Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Définition des prélèvements

La définition des types de prélèvements destinés à l'irrigation et concernés par les mesures de restriction, est différente selon les bassins. Cependant, pour certains la définition apparaît commune.

Territoire de Saintonge
Sont entendus par prélèvements, tout puisement d'eau à partir des eaux souterraines et à partir des eaux superficielles à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau non déconnectés du milieu, ou retenues remplies partiellement ou totalement par pompage ou par les eaux de ruissellement.
Sont entendus par prélèvements dans la nappe de l'InfraToarcien du bassin de la Boutonne (département des Deux-Sèvres uniquement) tout prélèvement effectué à partir d'un forage n'affectant que la nappe de l'InfraToarcien après cimentation (démonstration par une coupe technique de la présence d'un tubage étanche et cimenté au droit des aquifères superficiels).

Bassins de la Charente, Dronne aval et Lary Palais, Isle Dronne, périmètre du Grand Karst de la Rochefoucauld
Sont entendus par « prélèvement » tout puisement dans la ressource naturelle ou artificielle à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau non déconnectés du milieu, retenues remplies partiellement ou totalement par pompage, dérivation, ou par les eaux de ruissellement.

Bassins de la Vienne, Veude, Négron, Creuse, Gartempe et Anglin, Dive du Nord, Clain et nappe de l'InfraToarcien
Sont entendus par « prélèvement » tout puisement d'eau dans la ressource naturelle ou dans une ressource artificielle qui serait alimentée par la ressource naturelle (forage, dérivation, surverse...).

Bassin du Marais Poitevin
Les règles du plan d'alerte s'appliquent à tout prélèvement localisé dans la zone d'alerte, qu'il soit réalisé à partir des eaux superficielles ou des eaux souterraines (à l'exception des zones MP5.2, MP5.3, MP5.4 et MP5.8 qui ne concernent que les prélèvements superficiels et MP14 qui ne concerne que les prélèvements souterrains).

Bassin Sèvre Nantaise et Layon
Sont concernés les prélèvements d'eau réalisés à partir du milieu naturel : dans les cours d'eau ou leurs affluents, dans une nappe alluviale ou souterraine, dans les plans d'eau sur cours d'eau et dans des plans d'eau durant le temps où ils sont alimentés par des cours d'eau.

Bassin Thouet - Thouaret - Argenton
Sont concernés les prélèvements d'eau à partir d'un cours d'eau, de ses affluents, d'une nappe alluviale, des forages prélevant dans celle-ci, de plans d'eau sur cours d'eau et de plans d'eau durant le temps où ils sont alimentés par les cours d'eau.

Département de la Vendée
Les mesures de gestion sont applicables à l'ensemble des prélèvements réalisés dans :
- les eaux superficielles (cours d'eau et nappe d'accompagnement, canaux, plans d'eau, sources ...)
- les eaux souterraines (nappes du socle, nappes sédimentaires du Jurassique ...)
- au titre du remplissage des plans d'eau,
- le réseau public d'eau potable, pour certains usages jugés non prioritaires.

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