Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Déterminer la qualité de l’eau

SOMMAIRE :
Qu'est-ce que la qualité de l'eau ? Comment l'apprécie-ton ? Qu'est-ce que l'on mesure ?
Evaluation de la qualité des eaux dans le milieu naturel (au titre de la D.C.E)
Evaluation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (eaux du robinet)
Evaluation de la qualité des eaux de baignade
Evaluation de la qualité des « eaux conchylicoles »

Qu'est-ce que la qualité de l'eau ? Comment l'apprécie-ton ? Qu'est-ce que l'on mesure ?

La qualité de l’eau est déterminée pour l'eau brute dans le milieu naturel, et pour les eaux destinées à certains usages, à partir de relevés de concentrations en différentes substances physico-chimiques ou en éléments biologiques qui la composent, au regard de concentrations de référence (réglementation et normes en vigueur), établies en fonction des usages de destination (eau potable, baignade, enjeu environnemental,...).
De nombreux contrôles de qualité interviennent ainsi sur chaque « type d'eau », à différentes étapes du cycle de l'eau, selon des réglementations et méthodologies propres, appliquées en fonction des enjeux sanitaires et/ou environnementaux. La réglementation, les normes, les traitements ou les actions mises en œuvre varient ainsi selon les usages et les enjeux associés. La qualité des eaux brutes dans le milieu naturel demeure déterminante, elle constitue le premier maillon conditionnant la vie des milieux aquatiques et la qualité de l'eau vis-à-vis des différents usages.

Le principe général d'évaluation consiste à comparer les résultats des mesures effectuées, avec des valeurs seuil (ou normes) définies pour différents paramètres (ou groupe de paramètres) par la réglementation en vigueur. La qualité des eaux s'apprécie ainsi selon des critères d'évaluation spécifiques aux enjeux associés, et porte d'une manière générale, sur la composition physico-chimique, bactériologique, ou biologique des eaux.

Evaluation de la qualité des eaux dans le milieu naturel (au titre de la D.C.E)

Les stratégies de surveillance et d'évaluation de la qualité des eaux ont progressivement évolué, en lien avec la réglementation en vigueur.

L’ancien Système d’Evaluation de la Qualité de l’Eau (SEQ-Eau) est ainsi progressivement remplacé par le Système d'Evaluation de l'Etat des Eaux (SEEE), en lien avec l’application de la D.C.E. Bien que les paramètres analysés restent sensiblement les mêmes (le SEEE s’inspirant largement du SEQ-Eau), les modalités de classement et de représentation de la qualité des eaux diffèrent d’un système à l’autre. La principale évolution du SEEE réside dans le fait que l’évaluation doit être réalisée au regard du seul fonctionnement biologique des systèmes aquatiques, et non plus par rapport aux différents usages (SEQ-Eau). L’état écologique intègre ainsi des paramètres biologiques et des paramètres physico-chimiques soutenant les paramètres biologiques, ainsi que des paramètres chimiques (polluants spécifiques).

L'application des principes de la D.C.E a aussi entraîné une refonte des réseaux de mesure et des modalités d'évaluation. L'évaluation de l'état des eaux s'appuie sur les données du réseau de contrôle de surveillance (mis en place en 2007 suivant les spécifications de la D.C.E) et du réseau de contrôle opérationnel (mis en place en 2010 pour suivre spécifiquement les masses d'eau qui risquent de ne pas atteindre le bon état d'ici 2015). Elle s'appuie également sur des données de réseaux départementaux, des simulations ou des dires d'experts pour les masses d'eau sans données « milieu ».

