- Infos pratiques
La définition des mesures de restriction dans chaque département
Pour chaque département, au sein des différents bassins hydrographiques, sont établies des règles de limitation provisoire des prélèvements d'eau, applicables uniquement pour la période de gestion définie précédemment.
En vue d'éviter un déficit quantitatif de la ressource en eau trop tôt dans l'année, la gestion de printemps, mise en place depuis plusieurs années applique des seuils déclenchant des restrictions plus strictes qu'en été.
Puis dans un second temps, est mise en place la gestion d'été, pour laquelle le nombre d'alerte est plus important, en vue de diminuer progressivement les prélèvements en fonction de l'état de la ressource en eau.
L'ensemble de ces mesures est présenté dans le tableau suivant, par département, par période de gestion (printemps ou été) et par type de gestion (volumétrique ou horaire).
La Gestion Horaire(GH) : les prélèvements sont autorisés selon une tranche horaire précise (par exemple de 18h le soir à 9h le lendemain matin) ou seulement certains jours de la semaine (par exemple les lundis, mardis, jeudis et vendredis).
La Gestion Volumétrique(GV) : le volume hebdomadaire autorisé pour chaque irrigant en début de campagne de prélèvement est réduit. Ce volume maximal que l'irrigant peut prélever chaque semaine est notifié dans l'autorisation individuelle de prélèvement qui lui est délivrée en parallèle de la signature des arrêtes cadre.
Bilan des mesures de restriction : comparaison interdépartementale
Les arrêtés cadre de la région Poitou-Charentes présentent un seuil d'alerte et un seuil de coupure au printemps, et un seuil d'alerte, un seuil d'alerte renforcée et un seuil de coupure en été.
Pour le département de la Vendée, seulement trois niveaux sont définis (seuil d'alerte, seuil d'alerte renforcée et seuil de coupure). Des mesures de restriction spécifiques pour les nappes du Sud Vendée sont également mises en place avec un volume de prélèvement autorisé pour l'année 2014. D'autres mesures spécifiques sont prises au sein de ce département quant à la gestion des retenues destinées à la production d'eau potable et aux usages effectués à partir du réseau de desserte en eau potable.
Les mesures de restrictions appliquées suite au franchissement d'un seuil varient compte tenu de l'existence de gestions volumétriques et de gestions horaires différentes. Il y a donc des différences entre les départements mais également au sein d'un même département.
En Charente
La gestion printanière est basée sur deux seuils (seuil d'alerte et seuil de coupure) alors que la gestion estivale en présente trois (seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de coupure).
Pour la période estivale (du 17 juin à 8h00 au 30 septembre 2014), les mesures de restriction sont appliquées sur le volume résultant de la différence entre le volume autorisé pour chaque exploitant dans son arrêté d'autorisation temporaire individuel 2014 et le volume utilisé sur la période du 31 mars au 17 juin (sauf cas particuliers cités dans l'arrêté cadre).
Les seuils de coupure, quelle que soit la période, engendrent un arrêt total des prélèvements.
Une gestion volumétrique selon les taux hebdomadaires définis chaque semaine et suivant les mesures de restriction définies est appliquée au sein de ce département pour certaines unités de gestion. Les sous-bassins Auzonne, Bandiat, Karst-Touvre, Poussonne-Palais-Lary, Vienne, Clain, Dronne et Lizonne-Rousenac ne sont pas soumis à la gestion volumétrique hebdomadaire.
Concernant le comptage individuel des prélèvements, les index et volumes consommés du ou des compteurs doivent être consignés par chaque irrigant dans un carnet d'irrigation et transmis au service de la Police de l'eau avant le 15 avril, 30 juin et 10 octobre. Les dates de relevés sont différentes en fonction de la gestion de chaque bassin.
Relevés dans les bassins gérés par volumes hebdomadaires
Chaque irrigant doit relever et consigner dans le carnet d'irrigation les index du (des) compteur(s) :
- Le 31 mars et 17 juin, à 8h.
- Du 17 juin au 30 septembre, chaque changement de semaine le mardi à 8h.
Chaque irrigant doit relever et consigner dans le carnet d'irrigation le taux hebdomadaire et le volume autorisé :
- Le taux et volume autorisé pour chaque semaine suivant les restrictions.
Relevés dans les bassins gérés en restriction journalière
Chaque irrigant doit relever et consigner dans le carnet d'irrigation les index du (des) compteur(s) :
- Le 31 mars et 17 juin, à 8h.
- Le 17 juin, 1er juillet, 1er août, 1er septembre et 30 septembre.
- Dans les 24h à chaque changement d'alerte.
