Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

L’agriculture raisonnée

Rapport thématique Eau 2002 Eléments extraits du rapport "Qualité des ressources en eau et production d'eau potable : la situation en Poitou-Charentes", réalisé en 2002 par le Comité Régional de l'Environnement (CRE), dans le cadre des Secondes Assises de l'Eau de Poitou-Charentes.

Sommaire :
Description technique
Le développement et la reconnaissance de l’agriculture raisonnée

L’agriculture raisonnée est un ensemble de principes et de pratiques agronomiques qui ont pour ambition de limiter les pollutions du milieu naturel liées aux productions agricoles intensives, sans remise en cause de l’économie de l’exploitation et dans le cadre d’une agriculture conventionnelle. Un agriculteur pratiquant l’agriculture raisonnée se doit d’utiliser les produits phytosanitaires les moins toxiques, et dans la limite du nécessaire ; de même, il se doit de promouvoir des pratiques de fertilisation plus maîtrisées.

Description technique

Les bases techniques de l’agriculture raisonnée portent sur :
- la gestion des fertilisants,
- la gestion des effluents d’élevage,
- la conduite et la santé des animaux,
- la protection des cultures,
- la manipulation des produits de protection des cultures,
- la limitation des transferts vers les eaux de surface et souterraines,
- la gestion de la ressource en eau,
- la gestion des déchets,
- la limitation de l’érosion,
- l’information technique et la connaissance du milieu socio-économique,
- l’évaluation annuelle des pratiques.

Concrètement, il s’agit pour :
- la gestion globale de l’exploitation :
- de se tenir informé de l’évolution des techniques et des connaissances ; se former aux techniques les plus adaptées au système de production ; former et sensibiliser ses salariés aux pratiques de l’agriculture raisonnée.
- d’intégrer l’exploitation agricole dans une démarche globale prenant en compte son contexte socio-économique (travail, débouchés...) et son environnement.
- d’informer les personnes présentes sur l’exploitation des bonnes conditions en matière de santé et de sécurité au travail et les former de manière adéquate.
- de contribuer à la protection des paysages, de la biodiversité et des ressources naturelles.
- de trier et éliminer les déchets produits sur l’exploitation de manière à éviter toute détérioration des milieux, en participant aux collectes spécifiques lorsqu’elles existent.
- de respecter les lois et règlements dans le champ du référentiel de l’agriculture raisonnée.

- la traçabilité des pratiques agricoles :
- d’enregistrer les interventions effectuées sur l’exploitation, conserver et classer les documents relatifs à la gestion de l’exploitation et des pratiques agricoles, afin d’améliorer ses pratiques agricoles et d’en assurer la traçabilité.
- de respecter le système national d’identification des animaux et assurer la traçabilité de l’origine, de l’âge, de la race et de la catégorie de tous les animaux de l’élevage.
- d’assurer la traçabilité des aliments des animaux, qu’ils soient produits sur l’exploitation ou achetés à l’extérieur.

- les productions végétales :
- de préserver sur le long terme la fertilité des sols et de lutter contre l’érosion des sols par des pratiques appropriées.
- de gérer les effluents d’élevage de façon à optimiser leur valorisation agronomique et à réduire leur impact sur l’environnement.
- de réduire les risques de pollution du milieu naturel par les fertilisants en équilibrant la fertilisation (dates et doses d’apport de fertilisants adaptées aux besoins des plantes) et en adaptant les pratiques concernées (couverture végétale des sols dans les situations à risques, enfouissement des résidus de culture et des fertilisants …).
- de raisonner ses pratiques de protection des cultures, en utilisant les méthodes culturales et biologiques disponibles, en choisissant les variétés les plus adaptées et en ne faisant usage des produits phytosanitaires que lorsque cela est nécessaire et justifié, de façon à minimiser les quantités utilisées.
- de réduire les risques liés à l’usage de produits phytosanitaires pour l’homme et pour l’environnement.
- de participer à une gestion économe et équilibrée des ressources en eau, en adaptant et en minimisant les apports sur la culture en fonction des besoins de la plante et des conditions climatiques et en réduisant les risques de pollution du milieu.

- les animaux :
- d’alimenter les animaux de façon saine et équilibrée, en respectant leur physiologie et les règles de sécurité sanitaire et d’hygiène préconisées et en veillant à limiter l’impact des déjections sur l’environnement.
- de respecter le plan de prophylaxie et les contrôles sanitaires exigés et assurer la traçabilité de tous les traitements appliqués sur les animaux.
- de ne recourir à l’administration de médicaments vétérinaires que sur la base d’un suivi vétérinaire régulier et adapté à chaque type d’élevage.
- de veiller au bien-être des animaux en respectant leur physiologie, en satisfaisant leurs besoins alimentaires, en aérant correctement leurs bâtiments et en les maintenant dans un état physique satisfaisant.
- de respecter les règles de sécurité sanitaire et d’hygiène.

