Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Introduction

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Cette partie du bilan initial a été rédigée à partir des informations contenues dans les différents arrêtés cadre pour la gestion de l'eau 2017.

Elle dresse un bilan des mesures de gestion prévues pour l'étiage 2017 (zones de gestion, indicateurs, type de restriction, modalités de mise en place et de levée des mesures ...) et compare ces mesures à celles effectives en 2016.

Ce document a été réalisé dans le cadre du Réseau Partenarial des Données sur l'Eau. Sa vocation s'arrête au constat de la situation.

Pour consulter les arrêtés cadre qui concernent la région Poitou-Charentes et le bassin du Marais Poitevin au cours de l'étiage 2017, rendez-vous sur le site dédié à l'eau en région : www.eau-poitou-charentes.org (Rubrique : gestion de l'eau > gestion quantitative > les arrêtés cadre)


Qu'est-ce qu'un arrêté cadre ?

Les arrêtés cadre sont des arrêtés préfectoraux qui fixent les règles de limitation des prélèvements au cours de la période d'étiage. Ils définissent les mesures et les seuils de déclenchement des restrictions d'usage à appliquer au cours de cette période.

Chacun de ces arrêtés définit des unités de gestion (ou zones d'alerte) hydrographiquement et hydrogéologiquement cohérentes. Sur chacune de ces unités, un ou plusieurs indicateurs, jugés représentatifs du système hydrologique considéré, est (sont) choisi(s) pour rendre compte de son état. Il s'agit en général de stations de suivi d'une rivière ou d'une nappe, pour lesquelles sont définies des valeurs repères de débit ou de niveau.

En période de basses eaux, l'atteinte des valeurs seuils entraîne la mise en place de restrictions de prélèvements graduelles jusqu'à l'interdiction totale des prélèvements. La graduation des mesures doit permettre d'anticiper la situation de crise et de maintenir des débits ou des niveaux acceptables dans les rivières ou dans les nappes. Elle doit en tout état de cause prévenir le franchissement de débits ou niveaux en dessous desquels seuls l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.


Introduction

En 2017, comme l'an passé, 12 arrêtés cadre régissent la gestion des ressources en eau à l'échelle des différents bassins de la région Poitou-Charentes et du Marais Poitevin. Pour les bassins inter-départementaux, les mesures de restriction seront prises en concertation entre les différents préfets concernés. Un préfet pilote est en effet désigné pour chaque bassin.

Cette organisation par grands bassins est conforme au principe de gestion de la ressource en eau. Elle permet également aux Organismes Uniques de Gestion Collective d'exercer leurs missions de gestion et de répartition des volumes d’eau prélevés pour l'usage agricole sur un territoire déterminé.

Les arrêtés de restriction sont toujours pris à l'échelle départemental puisqu'ils sont signés par les préfets. La coordination entre les différentes préfectures reste donc primordiale pour que les arrêtés de restriction à l'échelle d'un même bassin soient signés dans les mêmes délais et présentent les mêmes mesures.

D'une manière générale, par rapport aux mesures 2016, peu de changements sont à noter.


Abréviations

  • AEP : Alimentation en Eau Potable
  • CSH : Commission de Suivi Hydrologique
  • DC / PC : Débit / Niveau piézométrique de Coupure
  • DCR / PCR : Débit / Niveau piézométrique de Crise
  • DDT(M) : Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)
  • DOE / NOE : Débit / Niveau piézométrique Objectif d'Etiage
  • DSA / PSA : Débit / Niveau piézométrique Seuil d'Alerte
  • DSAR / PSAR : Débit / Niveau piézométrique Seuil d'Alerte Renforcée
  • DREAL : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
  • EPMP : Etablissement Public du Marais Poitevin
  • GH : Gestion Horaire
  • GV : Gestion Volumétrique
  • ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
  • MP : Marais Poitevin
  • ONDE : Observatoire National Des Etiages
  • ONEMA : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
  • OUGC : Organisme Unique de Gestion Collective
  • PZ : Piézomètre
  • ROCA : Réseau d'Observation de Crise des Assecs
  • SA : Seuil d'Alerte
  • SAR : Seuil d'Alerte Renforcée
  • SAP : Seuil d'Alerte de Printemps
  • SC : Seuil de Coupure
  • SCP : Seuil de Coupure de Printemps
  • SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
  • SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
  • SJ : Station de Jaugeage
  • VHR : Volume Hebdomadaire Réduit

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