Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Enjeux économiques et sociaux

Rapport thématique Eau 2002 Eléments extraits du rapport "Qualité des ressources en eau et production d'eau potable : la situation en Poitou-Charentes", réalisé en 2002 par le Comité Régional de l'Environnement (CRE), dans le cadre des Secondes Assises de l'Eau de Poitou-Charentes.

Mieux gérer l’eau est un véritable enjeu économique pour les consommateurs, les collectivités et les acteurs économiques.

La dégradation de la ressource en eau contribue à un besoin accru d’investissements, mais les moyens financiers des collectivités stagnent. Dans le même temps, le consommateur devient de plus en plus sensible aux augmentations de sa facture d’eau.

Concernant les autres usages de l’eau, une étude de 1994 menée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a simulé l’impact économique de la dégradation de la qualité des eaux sur trois secteurs industriels (tourisme, conchyliculture, industries agro-alimentaires), à travers la modélisation d’un bassin versant fictif côtier de 100 km2. Les résultats de cette simulation montrent que la détérioration de la qualité des eaux a un effet limitant sur le développement du tissu économique local.

Sommaire :
Les disparités du prix de l’eau
.dues au mode de gestion
.dues à la structure du réseau
.dues à la nature de la ressource et aux traitements nécessaires
Le financement des usines de traitements particuliers et de la protection de la ressource
.traitements curatifs
.actions préventives
.conclusion

Les disparités du prix de l’eau

Outre les différences générées par le mode de gestion, les facteurs ayant une influence sur le prix de l’eau sont nombreux : - la nature du sol, qui conditionne la nature de la ressource, - l’origine de l’eau : souterraine ou superficielle, - la topographie du territoire desservi, la structure du réseau, - le caractère de l’habitation (collective ou individuelle), etc.

. .. dues au mode de gestion

De façon générale, il est difficile de procéder à une réelle comparaison entre les modes de gestion pour ce qui concerne le coût de la gestion du service d’eau. En effet, les modalités comptables des communes en régie (lisibilité des amortissements et des provisions) ne permettent pas d’appréhender clairement la totalité des charges induites par la gestion du service. Les enquêtes disponibles montrent que la gestion privée apparaît plus chère que la gestion en régie. Cependant, il faut également considérer que la gestion déléguée concerne le plus souvent un service d’eau nettement plus exigeant en taille et en volumes à fournir en zone urbaine, mais générant davantage d’économies d’échelle qu’en zone rurale. De plus, les installations déléguées sont d’une plus grande complexité technique et les collectivités délèguent souvent lorsqu’elles sont confrontées à des investissements lourds. L’entreprise privée assure alors le préfinancement et se rémunère ensuite sur le prix de l’eau.

Enfin, la qualité du service n’est pas forcément comparable entre la gestion déléguée et la gestion en régie.

D’après le rapport du BIPE paru en 2000 « Prix de l’eau : éléments de comparaison entre modes de gestion en France et en Europe », deux évolutions récentes doivent être prises en compte dans le cas de la gestion déléguée :
- d’une part, après une période de forte augmentation (qui correspond à la mise en œuvre de la directive Eaux Résiduaires Urbaines [1]), le prix des prestations est devenu remarquablement stable depuis la seconde partie des années 90 (0% pour l’eau potable et 2,4% pour l’assainissement en 1999 [2]). De plus, les postes qui ont le plus augmenté sur la dernière période correspondent aux choix politiques des pouvoirs publics (redevance pour la préservation de la ressource, redevance pollution, taxes) et échappent à la maîtrise des opérateurs privés.
- d’autre part, l’écart entre le prix des prestations rendues par les prestataires publics et privés a fortement diminué : il est passé de 19,8% en 1994 à 13,5% en 1999. Cette différence s’explique en grande partie par la nature des prestations. Elle s’explique aussi par une meilleure maîtrise des prix par les prestataires privés et une professionnalisation croissante des régies.

… dues à la structure du réseau

La longueur de conduite d’eau par abonné est également un facteur pesant sur le prix de l’eau potable. Lorsqu’elle dépasse 60 mètres par abonné, l’écart observé sur le prix moyen pondéré est de 16%.

La densité du réseau et de l’habitat influe également sur le prix de l’eau. Cette disparité correspond à des différences entre les niveaux d’équipements, mais traduit aussi une économie d’échelle moins favorable pour les petites communes que pour les agglomérations à forte densité de population : le coût des réseaux, en particulier, ramené à l’habitant, étant généralement proportionnel au ratio « linéaire/abonné ».

… dues à la nature de la ressource et aux traitements nécessaires

Les eaux souterraines présentent l’avantage de posséder une certaine régularité par rapport aux eaux superficielles. En effet, les eaux souterraines permettent des débits réguliers. De plus, elles sont mieux protégées des pollutions externes que les eaux de surface et leurs coûts de traitement sont ainsi moins élevés.

Suivant les terrains traversés, la ressource présentera également une plus ou moins bonne qualité initiale, ou un risque plus ou moins élevé de contamination. Les traitements à réaliser et donc le coût de l’eau vont dépendre de la nature de ces terrains.

Le financement des usines de traitements particuliers et de la protection de la ressource

Les coûts des traitements curatifs et des actions préventives, souvent supportés par le consommateur, sont difficiles à apprécier.

Traitements curatifs

La mise en œuvre de traitements de l’eau de plus en plus sophistiqués (dénitrification, traitement des micropolluants, ...) provoque une augmentation sensible du coût de l’eau, difficile à maîtriser en raison de la dégradation de la ressource.