En Charente Maritime (HMP)
Quatre mesures de restriction différentes sont mises en place cette année dans le secteur hors Marais Poitevin.
Bassins de l'Aume Couture et du Né
Du 31 mars au 17 juin, la consommation du volume autorisé est libre dans la limite des restrictions d'usage. Ensuite, le volume restant à consommer au 17 juin (= volume autorisé - volume consommé au 11 juin 8h) fait l'objet d'un fractionnement.
Le taux hebdomadaire est celui défini par le Préfet de Charente, pilote sur ce bassin, avant chaque période hebdomadaire débutant le mardi à 8h.
L'application des mesures aux usages agricoles au printemps est basée sur deux seuils :
- seuil d'alerte : interdiction des prélèvements pour l’irrigation le lundi, mercredi et vendredi.
- seuil de coupure : interdiction totale de prélèvement.
En période estivale, elle est basée sur trois seuils. Les limitations d'usage consistent en un abattement du volume hebdomadaire :
- seuil d'alerte : taux hebdomadaire plafonné à 7% du volume restant à consommer au 17 juin.
- seuil d'alerte renforcée : taux hebdomadaire plafonné à 5% du volume restant à consommer au 17 juin.
- seuil de coupure : interdiction totale de prélèvement pour l'irrigation.
Bassin du Lary-Palais
La consommation du volume autorisé est libre dans la limite des restrictions d'usage.
L'application des mesures aux usages agricoles au printemps est basée sur un seuil :
- seuil de coupure : interdiction totale de prélèvement.
En période estivale, elle est basée sur trois seuils. Les limitations d'usage consistent en un abattement du volume hebdomadaire :
- seuil d'alerte : interdiction des prélèvements pour l’irrigation le mercredi, vendredi et dimanche.
- seuil d'alerte renforcée : interdiction des prélèvements pour l’irrigation le lundi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche.
- seuil de coupure : interdiction totale de prélèvement pour l'irrigation.
Bassin de la Dronne aval
La consommation du volume autorisé est libre dans la limite des restrictions d'usage.
Il n'y a pas de mesures de restriction ou d'interdiction en période printanière.
En période estivale, elle est basée sur trois seuils. Les limitations d'usage consistent en un abattement du volume hebdomadaire :
- seuil d'alerte : interdiction des prélèvements pour l’irrigation 1 jour sur 7.
- seuil d'alerte renforcée : interdiction des prélèvements pour l’irrigation 3,5 jours sur 7.
- seuil de coupure : interdiction totale de prélèvement pour l'irrigation.
Pour les autres bassins
L'application des mesures aux usages agricoles au printemps est basée sur deux seuils :
- seuil d'alerte : interdiction des prélèvements pour l’irrigation de 9h à 19h du lundi au vendredi (excepté le mardi à 8h) et du samedi 9h au dimanche 19h.
- seuil de coupure : interdiction totale de prélèvement.
En période estivale, elle est basée sur trois seuils. Les limitations d'usage consistent en une limitation de l'utilisation du volume restant à consommer au 17 juin selon un fractionnement hebdomadaire :
- seuil d'alerte : taux hebdomadaire limité à 7% du volume restant à consommer au 17 juin.
- seuil d'alerte renforcée : taux hebdomadaire limité à 5% du volume restant à consommer au 17 juin.
- seuil de coupure : interdiction totale de prélèvement pour l'irrigation.
En Charente Maritime (MP)
Dans le secteur Marais Poitevin, les mesures de restrictions sont établies comme suit :
La gestion printanière est basée sur deux seuils :
- seuil d'alerte : Le franchissement traduit un fléchissement de la ressource annonciateur d'une possible situation de crise.
- seuil de coupure : interdiction totale de prélèvement.
En été, cette gestion est basée sur trois seuilsdont la définition est commune avec le département des Deux-Sèvres Marais Poitevin :
- seuil d'alerte : Le franchissement traduit un fléchissement de la ressource annonciateur d'une possible situation de crise et une nécessité d'adaptation des prélèvements. Celle-ci est mise en place par l'établissement public du Marais Poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collectif (OUGC) à travers un protocole de gestion approuvé par l'Etat.
- seuil d'alerte renforcée : Il signale un risque de crise probable et dont le franchissement nécessite, par anticipation, une réduction de 50% des volumes hebdomadaires autorisés.
- seuil de coupure : Seuil au-delà duquel tous les prélèvements sont interdits à l'exception de ceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable de la population, ainsi que les prélèvements relevant des dispositions particulières définies ci-après. Les seuils de coupures sont définis de telle sorte que les débits ou les piézomètres de crise fixés dans les SDAGE ne soient pas franchis. Ils sont donc supérieurs aux seuils de crise des SDAGE en tenant compte de la quantification des besoins en eau des cultures dérogatoires.
