Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Introduction

Cette partie du bilan initial a été rédigée à partir des informations contenues dans les arrêtés cadre de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Vendée, fournis par les préfectures de chaque département. Elle dresse un bilan des mesures de restriction prévues pour l'étiage 2013 (zones de gestion, indicateurs, type de restriction, modalités de mise en place et de levée des mesures ...) et compare ces mesures à celles effectives en 2012.

Ce document a été réalisé dans le cadre du Réseau Partenarial des Données sur l'Eau. Sa vocation s'arrête au constat de la situation.

Pour consulter les arrêtés cadre en Poitou-Charentes et en Marais Poitevin au cours de l'étiage 2013, rendez-vous sur le site Info Eau (rubrique : gestion de l'eau -> gestion quantitative -> les arrêtés cadre) : >> http://eau-poitou-charentes.org/ <<

Ce que l'on peut retenir d'une manière générale de la lecture des arrêtés cadre 2013 :

- Globalement, peu de modifications sont notables par rapport à 2012 (zones de gestion, seuils d'alerte, prise des mesures de restriction et levées d'alerte, indicateurs, usages non agricoles ...). Seul le département des Deux-Sèvres tend à faire évoluer progressivement la gestion des ressources en eau en se calant sur les limites de bassin versant et non plus sur le contour des communes.

- Une meilleure prise en compte des obligations fixées par les SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne toujours effective.

- Une volonté de poursuivre l'harmonisation des arrêtés cadre en Poitou-Charentes notamment pour ce qui est des seuils de restriction et des indicateurs. Des différences sont en revanche notables entre les départements pour la période d'application des plans d'alerte en particulier lors du passage printemps/été. D'autre part le type de gestion (volumétrique ou horaires) à appliquer lors de la prise de mesures de restriction reste encore propre à chaque département.

- Cette année, l’élément marquant est le début d'une mise en place d'une gestion par grand bassin. Cette gestion spécifique est mise en place sur le bassin versant Sèvre Niortaise/Marais Poitevin. Elle se concrétise par un arrêté-cadre interdépartemental (Charente Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne) encadrant les arrêtés-cadre départementaux concernés.
Sur ce bassin versant, l’Etablissement Public du Marais Poitevin est désigné comme OUGC (Organisme Unique de Gestion collective). Il aura la charge de gérer le volume autorisé disponible à l'irrigation agricole à l'échelle de ces secteurs avant l'éventuel déclenchement de « situations de crise liées à l’apparition d’une sécheresse ou d’un risque de pénurie d’eau » ; situations que les services de l'Etat continueront à gérer sous couvert des arrêtés-cadre suscités.

Qu'est-ce qu'un arrêté cadre ?

Les arrêtés cadre sont des arrêtés préfectoraux qui fixent les règles de limitation des prélèvements au cours de la période d'étiage. Ils définissent les mesures et les seuils de déclenchement des restrictions d'usage à appliquer au cours de cette période.

Chacun de ces arrêtés définit des unités de gestion (ou zones d'alerte) hydrographiquement et hydrogéologiquement cohérentes. Sur chacune de ces unités, un ou plusieurs indicateurs, jugés représentatifs du système hydrologique considéré, est (sont) choisi(s) pour rendre compte de son état. Il s'agit en général de stations de suivi d'une rivière ou d'une nappe, pour lesquelles sont définies des valeurs repères de débit ou de niveau.

En période de basses eaux, l'atteinte des valeurs seuils entraîne la mise en place de restrictions de prélèvements graduelles jusqu'à l'interdiction totale des prélèvements. La graduation des mesures doit permettre d'anticiper la situation de crise et de maintenir des débits ou des niveaux acceptables dans les rivières ou dans les nappes. Elle doit en tout état de cause prévenir le franchissement de débits ou niveaux en dessous desquels seuls l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

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