Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

L’eau et le débat public

Sommaire :
Le site national dédié à la démocratie participative et au dialogue environnemental
La Commission Nationale de Débat Public (CNDP)
Publication "Eau et citoyenneté : Repères pour la sensibilisation et l’animation du débat public sur l’eau"
Documentation sur les méthodes participatives
Kit d’animation du débat public
Education à l’environnement et ressource en eau douce
Formation "Animer le débat sur l’eau" 2006

« La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens » (Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable, 1992).

Signée par 39 Etats et l'Union Européenne en 1998 et entrée en vigueur en France en 2002, la convention d'Aarhus fait le lien entre droits de l'Homme et droit de l'Environnement ; en reconnaissant au citoyen le droit d'accès à l'information, à la participation au processus décisionnel et à la justice en matière d'environnement.
Dans cette perspective, la Directive Cadre sur l'Eau (D.C.E.), directive européenne de 2000 qui fixe notamment l'objectif d'atteinte du bon état des eaux souterraines et superficielles d'ici 2015, 2021 et 2027 met l'accent sur l'information, la consultation et la participation du public comme condition du succès.
Dans son prolongement, en France, la Charte de l'environnement de 2005, à valeur constitutionnelle, consacre les Droits de l'Homme et de la Société dans son environnement. Son article 7 précise « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant l'incidence sur l'environnement ». Cet article fait l'objet de la Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public.
Enfin, suite à la 3ème conférence environnementale des 27 et 28 novembre 2014, le Gouvernement a engagé un travail sur la démocratie participative, pour améliorer les conditions de participation des citoyens dans l'élaboration de la décision publique. Ainsi, un l'ordonnance du 3 août 2016 réforme la participation du public en droit de l'environnement. En parallèle, le Ministère a mis en place une charte de la participation du public constituant un référentiel déterminant le socle d'un processus participatif vertueux.
Une véritable implication des citoyens dans les processus décisionnels en matière de gestion de la ressource en eau se met en place sur les territoires. Cette participation du public s'y décline selon différentes modalités.

Le site national dédié à la démocratie participative et au dialogue environnemental

Consultez le site national dédié à la démocratie participative et au dialogue environnemental

La Commission Nationale de Débat Public (CNDP)

Le débat public est un moment particulièrement important dans la vie d'un grand projet. C'est en effet l'occasion pour tous les citoyens de participer à sa réflexion et à son élaboration, avant que ses caractéristiques ne soient définitivement fixées.

Le projets en débat au niveau national sur le site de la CNDP

Publication "Eau et citoyenneté : Repères pour la sensibilisation et l’animation du débat public sur l’eau"

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Télécharger le document de Dominique Cottereau - Echos d’images sur l’animation du débat public sur l’eauPDF - 3.5 Mo

Documentation sur les méthodes participatives

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Télécharger le document de la fondation du Roi Baudoin sur les Méthodes participativesPDF - 1.2 Mo

Le kit d’animation du débat public

Le kit d'animation du débat public sur l’eau
Contact :
Ifrée
Carrefour de la Canauderie
F-79 360 Villiers-en-Bois
Tél. : 05 49 09 64 92
Fax : 05 49 09 68 95
Site web : http://ifree.asso.fr

Education à l’environnement et ressource en eau douce

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Télécharger la fiche thématique de l’Ifrée N°15 (PDF 0.2 Mo) PDF - 221.5 ko - Fiche thématique 15

Les journées de formation « Animer le débat sur l'eau » en 2006 (IFREE/GRAINE/ORE)

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La formation organisée d’octobre 2006 à mars 2007 par l’IFREE, l’ORE et le GRAINE Poitou-Charentes, avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la Région Poitou-Charentes, avait pour objectif d’aider les acteurs associatifs ou membres de conseil de développement à prendre part au débat sur l’eau et contribuer à ce que les citoyens s’impliquent et prennent toute leur place sur ce sujet.

Télécharger la fiche de présentation de la formation (PDF 0,5 Mo)PDF - 502.1 ko

Menées par grands bassins hydrographiques régionaux, ces séances de formation ont permis d'aborder les sujets suivants : le cycle de l'eau, le bassin versant, la notion de qualité d'eau, le débat public, l'homme et son impact.
Des réunions publiques ont été organisées par les participants à la formation sur les thèmes : Quelles démarches citoyennes pour l'eau ? Le prix de l'eau ? L'eau, comment faire autrement ? Eau et changement climatique ?
Des formations complémentaires ont été réalisées sur les thèmes suivants :
-  L’eau et la santé
-  Les besoins en eau des plantes
-  Captages en eau potable et programme Re-Sources
-  Les zones humides littorales
-  La révision des SDAGE
-  Les zones humides
-  Aménagement du territoire / remembrement
-  Animer le débat public

Pour consulter les diaporamas et contenus présentés, visitez la page dédiée aux formations sur l'eau et le débat public en 2006

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