En outre, des dispositions spécifiques sont mises en place aux niveaux des zones MP.5.2 (Marais Vendée) et MP.5.3 (Marais Sèvre Niortaise) avec la prise en compte du niveau d'eau dans certains biefs :
- Amont Boule d'Or, Aval Boule d'Or - La Corde, Aval Boule d'Or - le Gouffre, Marais Mouillés de Saint Gemme, Marais Mouillés de Nalliers, Canal des 5 Abbés, Vix, Maille, Maillezais, Petit Poitou amont Chevrotière, Champagné et Petit Poitou aval Chevrotière pour la zone MP.5.2,
- Bourdettes, Bazoin, Carreau d'or, Saint Arnault, Maillé, Château Vert, Chaban, la Grève et Sazay pour la zone MP.5.3.
En Deux-Sèvres (HMP)
Pour la période printanière, les dispositions affectées à chaque seuil sont les suivantes :
- Le seuil d'alerte : Le franchissement traduit un fléchissement de la ressource annonciateur d'une possible situation de crise et une nécessité d'adaptation des prélèvements par une diminution de 30% des volumes autorisés par période ou une interdiction de prélèvement de 12h à 20h.
- Le seuil de coupure : Seuil au-delà duquel tous les prélèvements sont interdits à l'exception de ceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable de la population, ainsi que les prélèvements relevant des dispositions particulières définies ci-après.
Pour la période estivale les dispositions prises lorsque chaque seuil est atteint sont les suivantes :
- Le seuil d'alerte : Le franchissement traduit un fléchissement de la ressource annonciateur d'une possible situation de crise et une nécessité d'adaptation des prélèvements par une diminution de 30% des volumes autorisés par période ou une interdiction de prélèvement de 12h à 20h.
- Le seuil d'alerte renforcée : Il signale un risque de crise probable et dont le franchissement nécessite, par anticipation, une réduction de 50% des volumes hebdomadaires autorisés par période ou une interdiction de prélèvement de 8h à 20h.
- Le seuil de coupure : Seuil au-delà duquel tous les prélèvements sont interdits à l'exception de ceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable de la population, ainsi que les prélèvements relevant des dispositions particulières définies ci-après.
N.B : Il est à noter que les seuils de coupures sont définis de telle sorte que les débits ou les piézomètres de crise fixés dans les SDAGE ne soient pas franchis. Ils sont donc supérieurs aux seuils de crise des SDAGE en tenant compte de la quantification des besoins en eau des cultures dérogatoires.
En fonction des seuils d'alerte, deux modalités de limitation des prélèvements différentes sont mises en oeuvre :
Une gestion par restriction du volume hebdomadaire. Dans les zones concernées, les autorisations de prélèvements accordent un volume hebdomadaire, un volume annuel et un débit horaire. La limitation des prélèvements en eau s'effectue par restriction du volume hebdomadaire en fonction du niveau d'alerte. Cette modalité s'applique sur toutes les zones d'alerte à l'exception de la zone 12 (Sèvre Nantaise).
Une gestion par tranches horaires s'applique dans la zone 12. La limitation des prélèvements s'effectue par l'établissement de tranches horaires d'interdiction de prélèvements.
En Deux-Sèvres (MP)
Pour toutes les zones de gestion, à l'exception de la zone MP 4 (Sèvre Niortaise réalimentée), l'organisation des mesures de restriction s'organise comme telle :
La gestion printanière est faite sur la base d'un seuil d'alerteet d'un seuil de coupure.
La gestion estivale repose quant à elle sur trois seuils (alerte, alerte renforcée et coupure).
Pour la période printanière, les dispositions prises lors du franchissement de chaque seuil sont les suivantes :
- Le seuil d'alerte : Le franchissement traduit un fléchissement de la ressource annonciateur d'une possible situation de crise. Les restrictions volumétriques sont gérées dans le cadre du protocole de gestion de l'établissement public du Marais Poitevin (l'EPMP).
- Le seuil de coupure : Seuil au-delà duquel tous les prélèvements sont interdits à l'exception de ceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable de la population, ainsi que les prélèvements relevant des dispositions particulières définies ci-après.
Pour la période estivale les dispositions prises lorsque chaque seuil est atteint sont les suivantes :
- Le seuil d'alerte : Le franchissement traduit un fléchissement de la ressource annonciateur d'une possible situation de crise et une nécessité d'adaptation des prélèvements. Celle-ci est mise en place par l'EPMP en tant qu'organisme unique de gestion collectif (OUGC) à travers un protocole de gestion approuvé par l'Etat.