Le développement et la reconnaissance de l’agriculture raisonnée

L’émergence de la terminologie « agriculture raisonnée » a eu lieu au début des années 90 et a permis de rendre publique une prise en compte de l’environnement grandissante dans l’agriculture classique.

Ces initiatives ont été promues au sein du FARRE (Forum de l’Agriculture Raisonnée, Respectueuse de l’Environnement) rassemblant des agriculteurs, des organismes para-agricoles et des entreprises agroalimentaires, des fabricants d’engrais et de produits phytosanitaires. Des opérations de communication et de visites d’exploitations de démonstration ont été organisées afin d’établir un lien avec le grand public sur ce thème.

Organisée pendant des années sur la base d’une charte d’adhésion, d’autodiagnostics, et sur des structures nationales permettant le fonctionnement d’un réseau de fermes de démonstration et le suivi des initiatives, l’agriculture raisonnée n’a pas fait l’objet d’encadrement réglementaire, ni d’une évaluation en termes d’effets. Ses promoteurs ne prétendent pas aboutir à une agriculture non polluante, mais à une agriculture plus contrôlée ou plus maîtrisée.

Le Ministère de l’Agriculture a demandé en 1999 à Guy Paillotin, Président honoraire de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), Président du Conseil Général de l’Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-P.G.), un rapport sur la situation de l’agriculture raisonnée et un ensemble de propositions afin d’encadrer officiellement ces pratiques.

Le rapport Paillotin sur l’agriculture raisonnée en 10 points

Guy Paillotin a remis le 23 février 2000 au Ministre de l’Agriculture et de la Pêche ses propositions concernant l’agriculture raisonnée.

1) Il définit l’agriculture raisonnée : « l’agriculture raisonnée a l’ambition de maîtriser, de la meilleure façon possible, au niveau de l’exploitation prise dans son ensemble, les effets positifs et négatifs de l’activité agricole sur l’environnement, tout en assurant la qualité des produits alimentaires et le maintien, voire l’amélioration, de la rentabilité économique des exploitations. ».

2) Il fait la distinction entre la santé et l’environnement.

3) Il faut prendre en compte tout ce qui peut se mesurer au niveau de l’exploitation, et ne pas s’arrêter au produit.

4) « Le cahier des charges de l’agriculture raisonnée doit avoir un socle de bonnes pratiques respectueuses de l’environnement et scientifiquement validées. Ce socle peut être assimilé au contenu d’un contrat passé entre les agriculteurs et la société. »

5) Le rapport évoque pour chaque exploitation une procédure d’assurance qualité type ISO 14001, correspondant à la réglementation ou aux conditions de marché.

6) « L’environnement n’est pas la seule affaire de l’agriculture, mais de tout le monde. La recherche, l’innovation et la formation doivent être mobilisées pour favoriser l’essor de l’agriculture raisonnée. »

7) Il est important que l’agrofourniture indique son engagement vis-à-vis de l’agriculteur, en particulier en termes d’économie d’intrants.

8) « L’amont et l’aval doivent s’associer, pour que puissent être greffés au socle d’agriculture raisonnée des critères de qualité. »

9) « La communication sur l’agriculture raisonnée ne peut se faire que sur son réel contenu. Elle est destinée aux citoyens. »

10) Il est important pour éviter des distorsions de concurrence intra-européenne et de mesures protectionnistes que ces procédures puissent être adoptées au niveau européen.

L’adoption le 2 mai 2001 d’un amendement à la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques a permis la définition d’un cahier des charges national.

Le décret relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l’agriculture raisonnée n°2002-631 du 25 avril 2002, publié au JO du 28 avril 2002 officialise le référentiel adopté en janvier 2002 par le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (C.S.O.).

Un cadre réglementaire existe désormais pour les agriculteurs souhaitant obtenir une qualification au titre de l’agriculture raisonnée, pour une durée de cinq ans, sous le contrôle d’organismes certificateurs. La mise en place de cette qualification devra permettre d’estimer de façon plus fiable le nombre d’agriculteurs utilisant ces techniques.

Une Commission Nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations, créée par le décret, est chargée de faire évoluer le référentiel et de donner des avis pour l’agrément des organismes certificateurs. Des commissions régionales seront chargées de développer des référentiels plus adaptés aux spécificités locales.

Le décret relatif à la communication sur l’agriculture raisonnée doit être soumis aux autres Etats membres de l’Union européenne. Les labels « issus d’une exploitation qualifiée au titre de l’agriculture raisonnée » pourraient ainsi bientôt apparaître.

Cette disposition sur les labels rencontre parfois le scepticisme des consommateurs qui font face à de nombreux signes de qualité et caractérisation d’origine, et redoutent une confusion croissante.

(Source : 60 millions de consommateurs, mars 2000, n°337 - « agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige », cellule prospective et stratégie, rapport à la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement - Farre)

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