Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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La cartographie des cours d’eau

L'eau et les cours d'eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l'activité et le développement des territoires. Des incompréhensions persistent sur leur localisation et sur leur entretien ; des conflits et des contestations concernant les critères de la police de l'eau ont conduit à la mise en place d'un groupe de travail (professions agricoles, associations, Office national de l'eau et des milieux aquatiques, fédération « Forestiers Privés de France », Directions départementales des territoires, Direction de l'eau et de la biodiversité)

Le 21 avril 2015, la Ministre de l’Ecologie, de Développement Durable et de l’Energie a adressé aux préfets, après consultation du groupe de travail, une instruction leur demandant :
- d'établir une cartographie locale des cours d'eau avec, pour objectif, de couvrir les deux tiers du territoire d'ici la fin de l'année ;
- d'élaborer, sur la base d'un modèle national, des guides pratiques d'entretien à destination des riverains des cours d'eau ;
- d'adopter une charte contrôleur-contrôlé pour mieux faire comprendre le travail de la police de l'eau.

Après l’instruction ministérielle du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien, où en est-on en Poitou-Charentes ?

Définition d'un cours d'eau (art L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement et jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d'Etat) : « constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année »
La définition d'un cours d'eau s'appuie sur 3 critères :
- l'existence d'un lit, naturel à l'origine,
- un débit suffisant une majeure partie de l'année,
- l'alimentation par une source.
Un écoulement sera considéré comme un cours d'eau si chacun des 3 critères est confirmé. En cas de doute sur au moins un des 3 critères, une expertise de terrain sera réalisée.

Dans les Deux-Sèvres
La réalisation d'un inventaire des cours d'eau sur l'ensemble du territoire a été lancé en 2015. En savoir plus sur le site de la préfecture et accéder à la cartographie en ligne. Cette cartographie se veut progressive et évolutive.

Dans la Vienne
Le travail a été lancé et permet d’accéder à la cartographie des cours d’eau en ligne du département de la Vienne. Cette cartographie se veut progressive et évolutive.

En Charente
Le 29 juin 2015 un comité de pilotage s'est mis en place sous la direction de la DDT 16 pour lancer le travail sur la cartographie et l’identification des cours d’eau en Charente. Il regroupe l'ensemble des partenaires et intervenants sur l'eau. Un groupe technique a été créé (DDT, ONEMA, SIAH) afin de rassembler l'ensemble des informations (superposition des différentes cartes disponibles).

En Charente-Maritime
Consultez la cartographie progressive des cours d’eau en Charente-Maritime
Consultez la plaquette d’information réalisée par la Chambre d’Agriculture 17 et en savoir plus sur leur site internet

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