- Le seuil d'alerte renforcée : Il signale un risque de crise probable et dont le franchissement nécessite, par anticipation, une réduction de 50% des volumes hebdomadaires autorisés.
- Le seuil de coupure : Seuil au-delà duquel tous les prélèvements sont interdits à l'exception de ceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable de la population, ainsi que les prélèvements relevant des dispositions particulières définies ci-après.
N.B : Il est à noter que les seuils de coupures sont définis de telle sorte que les débits ou les piézomètres de crise fixés dans les SDAGE ne soient pas franchis. Ils sont donc supérieurs aux seuils de crise des SDAGE en tenant compte de la quantification des besoins en eau des cultures dérogatoires.
En fonction des seuils d'alerte, deux modalités de limitation des prélèvements différentes sont mises en oeuvre :
Une gestion par restriction du volume hebdomadaire. Dans les zones concernées, les autorisations de prélèvements accordent un volume hebdomadaire, un volume annuel et un débit horaire. La gestion de l'eau par restriction du volume hebdomadaire s'applique dans les zones MP 1, MP 2, MP 3, MP 5.3, MP 7, MP 8, MP9 et MP 14.
Une gestion contractuelle sur la zone MP 4, pour les irrigants ayant contractualisé avec la Compagnie d'aménagement des eaux des Deux-Sèvres (CAEDS) en vue de la fourniture d'eau à partir des lâchers du barrage de la Touche Poupard sur le Chambon où les autorisations de prélèvements définissent un volume annuel et un débit horaire. Dans le cas où la ressource stockée s'avèrerait insuffisante et ne permettrait pas d'assurer les besoins pour l'alimentation en eau potable et le débit réservé, les prélèvements pour l'irrigation seront réduits par décision préfectorale.
En outre, des dispositions spécifiques sont mises en place au niveau de la zone MP.5.3 (Marais Mouillé et Sèvre Niortaise) avec la prise en compte du niveau d'eau dans certains biefs : Bourdettes, Bazoin, Carreau d'or, Saint Arnault, Maillé, Château Vert, Chaban, la Grève et Sazay.
En Deux-Sèvres (TTA)
Pour la période printanière, les dispositions affectées à chaque seuil sont les suivants :
- Le seuil d'alerte : Le franchissement traduit un fléchissement de la ressource annonciateur d'une possible situation de crise et une nécessité la mise en place de mesures d’autogestion par les irrigants.
- Le seuil de coupure : Seuil au-delà duquel tous les prélèvements sont interdits à l'exception de ceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable de la population, ainsi que les prélèvements relevant des dispositions particulières définies ci-après.
Pour la période estivale les dispositions prises lorsque chaque seuil est atteint sont les suivantes :
- Le seuil d'alerte : Le franchissement traduit un fléchissement de la ressource annonciateur d'une possible situation de crise et une nécessité la mise en place de mesures d’autogestion par les irrigants.
- Le seuil d'alerte renforcée : Il signale un risque de crise probable et dont le franchissement nécessite, par anticipation, une interdiction de prélèvement de 10h à 20h.
- Le seuil de coupure : Seuil au-delà duquel tous les prélèvements sont interdits à l'exception de ceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable de la population, ainsi que les prélèvements relevant des dispositions particulières définies ci-après.
N.B : Il est à noter que les seuils de coupures sont définis de telle sorte que les débits ou les piézomètres de crise fixés dans les SDAGE ne soient pas franchis. Ils sont donc supérieurs aux seuils de crise des SDAGE en tenant compte de la quantification des besoins en eau des cultures dérogatoires.
En fonction des seuils d'alerte, deux modalités de limitation des prélèvements différentes sont mises en oeuvre :
Une gestion par tranches horaires s'applique dans les zones TTA 1, TTA 2a, TTA 2c et TTA 3. La limitation des prélèvements s'effectue par l'établissement progressif de tranches horaires d'interdiction de prélèvements.
Une gestion contractuelle s'appliquant du 16 juin au 30 septembre sur la zone TTA 2b, pour les irrigants ayant contractualisé avec la Société Publique Locale (SPL) des Eaux du Cébron en vue de la fourniture d'eau à partir des lâchers du barrage du Cébron sur le Thouet réalimenté. Dans le cas où la ressource stockée s'avèrerait insuffisante et ne permettrait pas d'assurer les besoins pour l'alimentation en eau potable et le débit réservé, les prélèvements pour l'irrigation seront réduits par décision préfectorale. En dehors de cette période, les modalités de gestion appliquées aux irrigants sont celle de la zone TTA 2c.