Pour en savoir plus sur la notion de bon état des eaux et la Directive Cadre sur l'Eau, consultez les rubriques « Le bon état des eaux, qu’est ce que c’est ? » et « L’ambition européenne (DCE) » sur le site du RPDE
A l'échelle nationale, l'arrêté du 25 janvier 2010 (modifié par l'arrêté du 29/08/2015) établit les programmes de surveillance, et précise ainsi la méthode générale employée pour la détermination des sites, des paramètres, des fréquences et des méthodes de contrôle de l'état des eaux (au titre de la D.C.E). L'évaluation de l'état des eaux repose sur l'observation de nombreux éléments de qualité biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques des eaux superficielles, ainsi que de paramètres quantitatifs et chimiques des eaux souterraines.
Paramètres Texte de référence
Eaux superficielles (cours d'eau, plans d'eau, eaux côtières et de transition) état chimique : 45 substances (pesticides, métaux, polluants industriels, etc.) à partir du 22/12/2015 ; 33 auparavant Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement (modifié notamment par l'arrêté du 27/07/2015)
état écologique :
éléments biologiques - composition et abondance de la faune et de la flore aquatique ;
éléments hydromorphologiques ;
éléments physico-chimique - température, bilan d’oxygène, salinité, acidification, nutriments…
+ eaux douces (lacs, cours d'eau) 31 polluants spécifiques à partir du 22/12/2015 (9 auparavant)
Eaux souterraines état chimique : nitrates, pesticides, métaux, polluants industriels, etc.
état quantitatif
Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
Tableau 1 : les principaux paramètres analysés lors de l'évaluation de l'état des masses d'eau

La qualité biologique (de l'état écologique) des masses d'eau superficielles est appréciée notamment à travers le calcul d'indices spécifiques sur les organismes aquatiques, établis selon des protocoles bien définis. Il s'agit par exemple de l'Indice Biologique Global Normalisé (IBGN, concernant les invertébrés), de l'Indice Biologique Diatomées (IBD), de l'Indice Poissons Rivière (IPR) pour les cours d'eau ; de l'Indice Phytoplanctonique LACustre (IPLAC) pour les plans d'eau ; de l’indice M-AMBI relatif aux invertébrés benthiques pour les eaux littorales, etc. De nombreux indices biologiques existent notamment pour les eaux littorales, certains restant encore à consolider.

L'évaluation de l'état chimique des eaux superficielles porte sur une liste de substances prioritaires présentant un risque significatif pour l'environnement aquatique. Des Normes de Qualité Environnementales (NQE) à ne pas dépasser ont été définies au niveau européen par la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 pour une quarantaine de substances. Cette liste de substances et les NQE associées sont actualisées tous les 4 ans. La dernière révision a été instaurée par la directive 2013/39/UE du 12 août 2013.

Concernant l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines, la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 (directive « fille » de la DCE) prescrit des normes de qualité au niveau européen pour deux polluants (nitrates et pesticides). Elle établit également une liste minimale d'autres paramètres à prendre en compte (arsenic, métaux, substances artificielles, conductivité, etc.), et pour lesquels les Etats membres doivent établir des valeurs seuils. Ces dispositions ont été transposées au niveau français par l'arrêté du 17 décembre 2008, complété par la circulaire du 23 octobre 2012 relative à son application.

Evaluation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (eaux du robinet)

L'Organisation Mondiale de la Santé détermine, via des recommandations, un cadre pour la sécurité sanitaire des eaux (valeurs guides). Sur cette base, la qualité de l'eau du robinet est évaluée par rapport à des exigences réglementaires fixées par la Commission européenne et le ministère chargé de la Santé (directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998, transposée en droit français par le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001) pour une soixantaine de paramètres microbiologiques et physico-chimiques ou familles de paramètres (pesticides, par exemple). D'autres directives s'appliquent pour les eaux minérales naturelles, mais ne sont pas détaillées ici.

L'eau ne doit pas contenir un nombre ou une concentration d'organismes, de parasites ou toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes et doit notamment satisfaire à deux types de critères :
- des limites de qualité, à respecter impérativement pour une trentaine de paramètres microbiologiques et chimiques, dont la présence dans l'eau induit des risques immédiats ou à plus ou moins long terme pour la santé du consommateur
- des références de qualité pour une trentaine de paramètres, indicateurs de qualité, témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution.

La notion de qualité distingue ici la qualité des eaux brutes (des ressources à l'état naturel sur leur lieu de captage), de la qualité de l'eau distribuée (qui arrive au robinet du consommateur, après traitement de potabilisation et parcours dans les canalisations). Les analyses sont ainsi réalisées aux trois points principaux d'un réseau de distribution (au niveau du captage de la ressource en eau, au point de mise en distribution après traitement, et au robinet du consommateur). Les normes et paramètres qui caractérisent la qualité des eaux brutes et traitées diffèrent. Pour les nitrates par exemple, l'eau du robinet ne doit jamais présenter une teneur supérieure à 50 mg/l. Par contre, l'eau brute prélevée dans le milieu naturel doit respecter des teneurs maximales différentes suivant son origine, pour pouvoir être utilisée pour la production d'eau potable : 100 mg/l pour les eaux souterraines et 50 mg/l pour les eaux de surface (cours d'eau, lacs). La fréquence d'échantillonnage varie également selon le type de ressource, sa vulnérabilité et la population desservie.

