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(17 décembre 2013)

Enquêtes publiques : nouveau mode d’emploi

La Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE) a présenté le 9 décembre un guide qui éclaire le rôle et donne des repères à cette fonction remplie par des citoyens volontaires, dont la discrétion n’a d’égal que leur intérêt pour la chose publique.

Le nouveau guide du commissaire-enquêteur intéressera également les élus et collectivités, qui sont, avec l’Etat, les principales autorités organisatrices d’enquêtes publiques, sans savoir forcément que ces contributeurs occasionnels du service public sont plus de 6.000 en France et qu’à défaut d’être des experts, ils savent apprécier, clarifier tous les enjeux du projet mis à l’enquête, qu’ils soient techniques, socio-économiques, politiques ou environnementaux. Ces enquêteurs viennent aussi en majorité de milieux proches des collectivités : ce sont souvent des retraités de la fonction publique d’Etat ou territoriale, de l’Education nationale, voire d’anciens ingénieurs, cadres ou chefs d’entreprise, choisis par département et en fonction de leurs compétences.

Principales Nouveautés :

  • la possible suspension d'une enquête publique.
  • enquête complémentaire en cas d'avis très défavorable.
  • une meilleure participation du public

>> Pour en savoir plus :
- Nouveau guide du commissaire-enquêteur - Edition 2012 sur le site de la CNCE
- "L'enquête publique détient son nouveau mode d'emploi" sur Le Journal de l’Environnement, 9 décembre 2013
- Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes sur le site de l’Observatoire Régional de l’Environnement.

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