En Vienne
Les dispositifs utilisés pour les plans d'alerte printaniers par bassin de gestion sont les suivants :
- DSAP/PSAP, Débit/Piézométrie Seuil d'Alerte de Printemps, impliquant un respect du VHR.
Cette modalité varie pour les bassins interdépartementaux ou le dépassement du seuil implique un pourcentage de réduction du volume hebdomadaire prélevable (Bassins de la Dive du Nord et de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin : 30% de réduction ; sous-bassin de la Charente amont : interdiction des prélèvements pour l’irrigation le lundi, mercredi et vendredi).
- DCP/PCP, Débit/Piézométrie de Coupure de Printemps, impliquant un arrêt total des prélèvements dans la ressource en eau.
La gestion d'été est basée sur trois seuils :
- DSA/PSA, Débit/Piézométrie seuil d'alerte, impliquant une diminution des volumes de 30% par période.
- DSAR/PSAR, Débit/Piézométrie Seuil d'Alerte Renforcée de l'été, impliquant une réduction de 50% des volumes dont le prélèvement est autorisé par semaineou par le respect des VHR.
- DC/PC, Débit/Piézométrie de Coupure de l'été, impliquant un arrêt total des prélèvements dans la ressource en eau (sauf dérogation).
Ces seuils, ainsi que les réductions volumétriques correspondantes pour la période printanière et la période estivale sont définis pour chaque point de référence.
Enfin, la somme des volumes hebdomadaires prélevés doit être inférieure ou égale au volume autorisé sur l'année.
Lorsque le seuil d'alerte est franchi, le principe est de réduire le volume hebdomadaire utilisable. Ainsi, à chaque autorisation individuelle de prélèvement est associé un Volume Hebdomadaire Réduit (VHR). Le VHR n'est à utiliser qu'à compter de la première mesure de limitation prise sur l'unité de gestion (alerte de printemps ou alerte renforcée d'été).
En cas de limitation, le volume hebdomadaire prélevé doit être inférieur ou égal au VHR indiqué dans l'autorisation individuelle. En cas de coupure, un arrêt total des prélèvements est mis en place.
En Vendée (sud-Vendée)
Trois niveaux sont définis :
- un niveau d'alerte engendrant une information/communication auprès des usagers (celui-ci est considéré comme atteint dès que le milieu ou les ressources en eau sont soumises à un stress ou à une pression trop importants ou qu'un seuil de limitation ou de vigilance pour les nappes Sud-Vendée pour l'usage irrigation est atteint).
- un niveau d'alerte renforcée entraînant une restriction horaire avec interdiction de prélèvements tous les jours de 8h à 20h et/ou restriction volumétrique sur les secteurs ou l'irrigation est gérée de manière collective.
- un niveau de coupure/crise impliquant une interdiction totale de prélèvement.
En lien avec la disposition 7C-4 du SDAGE 2010-2015, des mesures de restriction volumétrique sont mises en place pour les nappes du Sud-Vendée. Ainsi, un volume maximal prélevé est à respecter au printemps et en été au plus tard le 1er janvier 2015 pour les bassins du Lay et de la Vendée. Pour se faire, les volumes autorisés sur une année entière sont progressivement réduits chaque année et seront accompagnés de programmes de retenues de substitution. Les volumes autorisés sont plus amplement détaillés dans l'arrêté cadre.
Une mesure similaire est mise en place dans le département de la Charente-Maritime (cf. voir plus haut).
En outre, des dispositions spécifiques sont mises en place aux niveaux des zones MP.5.1 (Marais Lay), MP.5.2 (Marais Vendée) et MP.5.3 (Marais Sèvre Niortaise) avec la prise en compte du niveau d'eau dans certains biefs :
Barrage de Moricq amont, Canal du Bourdeau, Canal du Ridanbon, Canal du Milieu, Canal du Russet pour la zone MP.5.1,
Amont Boule d'Or, Aval Boule d'Or - La Corde, Aval Boule d'Or - le Gouffre, Marais Mouillés de Saint Gemme, Marais Mouillés de Nalliers, Canal des 5 Abbés, Vix, Maille, Maillezais, Petit Poitou amont Chevrotière, Champagné et Petit Poitou aval Chevrotière pour la zone MP.5.2,
Bourdettes, Bazoin, Carreau d'or, Saint Arnault, Maillé, Château Vert, Chaban, la Grève et Sazay pour la zone MP.5.3.
Bilan des mesures de restriction : évolution des seuils de restriction au sein de chaque département par rapport à l'année 2013
En Charente
Des modifications de seuils ont été opérées par rapport à 2013 au sein de ce département.
