Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Gestion des zones humides

Marais, tourbières, prairies humides, vasières, prés salés, mangroves... entre terre et eau, les zones humides présentent de multiples facettes tant par leur composition que par les fonctions qu'elles remplissent. Caractérisées par une biodiversité exceptionnelle, elles sont également impliquées dans la régulation et l'épuration des eaux et profitent à de nombreuses activités humaines. Menacé par nos activités et les changements globaux, ce patrimoine naturel fait l'objet d'une attention toute particulière et d'une forte réglementation. Sa préservation représente des enjeux environnementaux, économiques et sociaux majeurs

.Les zones humides en Poitou-Charentes
.Retrouvez des articles consacrés à la législation des zones humides sur les sites de :

Une réglementation internationale déclinée à l'échelle européenne puis nationale

- L'échelle internationale : la convention de Ramsar
Les milieux humides sont les seuls milieux naturels à faire l'objet d'une convention internationale de protection dédiée. Adoptée en 1971 à Ramsar, en Iran, cette convention internationale est entrée en vigueur en 1975. Ratifiée par la France en 1986 et par pas moins de 169 pays (données février 2017) cette convention sur les zones humides d'importance internationale a pour objectif la conservation et la gestion rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Elle compte à l'échelle mondiale 2 260 sites et 215 millions d'hectares (données février 2017). Elle donne une définition large des zones humides, incluant les eaux courantes, les plans d'eau et les lagunes, en les définissant comme les « étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ».
L'inscription sur la liste de la convention Ramsar peut être considérée comme un label et une reconnaissance internationale. En contrepartie, l'État s'engage à maintenir les caractéristiques écologiques des sites, à mettre en oeuvre une gestion et des aménagements appropriés pour garantir l'intérêt biologique et la bonne conservation des milieux, voire leur restauration si nécessaire.
En 2016, la France compte 44 sites Ramsar pour une surface de 3,7 millions d'hectares (33 sites en métropole et 11 en outre mer).
Sur la région Poitou-Charentes, un seul site est classé site RAMSAR : le marais du Fier d'Ars sur l'île de Ré.

- La réglementation européenne
Dans la réglementation européenne, la première directive définissant la préservation des zones humides comme un enjeu majeur est la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de 2000. La DCE définit un cadre pour la gestion durable et la protection des eaux , continentales et littorales, par grand bassin hydrographique. Elle vise à harmoniser et simplifier la politique européenne de l'eau. Une référence aux zones humides est inscrite dans l'article 1 : « La présente directive a pour objet d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui prévienne toute dégradation supplémentaire, présente et améliore l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement  ».

Cependant, deux directives précédentes s'appliquaient déjà à certaines zones humides, sans pour autant les nommer, par le biais de la protection de certaines espèces animales et végétales :

  • La directive « Oiseaux » de 1979 relative à la protection d'habitats et d'aires de reproduction d'oiseaux, migrateurs ou non.
  • La directive « Habitats, faune, flore et oiseaux » de 1992 impliquant la constitution de zones spéciales de conservation sur des milieux naturels « d'intérêt communautaire ».

Les espaces désignés dans le cadre de ces deux directives forment un réseau de zones spéciales protégées, le réseau Natura 2000.

-  La réglementation Française
La loi sur l'eau de 1992, codifiée à l’article L 211-1 du code de l’environnement, est la première à définir une zone humide (Consultez l’article du RPDE sur les zones humides) et à préconiser une gestion équilibrée visant à « la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides … » à travers :

  • la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;
  • la valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource de manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ; de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; de l’agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l’industrie, de la production d’énergie, des transports, du tourisme, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées.

Cette loi sur l'eau stipule également que les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée sont soumis à autorisation ou à déclaration. Celles-ci s'appliquent pour les IOTA entraînant des prélèvements d'eau, des modifications de l'écoulement et des rejets (directs ou indirects, polluants ou non) avec différents seuils émis suivant les types d'opérations.

La loi sur le Développement des Territoires Ruraux (DTR) de 2007 précise que « les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liés à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle, et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique. En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide ». Deux arrêtés plus tardifs (juin 2008 et octobre 2009) viendront compléter ce décret en dressant la liste des sols des zones humides ainsi que les espèces et habitats indicateurs de zones humides.
Cette loi DTR va également plus loin dans la délimitation des zones humides en créant deux niveaux supplémentaires inclus dans ces zones humides : les ZHIEP et les ZSGE.
Les ZHIEP ou Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier sont des zones dont le maintien ou la restauration présentent un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou une valeur cynégétique particulière. Définies par arrêtés préfectorales, ces zones sont soumises à des programmes d'actions précisant les pratiques à promouvoir, les moyens mobilisés, et les mesures obligatoires pour restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur de façon durable des zones.
Les ZSGE ou Zones Stratégiques pour la Gestion des Eaux, sont inclues dans les ZHIEP. La préservation ou la restauration de ces zones contribuent aux objectifs de bon état des eaux et justifient, pour enrayer les pressions trop fortes, l'instauration de servitudes d'utilité publique. Le préfet peut alors interdire aux propriétaires et exploitants de procéder à tout acte de nature à nuire « à la nature et au rôle ainsi qu’à l’entretien et à la conservation de la zone ». Certaines activités sont alors interdites comme le drainage, le remblaiement ou le retournement de prairies. Le préjudice résultant de cette servitude peut faire l'objet d'une indemnisation.

