Eau en Poitou-Charentes : RPDE

La présente consultation concerne le projet d'arrêté d'approbation du plan de gestion des poissons migrateurs des bassins de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens 2014-2019.

En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, l'article L.120-1 du code de l'environnement prévoit de mettre à disposition du public les projets de décisions autres qu'individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur le Plagepomi durant la période de 21 jours comprise entre le mardi 10 décembre 2013 et le mardi 31 décembre 2013 inclus.

En savoir plus et donner votre avis sur le plan de gestion des poissons migrateurs