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(4 août 2014)

Consultation sur la réutilisation des eaux usées

Le déséquilibre entre la demande et la disponibilité de l’eau, tant d’un point de vue temporel que géographique (répartition spatiale), engendre une pression sur les ressources en eau européennes.
En parallèle, la plupart des eaux usées provenant des installations de traitement des eaux usées urbaines sont déversées dans les plans et cours d’eau sans tirer partir du potentiel des solutions de réutilisation de ces eaux.

C’est pourquoi l’optimisation de la réutilisation de l’eau est un objectif spécifique du plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe (COM(2012) 673), qui mentionne la création d’un possible règlement établissant des normes communes pour la réutilisation de l’eau.

Dans ce cadre, la Commission cherche à évaluer les instruments les plus adaptés, à l’échelle de l’UE, pour encourager la réutilisation de l’eau, tout en garantissant la sécurité sanitaire et environnementale des pratiques de réutilisation de l’eau et le libre échange des produits alimentaires.
L’analyse d’impact se concentrera sur la réutilisation des eaux usées provenant des installations de traitement des eaux usées urbaines qui ont subi au moins un traitement secondaire, ainsi que sur la réutilisation des eaux usées industrielles traitées de manière appropriée. Elle portera sur les principaux domaines d’application possibles de la réutilisation de l’eau : utilisations agricoles, urbaines, industrielles et récréatives (p. ex. : terrains de golf et lieux de baignade), alimentation des nappes phréatiques, etc.

Cette nouvelle consultation (du 31 juillet au 7 novembre 2014) pourrait aboutir, en 2015, à l'élaboration d'un règlement précisant les conditions d'une réutilisation des eaux usées, qu'elles proviennent des activités industrielles ou des stations d'épuration.

Accéder au questionnaire en ligne sur cette consultation publique sur les possibilités d’optimisation de la réutilisation de l’eau usée traitée, sur le site de la Commission européenne.

Pour en savoir plus sur l’assainissement

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