Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

La définition des mesures de restriction dans chaque département

Bilan des mesures de restriction : comparaison interdépartementale.
Bilan des mesures de restriction : évolution des seuils de restriction au sein de chaque département par rapport à l'année 2011.

Pour chaque département, au sein des différents bassins hydrographiques, sont établies des règles de limitation provisoire des prélèvements d'eau, applicables uniquement pour la période de gestion définie précédemment.

En vue d'éviter un déficit quantitatif de la ressource en eau trop tôt dans l'année, une gestion de printemps est mise en place depuis plusieurs années permettant d'appliquer des seuils déclenchant des restrictions plus strictes qu'en été.

Puis dans un second temps, est mis en place la gestion d'été, pour laquelle le nombre d'alerte est plus important en vue de diminuer progressivement les prélèvements en fonction de l'état de la ressource en eau.

L'ensemble de ces mesures est présenté dans le tableau suivant, par département, par période de gestion (printemps ou été) et par type de gestion (volumétrique ou horaire).

La Gestion Horaire(GH) : les prélèvements sont autorisés selon une tranche horaire précise (par exemple de 18h le soir à 9h le lendemain matin) ou seulement certains jours de la semaine (par exemple les lundis, mardis, jeudis et vendredis).

La Gestion Volumétrique(GV) : le volume hebdomadaire autorisé pour chaque irrigant en début de campagne de prélèvement est réduit. Ce volume maximal que l'irrigant peut prélever chaque semaine est notifié dans l'autorisation individuelle de prélèvement qui lui est délivré en parallèle de la signature des arrêtes cadre.

NB : VHR = Volume Hebdomadaire Réduite (spécifique à chaque irrigant), VMH = Volume Maximum Hebdomadaire (spécifique à chaque irrigant)

Bilan des mesures de restriction : comparaison interdépartementale.

Les arrêtés cadre présentent un seuil d'alerte et un seuil de coupure au printemps, et un seuil d'alerte, un seuil d'alerte renforcé et un seuil de coupure en été (variable selon certaines zones de gestion). Les mesures de restrictions appliquées suite au franchissement d'un seuil varient compte tenu de l'existence de gestions volumétriques différentes et de gestions horaires en supplément dans certains départements. Il y a donc des différences entre les départements mais également au sein d'un même département.

- En Charente

La gestion printanière est basée sur deux seuils (seuil d'alerte et seuil de coupure) alors que la gestion estivale en présente trois (seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de coupure). Un seuil d'information reste en place sur certaines zones de gestion comme en 2011 mais n'entraîne pas de mesures de restriction.

Pour la période estivale (du 11 juin au 30 septembre 2012), les mesures de restriction sont appliquées sur le volume résultant de la différence entre le volume autorisé pour chaque exploitant dans son arrêté d'autorisation temporaire individuel 2012 et le volume utilisé sur la période du 02 avril au 10 juin.

Les seuils de coupure, quelle que soit la période, engendrent un arrêt total des prélèvements.

Une gestion volumétrique associée à une gestion horaire pour certaines unités de gestion est appliquée au sein de ce département.

- En Charente Maritime

L'application des mesures aux usages agricoles au printemps est basée sur deux seuils  :

  • seuil d'alerte : interdiction des prélèvements pour l’irrigation de 9h à 19h du lundi au vendredi et du samedi 9h au dimanche 19h
  • seuil de coupure : interdiction totale de prélèvement

En été, elle est basée sur 3 seuils :

  • seuil d'alerte : les limitations d'usage correspondent à un abattement du volume restant au 11 juin. Ce dernier est égal à la différence entre le volume annuel notifié pour 2012 et le volume consommé entre le 02 avril et le 10 juin. La réduction est fonction de la date de franchissement du seuil telle que :
Période de franchissement % de réduction de volume
Avant le 15 mai 22%
Du 16 au 31 mai 20%
Du 1er au 10 juin 18%
Du 11 au 30 juin 16%
Du 1er au 10 juillet 14%
Du 11 au 20 juillet 12%
Du 21 au 31 juillet 10%
Du 1er au 10 août 8%
Du 11 au 20 août 7%
Du 21 au 30 août 5%
Du 1er au 30 septembre 3%
  • seuil d'alerte renforcée : réduction supplémentaire en % fonction de la date du franchissement du seuil, selon la même répartition que ci-dessus.
  • seuil de coupure  : interdiction totale de prélèvement.

- En Deux-Sèvres

Pour la plupart des zones de gestion, l'organisation des mesures de restriction au printemps est faite sur la base d'un seuil d'alerteet d'un seuil de coupure.

