Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

La définition des prélèvements en cours d’eau et en nappes

La définition des types de prélèvements destinés à l'irrigation et concernés par les mesures de restriction, est propre à chaque département. Ces définitions sont regroupées dans le tableau suivant.

Département Prélèvements concernés par les restrictions dans les arrêtés cadre
Charente
* Les zones d'alerte fusionnent les eaux superficielles et les eaux souterraines de 1er niveau (Eaux souterraines de 1er niveau : eaux de la nappe aquifère la plus proche de la surface) ; il n'y a aucune distinction entre les prélèvements en eaux souterraines et/ou en eaux superficielles. Ceci est à nuancer toutefois pour les nappes profondes.

* Pour les prélèvements en nappes souterraines profondes et dans les eaux stockées en retenues collinaires, il n'y a pas de plan de gestion défini dans l'arrêté cadre. Mais pour les besoins de l'irrigation, des limitations peuvent être mises en oeuvre au cas par cas en vue de préserver l'Alimentation en Eau Potable dans l'éventualité d'un risque de pénurie.

* Le remplissage des retenues identifiées « eaux stockées » et en dérivation de cours d'eau est autorisé conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manoeuvre des vannes sur les cours d'eau, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du débit réservé des cours d'eau. La vanne d'alimentation de la retenue devra être maintenue fermée à compter de la date de l'arrêté annuel de manoeuvre de vannes.

* Pour les autres plans d'eau, en barrage de cours d'eau, le remplissage est autorisé conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manoeuvre des vannes sur les cours d'eau, sous réserve du maintien du débit réservé des cours d'eau. A compter de la date de l'arrêté annuel de manoeuvre de vanne, le débit entrant du cours d'eau devra être totalement restitué à l'aval de la retenue par les eaux de fond.

Charente-Maritime (MP)
* Les zones d'alerte fusionnent les eaux superficielles et les eaux souterraines de 1er niveau. Les restrictions concernent tout prélèvement effectué dans la ressource naturelle ou dans une ressource artificielle, alimentée par forage ou dérivation.
Charente-Maritime (HMP)
* Les zones d'alerte fusionnent les eaux superficielles et les eaux souterraines de 1er niveau. Les restrictions concernent tout prélèvement réalisé à partir des eaux souterraines et à partir des eaux superficielles à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés ; nappes d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau non déconnectés du milieu ou retenues remplies partiellement ou totalement par pompage ou par les eaux de ruissellement pendant la période d'application du présent arrêté.

* Les mesures de restrictions des prélèvements, pour la période d'été, dans les marais réalimentés nord de Rochefort n'entreront en vigueur qu'un fois que le volume de la réserve de Breuil Magné sera inférieur à 500000 m3.

* Les prélèvements effectués pour le remplissage des mares de tonne sont réglementés par un arrêté spécifique « délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente-Maritime ».

Deux-Sèvres (MP)
* Les zones d'alerte fusionnent les eaux superficielles et les eaux souterraines de 1er niveau. Par prélèvement est entendu tout prélèvement dans la ressource naturelle ou dans une ressource artificielle alimentée par forage ou dérivation.

* Pour chaque zone d'alerte départementale ayant une correspondance avec une zone d'alerte du département voisin, il est désigné un Préfet pilote qui coordonne et propose les mesures de restrictions et de limitation à mettre en oeuvre.

* Prélèvements d'eau hors prélèvements pour l'eau potable à partir de :

  • forages,
  • cours d'eau,
  • plans d'eau en communication avec une nappe souterraine ou alimentés en période estivale par une nappe souterraine ou un cours d'eau,
  • plans d'eau établis sur un cours d'eau,
  • prélèvements estivaux assujettis à autorisation annuelle par l'acte administratif autorisant le plan d'eau à partir duquel ils s'effectuent.
Deux-Sèvres (HMP et TTA)
* Les zones d'alerte fusionnent les eaux superficielles et les eaux souterraines de 1er niveau. Par prélèvement est entendu tout prélèvement dans la ressource naturelle ou dans une ressource artificielle alimentée par forage ou dérivation.

* Pour chaque zone d'alerte départementale ayant une correspondance avec une zone d'alerte du département voisin, il est désigné un Préfet pilote qui coordonne et propose les mesures de restrictions et de limitation à mettre en oeuvre.

Vienne
* Par prélèvement est entendu tout prélèvement dans la ressource naturelle ou dans une ressource artificielle qui serait alimentée par la ressource naturelle (forage, dérivation, surverse...).

* Prélèvements destinés à l'irrigation :

  • en rivières et nappes alluviales,
  • en eaux souterraines,
  • en nappe libre du Supratoarcien,
  • en nappe captive de l'Infratoarcien, selon l'indicateur.

* Sur chaque zone inter-départementale est désigné un Préfet pilote qui coordonne et propose les mesures de restrictions.

Vendée (sud-Vendée)
* Les mesures de gestion sont applicables à l'ensemble des prélèvements réalisés dans :
  • les eaux superficielles (cours d'eau et nappe d'accompagnement, canaux, plans d'eau, sources ...)
  • les eaux souterraines (nappes du socle, nappes sédimentaires du Jurassique ...)
  • au titre du remplissage des mares à vocation cynégétique,
  • le réseau public d'eau potable, pour certains usages jugés non prioritaires.

Sont exclus, les prélèvements :

  • destinés à l'AEP (Alimentation en Eau Potable),
  • destinés à l'abreuvement des animaux,
  • destinés au transfert d'eaux brutes entre bassins versants à des fins de production d'eau potable ou de soutien de l'étiage des cours d'eau, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une autorisation spécifique,
  • utilisés dans un but de sécurité civile (par les services de secours dans un but d'intervention notamment),
  • effectués dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares ...), étanches, déconnectées du milieu (rivières, canaux et nappes), remplies entre le 1er novembre et 31 mars,
  • d'eaux pluviales stockées (eaux collectées à partir de surfaces imperméabilisées) ou d'eaux usées traitées.

Des mesures de gestion plus restrictives peuvent néanmoins être prises pour toutes les catégories de prélèvements ci-dessus, si l'évolution des conditions hydrologiques l'exige.

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