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(16 janvier 2018)

GEMAPI : où en est-on ?

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) doit être prise par les collectivités concernées (les EPCI à fiscalité propre).
Fin décembre, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI.
Consultez la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017

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