La gestion estivale repose quant à elle sur 2 (Alerte renforcée et Coupure) ou 3 seuils (Alerte, Alerte renforcée et Coupure) selon les zones de gestion, avec une gestion volumétrique et/ou une gestion horaire :

  • gestion par tranches horaires : les autorisations de prélèvements définissent un volume annuel et un débit horaire. Pour ce mode de gestion, les éventuelles mesures de limitations des usages de l'eau consistent en des tranches horaires d'interdiction de prélèvements.
  • gestion par volumes maximaux : les autorisations de prélèvements définissent un volume hebdomadaire ou décadaire maximum autorisé, un volume annuel et un débit horaire.

A noter qu'en Deux-Sèvres, un troisième mode de gestion peut intervenir, il s'agit de la gestion contractuelle. Celle-ci est applicable entre le 11 juin et le 15 septembre 2012 sur la zone 2b et entre le 1er mai et le 15 septembre 2012 sur la zone 10b, aux irrigants ayant contractualisé avec la CAEDS en vue de la fourniture d'eau à partir des lâchers des retenues de Puy-Terrier sur le Cébron et de la Touche Poupard sur le Chambon. En dehors de cette période, les modalités de gestion appliquées sont celles des zones de gestion 2a (pour ceux situés en zone contractualisée 2b) et 10 a (pour ceux situés en zone contractualisée 10b).

En outre, cette année, des dispositions spécifiques sont mises en place au niveau du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin, avec la prise en compte du niveau d'eau dans certains biefs (Bourdettes, Bazoin, Chaban, la Grève et Sazay).

Source : IIBSNiortaise

- En Vienne

Les dispositifs utilisés pour les plans d'alerte printaniers par bassin de gestion sont les suivants :

  • DSAP/PSAP, Débit/Piézométrie Seuil d'Alerte de Printemps ;
  • DCP/PCP, Débit/Piézométrie de Coupure de Printemps, impliquant un arrêt total des prélèvements dans la ressource en eau. Ce débit est égal au seuil d'alerte renforcée d'été (sauf exceptions).

La gestion d'été est basée sur le même principe que celle de printemps.

  • DSAR/PSAR, Débit/Piézométrie Seuil d'Alerte Renforcée de l'été, impliquant une réduction de 50% des volumes dont le prélèvement est autorisé par semaine ;
  • DC/PC, Débit/Piézométrie de Coupure de l'été, impliquant un arrêt total des prélèvements dans la ressource en eau (sauf dérogation).

Ces seuils d'alerte et de coupure, ainsi que les réductions volumétriques correspondantes pour la période printanière et la période estivale sont définis pour chaque point de référence.

Lorsque que le seuil d'alerte est franchi, le principe est de réduire le volume hebdomadaire utilisable. Ainsi, à chaque autorisation individuelle de prélèvement est associé un Volume Hebdomadaire Réduit (VHR). Le VHR n'est à utiliser qu'à compter de la première mesure de limitation prise sur l'unité de gestion.

En cas de limitation, le volume hebdomadaire prélevé doit être inférieur ou égal au VHR indiqué dans l'autorisation individuelle. En cas de coupure, un arrêt total des prélèvements est mis en place.

-  En Vendée

Il n'y a pas de gestion spécifique d'étiage ; les mesures sont en effet valables toute l'année, basées sur 2 seuils et une gestion uniquement horaire (eaux superficielles).

Trois niveaux sont définis :

  • un niveau de vigilance engendrant une information/communication auprès des usagers (celui-ci est considéré comme atteint dès que le milieu ou les ressources en eau sont soumises à un stress ou à une pression trop importants ou qu'un seuil de limitation ou de vigilance pour les nappes Sud-Vendée pour l'usage irrigation est atteint),
  • un niveau de limitation entraînant une restriction horaire avec interdiction de prélèvements tous les jours de 8h à 20h
  • un niveau d'interdiction impliquant une interdiction totale de prélèvement.

En lien avec la disposition 7C-4 du SDAGE 2010-2015, des mesures de restriction volumétriques sont mises en place pour les nappes du Sud-Vendée. Celles-ci sont plus amplement détaillées dans l'arrêté cadre.

Bilan des mesures de restriction : évolution des seuils de restriction au sein de chaque département par rapport à l'année 2011

- En Charente

Des modifications de seuils ont été opérées par rapport à 2011 au sein de ce département et, notamment, pour ce qui est de la période de printemps.

