Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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L’harmonisation des mesures de restriction concernant les autres usages

Les usages non agricoles peuvent également subir des restrictions de prélèvements, si ces usages ne sont pas vitaux, comme par exemple le remplissage des piscines ou l'arrosage des pelouses.

- De légers changements sont à noter dans les Deux-Sèvres par rapport à 2013.

Pour l'ensemble des départements, les manoeuvres d'ouvrages (vannage, clapet mobile, déversoir mobile ...) situés sur les cours d'eau d'une zone de gestion en alerte ainsi que sur les plans d'eau avec lesquels ils communiquent, susceptibles d'influencer le débit ou le niveau d'eau, peuvent être réglementées ou interdites par arrêté préfectoral.

Mesures de restriction concernant les usages non agricoles

Restrictions des usages non agricoles
Charente
En dehors des mesures planifiées et en cas d'évènement susceptible d'entraîner une pénurie, le préfet peut prendre toutes mesures de limitation d'usages agricoles, domestiques ou industriels nécessaires à la préservation de la ressource.
Les prélèvements autorisés nécessaires aux travaux liés à la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique LGV-SEA devront respecter les plans d’alerte et mesures de limitation qui seront pris conformément à l’arrêté cadre.
Charente-Maritime
En cas d'étiage sévère dans un bassin hydrographique, le préfet pourra limiter ou interdire les prélèvements d'eau effectués dans le milieu naturel ou provenant d'un réseau AEP, destinés aux usages suivants :
  • lavage des véhicules hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaire, alimentaire), technique (bétonnière, etc.) ou liée à la sécurité
  • remplissage des piscines de particuliers existantes, à l'exception des chantiers en cours,
  • nettoyage des façades et terrasses ne faisant pas l'objet de travaux,
  • lavage de voies et trottoirs, sauf impératif sanitaire ou de sécurité,
  • arrosage de terrains de golf (hors green),
  • arrosage de terrains de sport,
  • arrosage des espaces verts publics ou privés.

Pour les usages industriels, les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) doivent limiter leurs prélèvements au strict débit nécessaire à leurs activités, conformément à leurs arrêtés d'autorisation. Il peut leur être imposé par arrêtés préfectoraux complémentaires :

  • des mesures de réduction des volumes prélevés
  • une surveillance accrue de la qualité de leurs rejets pouvant entraîner leur diminution voire leur rétention temporaire.
Deux-Sèvres
Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau destinés aux usages suivants :
  • L'alimentation en eau potable des populations, à l'exception des usages non prioritaires listés ci-après.
  • L'abreuvement des animaux
  • La lutte contre l'incendie
  • Tous autres prélèvements indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.

En cas d'étiage sévère, le Préfet peut limiter ou interdire les prélèvements d'eau publics ou privés, effectués directement dans le milieu naturel ou provenant d'un réseau public d'alimentation en eau potable, destinés aux usages suivants :

  • lavage des véhicules hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaire, alimentaire), technique (bétonnière, etc.) ou liée à la sécurité,
  • remplissage des piscines de particuliers existantes, hors chantiers en cours, et hors contraintes de maintenance (maintien du niveau de l'eau),
  • lavage des bâtiments et voiries, hors objectif sanitaire et de sécurité, et hors chantiers en cours,
  • arrosage des espaces verts publics ou privés (pelouses, massifs, terrains de sport (hors green), potagers, etc.,
  • prélèvements industriels des installations classées non soumises à Autorisation ou Enregistrement au titre du Code de l'Environnement (sauf présentation d'un plan de gestion de la ressource en eau permettant de démontrer les efforts mis en place).
Vienne
Dès lors que le seuil de coupure est atteint sur une ressource significative du département de la Vienne, les usages publics ou privés suivants, prélevant directement dans les cours d'eau par pompage ou dans les eaux souterraines par forage (les usages à partir du réseau potable ne sont pas concernés par cet arrêté ; ils relèvent de la police du maire), pourront être :
- limités ou interdits :
  • lavage des véhicules hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaire, alimentaire), technique (bétonnière, etc.) ou liée à la sécurité
  • remplissage des piscines de particuliers existantes, à l'exception des chantiers en cours,
  • lavage de voies et trottoirs, sauf impératif sanitaire ou de sécurité,
  • nettoyage des façades et terrasses ne faisant pas l'objet de travaux,
  • arrosage de terrains de golf (hors green),
  • arrosage de terrains de sport non homologués,
  • arrosage des espaces verts publics ou privés.

- être interdit entre 10h et 18h :

  • l'arrosage des potagers.

Pour les usages industriels, les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) doivent limiter leurs prélèvements au strict débit nécessaire à leurs activités, conformément à leurs arrêtés d'autorisation. Il peut leur être imposé par arrêtés préfectoraux complémentaires :

  • des mesures de réduction des volumes prélevés
  • une surveillance accrue de la qualité de leurs rejets pouvant entraîner leur diminution voire leur rétention temporaire.

Les prélèvements autorisés nécessaires aux travaux liés à la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique LGV-SEA devront respecter les plans d’alerte et mesures de limitation qui seront pris conformément à l’arrêté cadre.

Vendée (sud-Vendée)
Mesures spécifiques aux usages effectués à partir du réseau de desserte en eau potable  :
En fonction de la situation sur une ou plusieurs zones géographiques et du niveau de remplissage des barrages, des mesures de restriction des prélèvements sur le réseau public d'eau potable peuvent être prises soit par zone, soit pour l'ensemble du département.
Mesures spécifiques pour le remplissage des plans d'eau à vocation cynégétique  :
Le remplissage des mares destinées à vocation cynégétique pourra être interdit lorsque la situation le justifie.
Dans tous les cas, dans le Marais breton réalimenté pour sa partie réalimentée par la Loire, il sera interdit dès la mise en route du pompage de la Pommeraie à Saint-Même-le-Tenu.
De même, dans le Marais Poitevin et le Marais breton non réalimenté, le remplissage sera interdit dès lors que les portes à la mer seront fermées sans surverse.

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