La gestion des zones humides

Face à la nécessité de préserver ces milieux, il existe désormais un éventail particulièrement riche d'outils et d'aides utilisables à différentes échelles pour sauvegarder, entretenir, gérer, remettre en état, restaurer, réhabiliter, ou réaffecter un milieu humide. Retrouvez un exemple de gestion : « les zones humides du Val de Clouère »

- Les SDAGES et les SAGES
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification décentralisé qui définit, pour une période de 6 ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Il est élaboré par un comité de bassin et approuvé par l'état. Les zones humides sont de plus en plus prises en compte dans les documents d'urbanisme comme dans les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les Plans locaux d'urbanisme (PLU) qui doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans les SDAGE. Le SDAGE est également impliqué dans la régulation les projets d'Installations, D'Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) affectant les zones humides (conformément à la loi sur l'eau de 1992).

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification qui fixe des objectifs, des dispositions et des règles pour une gestion équilibrée et durable de l'eau sur un territoire plus restreint que le SDAGE et plus cohérent, le bassin versant. Il est élaboré de manière collective par la commission locale de l'eau (CLE), qui représente les différents acteurs du bassin versant. Le SAGE comprend un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques qui définit les conditions de réalisation des objectifs et évalue les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du schéma. Le SAGE a aussi une portée juridique car les décisions prises par les administrations (services de l'état et collectivités) doivent être compatibles avec le PAGD du SAGE, et il comprend également un règlement qui défini par exemple des contraintes d'usages.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée aux SDAGES et aux SAGES de Poitou-Charentes

- La trame verte et bleue
La trame verte et bleue est un outil d'aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l'échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler, de s'alimenter, de se reproduire, de se reposer… Elle contribue dans le même temps au maintien des services que nous rend la biodiversité : qualité des eaux, pollinisation, prévention des inondations, amélioration du cadre de vie, etc.
Issue des lois Grenelle, cette trame verte et bleue s'inscrit parmi les orientations nationales issues de ce grenelle et s'appuie sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Les collectivités doivent prendre en compte ce SRCE et donc la trame verte et bleue pour l'élaboration des documents d'urbanismes (SCOT et PLU).

Pour tout savoir sur la Trame Verte et Bleue en Poitou Charentes : consultez le site dédié

- Des programmes conjoints de l'Europe et de l'Etat
Au-delà des démarches régionales et locales de préservation des zones humides évoquées précédemment, des programmes co-financés par l'Etat et l'Europe dans le cadre de leurs programmes d'accompagnement du développement des territoires et de préservation de l'environnement peuvent s'appliquer à la protection des zones humides.

Le réseau Natura 2000
Pierre angulaire de la politique de l'Union européenne en faveur de la biodiversité, le réseau Natura 2000 contribue à la préservation des habitats et espèces de zones humides aux échelles nationale et communautaire (Union européenne).
Alors que le réseau Natura 2000 français couvre 12,5 % du territoire terrestre, 6 % du réseau, soit 400 000 hectares, portent sur des zones humides (septembre 2015). Les objectifs et la gestion des sites Natura 2000 sont issus de la concertation entre les acteurs locaux, de façon à prendre en considération les problématiques écologiques, mais aussi les aspirations économiques, culturelles et sociales locales. Les propriétaires de parcelles incluses dans un site Natura 2000 peuvent :

  • conclure un contrat Natura 2000 avec l'État : en échange d'une aide financière, il comporte un ensemble d'engagements sur la conservation et, le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces ;
  • adhérer à une charte Natura 2000 : il s'agit d'un outil d'adhésion volontaire et contractuel aux objectifs de conservation ou de rétablissement des habitats naturels et des espèces définis dans le document d'objectifs (DOCOB) du site concerné.

La restauration et l'entretien des zones humides (création ou rétablissement de mares, restauration de ripisylves, aménagement et restauration d'annexes hydrauliques...) font partie des mesures contractuelles mises en place.

Le programme LIFE +
Le programme communautaire LIFE (Ligne d'instrument financier pour l'environnement) a pour principal objet de contribuer au développement et à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement et notamment de la protection de la nature. Dans le cadre du programme LIFE + pour la période 2007-2013, plusieurs projets ont participé directement ou indirectement à la connaissance et la préservation des zones humides : LIFE Marais de Rochefort pour la préservation et restauration des fonctions biologiques du marais de Rochefort, le LIFE LAG'Nature pour protéger les lagunes languedociennes, ou encore le LIFE Râle des genêts pour la sauvegarde de cette espèce emblématique des zones humides des basses vallées Angevines, de moyenne vallée de l'Oise et de la moyenne vallée de la Charente.

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