Période printanière
Les périodes pour lesquelles sont applicables les mesures de restriction concernant les seuils d'alerte sur les deux unités hydrographiques du fleuve Charente sont quasiment les mêmes que l'an dernier à savoir que :
· Pour le fleuve Charente secteur aval , le seuil est fixé à 39,4 m3/s du 01/04 au 15/05 et à 28 m3/s du 16/05 au 17/06.
· Pour le fleuve Charente secteur amont , le seuil est fixé à 7 m3/s du 01/04 au 15/05 et à 4,5 m3/s du 16/05 au 17/06).
Les seuils étant les mêmes que l'an passé, à l'exception du piézomètre de Bellicou pour la zone du Bief(nouvel indicateur) :
Modifications des seuils de restriction appliqués en Charente pour 2014 et comparaison par rapport à 2013 :
| Bassin | Indicateur | Seuil d'Alerte | Seuil de Coupure | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||
| Bief | Piézo Bellicou à Charmé | - | - 8,10 m | - | - 8,35 m |
Période estivale
Modifications des seuils de restriction appliqués en Charente pour 2014 et comparaison par rapport à 2013 :
| Bassin | Indicateur | Seuil d'Alerte | Seuil d'Alerte Renforcée | Seuil de Coupure | |||
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | ||
| Bief | Piézo Bellicou à Charmé | - | - 8,35 m | - | - 9,10 m | - | - 9,40 m |
| Clain | Pont St-Cyprien à Poitiers | - | 3,3 m3/s | 3,2 m3/s | 3,2 m3/s | 1,9 m3/s | 1,9 m3/s |
| Vienne | Lussac-les-Chateaux | - | 13,1 m3/s | 13 m3/s | 13 m3/s | 10 m3/s | 10 m3/s |
En Charente-Maritime (MP/HMP)
En Charente-Maritime, aucun changement n'est à noter.
En Deux-Sèvres (HMP/MP/TTA)
En Deux-Sèvres, très peu de changements sont à noter.
Seuls les niveaux des biefs de la zone MP 5.3 ont changé :
Modifications des niveaux moyens à respecter à minima en Deux-Sèvres pour 2014 :
| Bourdettes | Bazoin-Sèvre | Château d'or | Saint Arnault | Aqueduc | Château Vert | Chaban | Grève | Sazay | |
| NOEd* | 2,27 | 1,90 | 1,78 | 2,18 | 1,82 | 1,86 | 6,25 | 2,21 | 2,60 |
| NOEf** | 2,21 | 1,70 | 1,48 | 1,98 | 1,52 | 1,66 | 6,05 | 2,01 | 2,40 |
| NCR*** | 1,77 | 1,40 | 1,28 | 1,68 | 1,32 | 1,36 | 5,75 | 1,71 | 2,10 |
Niveaux référencés en m NGF 69.
* NOEd : Niveau Objectif de début d'Etiage (niveau à respecter jusqu'au 15 juillet). Son respect est évalué sur la base d'un niveau moyen mensuel, donc posteriori.
** NOEf : Niveau Objectif de fin d'Etiage (niveau à respecter à partir du 16 juillet). Son respect est évalué sur la base d'un niveau moyen mensuel, donc posteriori.
*** NCR : Niveau de Crise en dessous duquel seuls l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits. Son respect est évalué sur la base d'un niveau moyen journalier.
En Vienne
En Vienne, des modifications ont été apportées au niveau des seuils. Il s'agit d'harmonisation des seuils d'alerte d'été pour le bassin de la Charente amont avec celui du département de la Charente.
Pour les autres changements, il s'agit essentiellement d'une modification du seuil d'alerte (qui était égal au seuil d'alerte renforcée en 2013).
Le tableau suivant détaille ces changements.
