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(26 juillet)

La SOCLE (Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau)

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (dite SOCLE) s'inscrit dans la réforme de la gouvernance de l'eau, issue des lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Cette stratégie, qui vise à fournir des clés en appui des réflexions locales, est l'occasion de consolider des organisations en place et leurs capacités à porter les actions d'une politique de l'eau ambitieuse.

La Socle est un document « pédagogique et synthétique » qui comporte :
- un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l'eau,
- des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants.

Du 10 juillet au 30 septembre 2017 pour Loire-Bretagne, et du 5 juillet au 30 septembre 2017 pour Adour-Garonne, le projet de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau sera soumis aux collectivités et de leurs groupements par une consultation électronique. Il sera arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin au plus tard le 31 décembre 2017, après avis du comité de bassin. Sa mise à jour aura lieu lors de la prochaine révision du Sdage.

- Consulter le projet la SOCLE Loire-Bretagne
- Participer à la consultation Loire-Bretagne
- Consulter le projet de la SOCLE Adour-Garonne
- Participer à la consultation Adour-Garonne

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