Paramètres Texte de référence
Eaux destinées à la consommation humaine (au robinet) paramètres microbiologiques : bactéries (Escherichia coli, entérocoques, coliformes…) ;
paramètres physico-chimiques : organoleptiques (odeur, couleur, etc.), caractéristiques de l'eau (conductivité, calcium, magnésium, etc.), indésirables (nitrates, fluor, etc.), toxiques (métaux lourds, pesticides, hydrocarbures, arsenic, etc.)
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
Tableau 2 : Principaux paramètres de l'évaluation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (eaux du robinet)

A noter que pour la famille des pesticides, compte tenu du nombre élevé de substances autorisées à la vente et à l'usage (ou ayant été autorisées par le passé) et du coût élevé des analyses, il n'y a pas de liste imposée de substances à rechercher. Les recherches sont ciblées en fonction de la probabilité de retrouver ces substances dans les eaux et des risques pour la santé humaine. Les substances recherchées sont ainsi définies par les autorités sanitaires locales, en fonction notamment des activités agricoles, des surfaces cultivées et des quantités de pesticides vendues. La liste de pesticides recherchés doit néanmoins inclure les substances prioritaires identifiées dans le cadre de la D.C.E.

Evaluation de la qualité des eaux de baignade

L'appréciation de la qualité des eaux de baignade est effectuée selon les dispositions du Code de la santé publique, reprenant les critères de la directive européenne 2006/7/CE du 15/02/2006, entrée en vigueur en 2013. Le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 ainsi que les arrêtés des 22 et 23 septembre 2008 relatifs aux modalités de surveillance des eaux de baignade ont transposé cette directive en droit français. Les analyses microbiologiques des échantillons d'eau prélevés concernent la présence de bactéries, témoins de la contamination fécale.

Paramètres Texte de référence
Eaux de baignade 2 paramètres microbiologiques : entérocoques intestinaux et Escherichia coli. Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
Tableau 3 : les principaux paramètres analysés lors de l'évaluation de la qualité des eaux de baignade

Les sites de baignade sont désormais classés en quatre catégories (qualité insuffisante, suffisante, bonne ou excellente) selon les résultats de ces analyses microbiologiques obtenues durant les quatre saisons précédentes. L’objectif initial fixé par la directive est d’atteindre une qualité d’eau au moins suffisante pour l’ensemble des eaux de baignade à la fin de la saison 2015.

La directive prévoit également la réalisation d’un contrôle visuel (pour détecter la présence de résidus goudronneux, de verre ou de plastique, etc.) et d’une surveillance des cyanobactéries, des macroalgues et du phytoplancton et des mesures de gestion en cas de prolifération algale. La présence de ces éléments n’est toutefois pas prise en compte dans le classement.

Enfin, cette directive introduit également la notion de « profil » d’eau de baignade, diagnostic environnemental destiné à évaluer les risques de pollutions et à renforcer ainsi les outils de prévention à la disposition des gestionnaires.

Evaluation de la qualité des « eaux conchylicoles »

Des dispositifs spécifiques de suivi sanitaire des zones de production conchylicole existent (précisés dans l'arrêté du 6 novembre 2013), et reflètent d'une certaine manière la qualité des eaux.

Sur ces zones de captage, d'élevage et de pêche à pied professionnelle, un classement sanitaire (défini par arrêté préfectoral) est établi sur la base des résultats d'analyses menées sur les coquillages : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination, dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure) ainsi que de certains hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et polychlorobiphényles (PCB).

Ce classement est basé sur une surveillance régulière (assurée par l'Ifremer) qui permet de déterminer le niveau éventuel de contamination des coquillages, pouvant entraîner des procédures de gestion des zones (fermetures provisoires en cas de contamination détectée), dans le but d'assurer la protection de la santé du consommateur.

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