Les coûts du seul traitement des nitrates de l’eau (investissement et fonctionnement) se situaient entre 1 F et 5 F par mètre cube d’après une estimation réalisée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse sur la vallée de la Saône en 1995. En Poitou-Charentes, on peut évaluer à environ 2,50 F par mètre cube (0,38 EUR/m3) le coût du traitement pratiqué par de grosses installations telles que les usines de dénitrification de Niort et Thouars dans les Deux-Sèvres, de Surgères en Charente-Maritime, soit entre 150 et 300 F (22,87 à 45,73 EUR) de surcoût par an et par ménage.

Face aux pollutions par les produits phytosanitaires, un traitement classique par filtration au charbon actif en grains représente un investissement entre 2 et 3 millions de francs (300 000 à 450 000 EUR) et un coût de fonctionnement de 0,4 à 0,6 F/m3 (0,06 à 0,09 EUR/m3), selon Vivendi Environnement, entreprise numéro un en matière de traitement d’eau. L’étude de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse sur la vallée de la Saône en 1995 montrait déjà une répercussion sur le prix de l’eau variant de 1,5 à 4 F/m3 pour le traitement des produits phytosanitaires.

Plus la qualité de la ressource en eau est dégradée, plus la filière de traitement est complexe et coûteuse. Parmi les techniques de pointe, la nanofiltration qui, à l’aide de membranes, permet de filtrer l’eau au millionième de millimètre près, est de plus en plus utilisée en France. L’investissement représenterait 10 à 12 millions de francs (1,5 à 1,8 millions d’euros), et les coûts de fonctionnement s’élèveraient entre 2,6 et 3,2 EUR/m3 (0,40 et 0,50 EUR/m3). Bien que fort onéreux, ce type de traitement permet de s’attaquer à plusieurs types de polluants à la fois, nitrates, produits phytosanitaires, sels dissous ou matière organique.

Les options alternatives à la mise en place de traitement, telles que la recherche de nouvelles ressources de meilleure qualité et les travaux d’interconnexion, peuvent générer des coûts allant jusqu’à 2,50 F le mètre cube.

Quoi qu’il en soit, les unités de traitement doivent être renouvelées au bout d’une période de 15 ans [3], voire être redimensionnées pour faire face à l’augmentation de la pollution de l’eau brute. Leur coût à long terme est donc croissant. De plus, ces solutions ne protègent qu’un seul usage et toutes les communes n’y ont pas accès pour des raisons financières et d’économies d’échelle.

Par ailleurs, les traitements présentent des limites, soit pour des raisons techniques (le traitement d’une eau contenant plus de 1,5 µg/l d’un produit phytosanitaire est aujourd’hui difficile,) soit pour des raisons réglementaires (les valeurs maximales imposées pour les nitrates sur les eaux brutes limitent l’utilisation d’eaux contaminées).

Actions préventives

A long terme, une politique de protection bien menée devrait induire une diminution du coût du service de l’eau potable.

L’impact financier de ces mesures est difficile à évaluer : la mise en œuvre de la protection réglementaire (périmètres de protection de captages) reviendrait en moyenne à 250 000 F (38 000 EUR), et dans 15% des cas, pourrait atteindre presque un million de francs (150 000 EUR) selon le rapport d’évaluation du Commissariat Général au Plan. Répercuté sur le prix du mètre cube, cet impact ne dépasse pas quelques centimes d’euros. Cependant, ce type de protection n’est pas suffisant pour prévenir les pollutions diffuses, et d’autres dépenses peuvent intervenir, depuis le financement d’actions de conseil agricole jusqu’à l’acquisition foncière.

Une étude réalisée en Bretagne en 1995 sur le coût des mesures mises en place pour lutter contre la pollution par les nitrates a mis en évidence que les coûts de mesures préventives sont très variables : de quelques centimes à presque 10 francs par mètre cube d’eau potable distribué. Par contre, ces coûts baissent toujours dans une seconde période de 15 ans, et ces mesures permettent de pérenniser tous les usages de la ressource.

Conclusion

Face à une dégradation croissante de la qualité des eaux brutes potabilisables, les actions d’ordre curatif (traitement) et palliatif (nouvelles ressources, interconnexions, ...) montrent souvent leurs limites réglementaire, technique ou sociologique. Le consommateur est de plus en plus vigilant sur l’évolution de cette situation, d’autant que sa participation au financement en tant que contribuable, déjà importante, ne cesse de croître.

En effet, de façon générale, retrouver une eau de qualité peut coûter cher : pour un ménage touché par des excès de nitrates, on estime à 2 600 F (400 EUR) le coût direct de cette pollution comprenant à la fois le coût du traitement et celui de l’eau embouteillée achetée ; à titre de comparaison, les ménages participent chaque année à la même hauteur aux aides publiques à l’agriculture.

Enfin, si les mesures préventives peuvent, au départ, présenter un coût plus élevé que les mesures curatives, ce coût est décroissant, alors que le coût du curatif reste au moins constant et croît avec l’augmentation du taux de pollution et l’accroissement de la consommation. Il paraît donc recommandé d’adopter une logique de préservation et de protection des ressources naturelles, plutôt qu’une logique de traitement toujours plus performant.

Notes

[1] Directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines relative à l’asainissement des eaux usées

[2] Selon lINSEE

[3] Le changement des charbons actifs doit se faire tous les 5 ans environ (durée de vie)

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