bassins Veude, Négron, Creuse, Gartempe et Anglin : Consultation du 06 au 26 mars 2017
- Bassin de la Dive du Nord : Consultation du 06 au 26 mars 2017
- Bassin de la Vienne : Consultation du 06 au 26 mars 2017
- Bassin du Clain et nappe de l’InfraToarcien : Consultation du 06 au 26 mars 2017
- Bassin du Marais Poitevin : en attente
- Bassins Sèvre Nantaise et Layon : en attente
- Bassin Thouet - Thouaret - Argenton : en attente

A noter également la mise en consultation de l’arrêté cadre 2017 pour les mares de tonnes en Charente-Maritime : Consultation du 24 février au 16 mars 2017

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