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(29 juin 2012)

De nouvelles règles pour l’assainissement non collectif

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions sur l'assainissement non collectif (ANC).

Deux arrêtés viennent d'être publiés pour mieux contrôler ces installations et rénover progressivement tout le parc, en jouant sur trois leviers :
- dès la conception pour les nouvelles installations
- lors du contrôle périodique des installations existantes
- lors des ventes immobilières.

L'usager peut disposer de certaines aides pour rénover son installation.

Pour en savoir plus sur les nouvelles règles pour l'assainissement non collectif sur le site du Ministère du Développement Durable.

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