Modifications des seuils de restriction appliqués en Vienne pour 2014 et comparaison par rapport à 2013 :
Période printanière
| Bassin | Indicateur | Seuil d'Alerte | Seuil de Coupure | ||
|---|---|---|---|---|---|
| . | . | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 |
| Dive du Nord | SJ de Pouançay sur Pouhançay | - | 1800 l/s | - | 1000 l/s |
| Gartempe et Anglin | SJ d'Angle-sur-l'Anglin sur Anglin | 1,9 m3/s | 1,9 m3/s | 1,5 m3/s | 1,3 m3/s |
Période estivale
| Bassin / Sous Bassin | Indicateur | Seuil d'Alerte | Seuil d'Alerte Renforcée | Seuil de coupure |
|---|---|---|---|---|
| . | . | 2014 (2013) | 2014 (2013) | 2014 (2013) |
| Dive du Nord | SJ de Marnes sur Dive du Nord | 650 l/s (600) | 500 l/s (600) | 200 l/s |
| . | PZ de Cuhon à Cuhon | - 17,8 m (-18) | - 18 m | - 20 m |
| . | SJ de Pouançay sur Pouhançay | 900 l/s | 800 l/s | 500 l/s |
| Sèvre Niortaise Marais Poitevin | SJ de Azay-le-Brûlé sur Sèvre Niortaise | 1300 l/s (-) | 900 l/s (1300) | 655 l/s |
| . | PZ de Pamproux | 60 cm (-) | 50 cm (60) | 40 cm |
| . | PZ de Saint-Coutant | - 390 cm (-) | - 405 cm (-390) | - 420 cm |
| Clain amont | SJ de Poitiers sur Clain | 3,3 m3/s (3,2) | 3,2 m3/s | 1,9 m3/s |
| . | SJ de Vivonne sur le Clain | 1,7 m3/s (1,5) | 1,5 m3/s | 0,82 m3/s |
| . | PZ des Renardières à St Romain | - 17,35 m (- 17,5) | - 17,50 m | - 19 m |
| Dive de Couhé-Bouleure | SJ de Poitiers sur Clain | 3,3 m3/s (3,2) | 3,2 m3/s | 1,9 m3/s |
| . | SJ de Voulon (Neuil) sur Clain | 0,3 m3/s (0,24) | 0,24 m3/s | 0,14 m3/s |
| . | SJ de Voulon (Petit Allier) sur Clain | 1,8 m3/s (1,5) | 1,5 m3/s | 0,82 m3/s |
| . | PZ de Bréjeuille supra à Rom | - 2,75 m (- 3) | - 3 m | - 5 m |
| Clouère | SJ de Poitiers sur Clain | 3,3 m3/s (3,2) | 3,2 m3/s | 1,9 m3/s |
| . | SJ de Château Larcher | 1 m3/s (0,8) | 0,8 m3/s | 0,5 m3/s |
| . | PZ du Petit chez Dauffard | - 20,10 m (- 20,27) | - 20,27 m | - 21,87 m |
| . | PZ de la Charpraie | - 12,25 m (- 12,30) | - 12,30 m | - 12,45 m |
| Vonne | SJ de Poitiers sur Clain | 3,3 m3/s (3,2) | 3,2 m3/s | 1,9 m3/s |
| . | SJ de Cloué sur Vonne | 0,5 m3/s (0,42) | 0,42 m3/s | 0,24 m3/s |
| Boivre | SJ de Poitiers sur Clain | 3,3 m3/s (3,2) | 3,2 m3/s | 1,9 m3/s |
| . | SJ de Vouneuil-sous-Biard sur Boivre | 0,25 m3/s (0,20) | 0,20 m3/s | 0,12 m3/s |
| Auxance | SJ de Poitiers sur Clain | 3,3 m3/s (3,2) | 3,2 m3/s | 1,9 m3/s |
| . | SJ de Quinçay sur Auxance | 0,5 m3/s (0,46) | 0,46 m3/s | 0,26 m3/s |
| . | PZ de Villiers à Villiers | - 27,8 m (- 28) | - 28 m | - 30 m |
| . | PZ des Lourdines à Migné-Auxance | - 33,8 m (- 34) | - 34 m | - 36 m |
| Pallu | SJ de Poitiers sur Clain | 3,3 m3/s (3,2) | 3,2 m3/s | 1,9 m3/s |
| . | PZ de Puzé 1 à Champigny | - 6,70 m (- 6,80) | - 6,80 m | - 7,60m |
| . | PZ de Chabournay à Chabournay | - 7,77 m (- 7,80) | - 7,80 m | - 8,10 m |
| Clain aval | SJ de Poitiers sur Clain | 3,3 m3/s (3,2) | 3,2 m3/s | 1,9 m3/s |
| . | PZ de Cagnoche à Coulombiers | - 13,80 m (- 13,90) | - 13,90 m | - 14,90 m |
| . | PZ de Sarzec à Montamisé | - 16,95 m (- 17) | - 17,00 m | - 17,50 m |