  • Période printanière
  • Période estivale

- En Charente-Maritime

En Charente-Maritime, les seuils de restriction ont fortement évolué comparativement à l'an passé en particulier pour ce qui est de la période printanière. De nouveaux seuils de printemps (alerte et coupure) ont été définis pour l'ensemble des indicateurs du département en remplacement du franchissement du DSA/PSA (Débit ou Piézomètre Seuil d'Alerte) et du franchissement du DOE/POE (Débit ou Piézomètre d'Objectif Etiage) qui entraînait une interdiction de prélèvement.

Pour ce qui est de la période estivale les DSA/PSA, DI/PI (Débit ou Piézomètre Intermédiaire) et DC/PC (Débit ou Piézomètre de Coupure) sont remplacés par 3 seuils : alerte, alerte renforcée et coupure.

  • Période printanière

* A noter que le piézomètre de Forges, en place précédemment pour la gestion de l'eau sur le bassin Curé Sèvre Niortaise, a été « déplacé » en début d'année 2012. Un nouveau forage, Forges 2, a été réalisé à quelques mètres du premier en raison de travaux de voierie. De nouveaux seuils ont donc été définis pour Forges 2 en cohérence avec les anciens seuils existants sur Forges.

  • Période estivale

-  En Deux-Sèvres

Pour ce département, quelques modifications de seuils sont mises en place pour 2012 comme l'indique les tableaux suivants.

  • Période printanière
  • Période estivale

NOUVEAU POUR 2012 :
De nouveaux indicateurs ont cette année été intégrés dans l'arrêté cadre au niveau du bassin de la sèvre Niortaise et du Marais Poitevin. Des dispositions spécifiques sont notamment mises en place dans certains biefs Deux-Sèvriens du Marais Poitevin (application du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin).

Pour rappel, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise a mis en place depuis 1992 avec le Service de la Navigation de la Direction Départementale de l'Equipement de l'époque, un système de gestion à distance des principaux barrages de régulation du marais mouillé (télégestion). Ce système permet la connaissance (et la gestion) des niveaux en temps réel, la transparence et l’exploitation des données. La DDT des Deux-Sèvres est désignée comme opérateur unique de cette gestion fondée sur le règlement d’eau adopté en 1996.

La DDT des Deux-Sèvres - subdivision Sèvre et Marais, édite ainsi les jours ouvrés un tableau sur les mesures instantanées relevées le matin dans 17 biefs représentatif. Ces relevés peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :
www.sevre-niortaise.fr/presentation/le-cycle-de-leau/le-suivi-iibsn-sur-le-marais-mouille-de-la-sevre/.

Seuls les biefs des Bourdettes, Bazoin, Chaban, La Grève et Sazay (zones nodales du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Sèvre Niortaise et Marais Poitevin) sont concernés par ces nouvelles dispositions.

Dès lors que les seuils de restriction ne seront pas respectés au niveau de chacun des biefs (voir page 31 de l'arrêté cadre 79 pour plus de détails), les prélèvements dans les biefs concernés seront interdits. Des mesures complémentaires pourront également être prises si le seul arrêt de ces prélèvements ne suffisait pas.

Niveaux référencés en NGF 69.

* NOEd : Niveau Objectif de début d'Etiage (niveau à respecter jusqu'au 15 juillet). Son respect est évalué sur la base d'un niveau moyen mensuel, donc posteriori.
** NOEf : Niveau Objectif de fin d'Etiage (niveau à respecter à partir du 16 juillet). Son respect est évalué sur la base d'un niveau moyen mensuel, donc posteriori.
*** NCR : Niveau de Crise en dessous duquel seuls l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits. Son respect est évalué sur la base d'un niveau moyen journalier.

-  En Vienne

En Vienne, quelques modifications ont été apportées au niveau des seuils. Il s'agit pour la plupart d'arrondis à deux chiffres après la virgule ou d'harmonisation des seuils sur des bassins interdépartementaux comme la Sèvre Niortaise ou la Charente.

Les tableaux suivants détaille l'ensemble de ces changements.

  • Période printanière
  • Période estivale

- En Vendée

Pour ce département, seuls les seuils de certains indicateurs piézomètriques des nappes du Sud-Vendée ont été modifiés cette année. Il n'y a eu aucun changement pour les seuils des stations de débit des cours d'eau.

Le tableau suivant indique les modifications qui ont été apportées pour 2012.

Mentions légales | Aide à la navigation | Conditions d’utilisation | Politique d’accessibilité | Crédits | Plan du site | Cadenas fermé