| . | PZ de la Vallée Moreau aux Roches-Prémarie | - 24,40 m (- 24,50) | - 24,50 m | - 25,50 m |
| . | SJ du lavoir des Roches-Prémaries | 15 l/s (-) | 15 l/s | 10 l/s |
| Nappes captives de l'Infra-Toarcien | PZ de Bréjeuille infra | - 21,90 m (- 22) | - 22 m | - 25 m |
| . | PZ de Choué | - 27,98 m (- 28) | - 28 m | - 31 m |
| . | PZ de Fontjoise | - 19,90 m (- 20) | - 20 m | - 22 m |
| . | PZ de la Preille | - 49,90 m (- 50) | - 50 m | - 53 m |
| . | PZ de la Raudière | - 27,90 m (-) | - 28 m | - 31 m |
| . | PZ de Rouillé | - 53,90 m (- 54) | - 54 m | - 57 m |
| . | PZ de Saizines | - 49,90 m (- 50) | - 50 m | - 55 m |
| Charente amont | PZ de la Bonnardelière | - 11,50 m (- 11,80) | - 11,80 m | - 12 50 m |
| Vienne amont | SJ de Lussac-les-Châteaux sur Vienne | 13,10 m3/s (13) | 13 m3/s | 10 m3/s |
| Vienne aval | SJ d'Ingrandes sur Vienne | 20,50 m3/s (20) | 20 m3/s | 16 m3/s |
| Envigne | SJ de Thuré sur l'Envigne | 0,055 m3/s (0,05) | 0,05 m3/s | 0,02 m3/s |
| Ozon | SJ de Châtellerault sur Ozon | 0,105 m3/s (0,10) | 0,10 m3/s | 0,08 m3/s |
| Veude-Négron | SJ de Léméré | 0,34 m3/s (0,33) | 0,33 m3/s | 0,15 m3/s |
| Gartempe et Anglin | SJ de Vicq-sur-Gartempe sur Gartempe | 3,4 m3/s (3,3) | 3,3 m3/s | 2,5 m3/s |
| . | SJ de Montmorillon sur Gartempe | 3,35 m3/s (3,3) | 3,3 m3/s | 2,2 m3/s |
| . | SJ d'Angle-sur-l'Anglin sur Anglin | 1,32 m3/s (1,30) | 1,30 m3/s | 0,81 m3/s |
| Creuse | SJ de Leugny sur Creuse | 10,5 m3/s (10) | 10 m3/s | 6 m3/s |
En Vendée (sud-Vendée)
Pour les zones d'alerte des marais Lay, Vendée et Sèvre Niortaise sont pris en compte à compter du 16 juin, les Niveaux Objectifs d'Etiage (NOE) définis dans les SAGE du bassin du Lay et du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin.
Le tableau suivant indique ces NOE.
Ajout de seuils de restriction appliqués en Vendée en 2014 :
| Zone d'alerte | Point Nodal | NOEd (mNGF) | NOEf (mNGF) | NCR (mNGF) |
| MP 5.1 Marais Lay | Barrage de Moricq amont | 2,65 | 2,40 | 2,00 |
| . | Canal du Bourdeau | 1,60 | 1,50 | 1,40 |
| . | Canal de Ridanbon | 2,10 | 1,90 | 1,70 |
| . | Canal du Milieu | 1,80 | 1,60 | 1,40 |
| . | Canal de Russet | 1,90 | 1,70 | 1,60 |
| MP 5.2 Marais Vendée | Amont Boule d'or | 2,30 | 2,10 | 2,00 |
| . | Aval Boule d'or - La Corde | 1,80 | 1,60 | 1,50 |
| . | Aval Boule d'or - Le Gouffre | 1,75 | 1,45 | 1,45 |
| . | Marais Mouillés de Sainte-Gemme | 1,65 | 1,45 | 1,35 |
| . | Marais Mouillés de Nalliers | 1,65 | 1,45 | 1,35 |
| . | Canal des 5 abbés | 1,65 | 1,45 | 1,35 |
| . | Vix, Maille, Maillezais et Doix | 1,40 | 1,00 | 0,90 |
| . | Petit Poitou Amont Chevrotière | 1,65 | 1,45 | 1,35 |
| . | Champagné et Petit Poitou Aval Chevrotière | 1,60 | 1,40 | 1,30 |
| MP 5.3 Marais Sèvre Niortaise | Les Bourdettes | 2,27 | 2,17 | 1,77 |
| . | Bazoin | 1,90 | 1,70 | 1,40 |
| . | Carreau d'or | 1,78 | 1,48 | 1,28 |
| . | Saint Arnault | 2,18 | 1,98 | 1,68 |
| . | L'Acqueduc | 1,82 | 1,52 | 1,32 |
| . | Le Château Vert | 1,86 | 1,66 | 1,36 |
| . | Chaban | 6,25 | 6,05 | 5,75 |
| . | La Grève | 2,21 | 2,01 | 1,71 |
| . | Sazay | 2,60 | 2,10 | 2,10 |
